Vers une redevance pour copie privée à l'échelle européenne ?

Victor De Sepausy - 03.03.2014

Lecture numérique - taxe - copie - privée


Un principe de redevance pour copie privée est en train de voir le jour à l'échelle européenne. C'est du moins le sens de l'adoption, par le Parlement européen, du rapport Castex qui évoque clairement ce principe amené à devenir la norme, rapporte Clubic.

 

Le cloud, ce système de stockage en ligne, pourrait, à l'appui de ce rapport, être également amené à être intégré dans le système de redevance pour la copie privée. Les pays européens n'ayant pas adopté encore les mêmes systèmes de contribution, il est encore aujourd'hui assez facile de contourner le paiement de la taxe sur la copie privée.

 

C'est aussi dans cette perspective que l'Europe souhaiterait trouver un consensus. Néanmoins, rien n'est encore acté et les débats se poursuivent sur la question jusqu'au 5 mars prochain.




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