Vers un "piratage commercial" pour contourner le prix unique de l'ebook

Clément Solym - 27.09.2012

Lecture numérique - Législation - piratage commercial - ebooks - commercialisation


La question du piratage est toujours très sensible, mais vient d'être soulevée dans un récent article, plus en profondeur. En effet, suite à l'accord passé entre les éditeurs, Apple et la Commission européenne, le marché du livre numérique va revenir à un comportement plus proche de ce que souhaite Amazon : la fin de la fixation des prix de vente. Main dans la main avec le ministère de la Justice, la CE avait en effet enquêté et déterminé que les éditeurs étaient soupçonnés d'entente avec Apple.

 

 

Pirates like books too.

San Jose Library (CC BY-SA 2.0)

 

 

Or, dans ce nouveau contexte, nous allons donc assister à une situation étrange : d'un côté, des pays avec des livres numériques vendus sous contrat d'agence modifié - à savoir : le vendeur détermine le prix de vente de l'ebook, avec une remise maximum possible. De l'autre, la France et l'Allemagne, qui disposent d'une législation sur le prix unique, où l'éditeur fixe son tarif et l'impose au revendeur. Loi protectionniste, certes, mais qui pourrait mettre dans l'embarras un grand nombre d'acteurs. 

 

 

Fais comme chez toi, chez moi, ou presque

 

 

Nous avions en effet souligné qu'il était tout à fait possible de trouver une offre de livres numériques français depuis une plateforme britannique - et surtout constaté que le prix de vente était très sensiblement moins cher. En l'occurrence, une vingtaine de centimes d'euros. 

Que fera le consommateur dans ce cas de figure ? Évidemment, il se précipitera sur l'aubaine, et achètera, en Pologne, en Angleterre ou dans tout pays où le revendeur peut fixer librement son prix de vente, avec une remise alléchante. Et comment les libraires français, soumis à la loi PULN, pourront-ils lutter contre cette distorsion de concurrence évidente ? Eh bien, c'est simple : ils ne pourront pas. (voir notre actualitté)

 

Dans ce contexte, une autre analyse était à porter à l'esprit des uns et des autres. Le fait que la modification du contrat d'agence, selon les critères définis par le Ministère de la Justice américain, n'est pas si claire que cela. En effet, les éditeurs pourront vendre leurs livres numériques aux détaillants, en stipulant un prix de vente estimé, et ces derniers auraient la possibilité de réaliser des remises, selon certaines conditions. Et c'est là que tout se joue : quid de la vente à perte, réalisée avec bonheur par Amazon, pour s'assurer la main mise sur le marché. Dans le règlement, grande nouvelle : les revendeurs ne pourront pas excéder un certain montant de remise, qui devrait empêcher la vente à perte. 

Or, dans ce cas de figure, il est toujours possible pour un marchand d'effectuer des remises sauvages sur des best-sellers qui serviront de produits d'appel, d'un côté, et de l'autre de vendre des ebooks à prix plus ou moins fort, pour compenser le dumping réalisé. Voire simplement d'équilibrer les comptes en lissant les pertes sur les best-sellers, en récupérant un peu de trésorerie sur les couches-culottes. (voir notre actualitté

 

Aujourd'hui, deux solutions existent toutefois. D'abord, un consommateur ne peut pas acheter depuis la France un ebook sur Amazon UK. Enfin... ne peut logiquement pas. Les solutions détournées existent, et depuis Hadopi, le recours à des proxys pour tromper l'ennemi est monnaie courante. On peut ainsi faire croire que son poste de travail est connecté depuis le territoire britannique, alors que l'on est toujours à Chalon. Et de là à dire que certains ne se priveront pas, il n'y a qu'un pas.

 

 

Vers le piratage commercial 

 

 

Cependant, le revers de cette médaille est que les éditeurs signent logiquement des clauses de territorialité, qui empêchent un vendeur étranger de vendre sur un autre territoire que celui défini. En somme, Amazon UK peut vendre des ebooks français aux Britanniques, mais interdit de les vendre en France. Logiquement. D'ailleurs, une certaine perspective de développement tendrait à laisser croire qu'Amazon ne mettrait pas en concurrence ses propres filiales en autorisant cette pratique.

 

Qu'en découlera-t-il ? Quelque chose que l'on pourrait qualifier de ‘piratage commercial', qui serait tout simplement une pratique de contournement des clauses contractuelles de territorialité, pour aller chercher des ouvrages à des prix bien plus attractifs. Cette question est essentielle et perturbe évidemment le bon déroulement des opérations dans les maisons d'édition. Sollicités sur ce point, les éditeurs reconnaissent qu'il existe une réelle problématique. 

 

Toutefois, avant qu'elle ne soit effectivement à combattre, il faudrait définir l'offre en livre français existant sur les plateformes à destination des consommateurs des autres pays européens. Seule cette donnée permettrait d'établir les risques et les enjeux pour les éditeurs, dans la défense de leurs droits - et l'application de la loi sur le prix unique du livre numérique. Nous n'en sommes qu'aux prémices ; assurément, cela ne manquera pas de soulever les coeurs...