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Vente d'occasion : le désordre du marché numérique

Clément Solym - 12.03.2013

Lecture numérique - Législation - livre numérique - marché d'occasion - législation


Au cours des dernières semaines, les firmes Apple et Amazon ont dévoilé que l'office des brevets américains leur avait accordé deux propriétés sur des systèmes de vente de contenus dématérialisés, d'occasion. Un projet qui comptera comme une évolution inévitable dans l'environnement numérique, mais qui n'est pas aussi simple à mettre en place que le commerce d'occasion traditionnel. 

 

eBook e Mac

CC BY-SA 2.0

 

 

Pour les consommateurs, le principe est évidement parfait : acheter des contenus numériques, musiques, livres, films, pour un tarif d'occasion, ce serait un modèle économique particulièrement avantageux. Pour l'éditeur de toute oeuvre, la vente première entraîne logiquement un renoncement des droits qu'il détient sur l'oeuvre à celui qui l'a achetée. C'est ce principe qui guide le commerce d'occasion pour les biens physiques. Dans le monde numérique, les choses ne sont pas si simples.

 

La société ReDiGi, a tenté de mettre en place un modèle de revente de biens numériques, mais rapidement, les éditeurs de musique ont mis un frein à cette entreprise. Les conditions juridiques sont en effet particulièrement complexes, rappelle Forbes

 

Pour mémoire, il existe une législation permettant aux artistes d'être indemnisés, exemple : soit une toile vendue en 1970, pour 500 $. Si en 2010, celle-ci est vendue pour 2 millions de dollars, alors la loi oblige à verser une indemnité au créateur. Qu'en serait-il dans le cas d'une oeuvre numérique ? Eh bien, la loi avoue humblement qu'elle n'y avait pas du tout pensé... 

 

Outre-Atlantique, la question a été tranchée par une Cour d'Appel, qui a statué sur le fait qu'une licence pour un produit numérique était limitée et donc impossible à revendre. Mais pour le coup, l'Union européenne a tranché, dans l'affaire Oracle, en décidant du contraire : une licence serait un accès permanent et ce critère serait fondamental dans le cadre de la vente. 

 

Mais pour nos éditeurs de livres numériques, la question est éminemment délicate. Le cas de ReDiGi est intéressant, et rend évidemment attrayant pour Amazon et Apple - prochainement, Google, à coup sûr - le marché du livre numérique d'occasion. Mais les méthodes déployées par ReDiGi, qui visent à rendre légale la vente de fichiers numériques, en forçant un peu la main du législateur. 

 

Les difficultés de la revente

 

Mi-janvier, la société avait été poursuivie par Capitol Records, qui considérait comme illégale la commercialisation de biens immatériels. La loi sur le droit de copie de 1976, invoquée d'un côté comme de l'autre, ne permet cependant pas de trancher définitivement.

 

Les capacités de séduction d'Amazon, tant vis-à-vis des clients que des auteurs sont infinies : si la revente de livres numériques devenait une réalité, Rosenblatt a déjà amplement expliqué que l'industrie vivrait des heures sombres. Tout le monde sera pourtant gagnant dans un tel environnement, et plus encore les clients et les revendeurs. Mais la finalité sera clairement la mort des bibliothèques - si elles ne sont pas autorisées à proposer la location de livres numériques.

 

Et aux différents niveaux de la chaîne du livre, les conséquences seront nuisibles. Pas vraiment un radieux avenir ? « Peut-être l'augmentation de l'activité économique de la revente de livres numériques permettrait de compenser les pertes dans les ventes de cette nouvelle économie », avance-t-il toutefois. Mais la vision reste sombre. Pour l'auteur, la revente devra être sévèrement encadrée, pour éviter qu'une industrie parallèle ne se structure, excluant le créateur. 

 

Mais soit : dans le monde du livre numérique, un acteur qui accorderait la possibilité d'acheter des ebooks d'occasion casserait tout bonnement le marché. Alors que les prix sont déjà tirés vers le plus bas possible chez l'un des acteurs, l'offre d'occasion enrichirait plus encore le marchand, dans des conditions commerciales que les législateurs mettraient des semaines, voire des mois, plus certainement, à instaurer.  Et surtout, les brevets obtenus par les sociétés ne fixent en rien les conditions de détection des fichiers, leur authentification, etc. 

 

À l'heure actuelle, les éditeurs n'ont pas trop leur mot à dire, tant que le cas ReDiGi n'a pas été réglé. Mais les questions n'en demeurent pas moins essentielles. (via Forbes)