Violation de brevet involontaire : le libraire Barnes & Noble condamné

Clément Solym - 05.01.2017

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La chaîne de librairies Barnes & Noble devra s’acquitter d'une vilaine amende pour violation de brevet. Le juge de district des États-Unis à Manhattan, Jed Rakoff, a condamné le groupe tout en reconnaissant que l’infraction était involontaire. En face, c’est Adrea LLC, réunissant Philips, Discovery, Sony Corp, ainsi qu’Intertrust, société de brevets, qui portait plainte.

 

Patented

Scott Robinson, CC BY 2.0

 

 

En juin 2013, le consortium Adrea intentait une action contre B & N devant la cour de district de New York, considérant la violation de plusieurs brevets déposés par ses soins – intitulés sobrement 7,298,851 ; 7,299,501 ; et 7,620,703. L’ensemble des produits Nook est donc coupable d’une infraction – le Nook HD+, Nook Simple Touch, Nook Tablet ainsi que le Nook première édition.

 

851 : Electronic book security and copyright protection system. Il s’agit là d’un système de cryptage de fichiers au moment de la livraison de l’ebook

 

501 : Electronic book selection and delivery system having encryption and security features. C’est un modèle de distribution d’ebooks à destination des librairies et des consommateurs.

 

703 : Topical service provides context information for a home network. On parle là d’un outil d’interaction spécifique entre l’utilisateur et son appareil, à travers un réseau domestique.

 

En 2014, un premier jury avait reconnu la violation de brevets 703 et 501, tout en indiquant que la firme n’avait pas volontairement commis cette faute. Et accordait alors 1,33 million $ de dommages-intérêts. Mais en juillet 2015, rebondissement : le brevet 501 était considéré comme invalide par une autre cour, et le tribunal ordonnait alors un nouveau procès, portant uniquement sur le brevet 703.

 

Ce 27 décembre, le juge de district de Manhatta, Jed Rakoff a tranché et accordé 266.832 $ de dommages-intérêts pour le seul brevet 703, soulignant la non-intentionnalité de la violation. (jugement en fin d’article)

 

 

 

 

via TBO