Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

Clément Solym - 10.04.2013

live tweet


Ce 10 avril, va se tenir une intéressante discussion à l'Assemblée nationale : la commission des affaires culturelles va, à partir de 9h30 auditionner le collectif SavoirsCom1, puis le président de la BnF, Bruno Racine, sur les accords de partenariat conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Il s'agit bien, en effet, d'interroger le manque de transparence avéré de ces accords, mais également de comprendre les enjeux économiques, tout en obtenant des explications de la part du président de l'établissement.

En direct de l'Assemblée, ActuaLitté retransmettra les discussions, les arguments des uns et des autres, et suivra l'ensemble de cette audition. A suivre ici même et en live sur Twitter.



10.04.2013 à 09:45:42

@Silvae explique que les enclosures menacent le domaine public
1322

10.04.2013 à 09:46:34

Art 27 de la déclaration des droits de l'Homme : "tout homme peut participer à la vie culturelle..." #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:47:28

Europeana, soutenu par BnF, défend cette idée d'un domaine public sans droits exclusifs #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:49:05

exclusivité pour 10 ans reconnue pour ProQuest, qui commercialisera les livres numérisés de la BnF #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:49:58

@Calimaq : c'est sur ce type de droits exclusifs que se développent les enclosures #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:50:39

et dénonce le manque de transparence des accords de partenariats #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:51:25

dysfonctionnement de la Cada : toujours en train de traiter la demande déposée par @Actualitté #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:52:28

"S'il suffit à un établissement public de créer une filiale privée pour éviter la transparence, inquiétant" #numerisation

10.04.2013 à 09:54:23

domaine public numérisé à valeur bcp plus grande pour les citoyens, exclusivité est une négation de la num #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:55:13

Il faut choisir : le rez-de-jardin de la BnF ou Gallica, qui pourrait voir ses visites augmenter #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:55:43

Dissémination des biens communs sur Internet doivent passer par les biblis #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:56:32

dans critères d'appel d'offres, BnF précisait pourtant " accès large dans Gallica et Europeana, mieux c'est

10.04.2013 à 09:57:43

Domaine public ne peut prendre sens qu'avec accès en ligne et gratuit #numerisationBnF

10.04.2013 à 09:59:27

3 janv 1994, missions de la BnF : assurer l'accès au grand nombre aux collections #accordsBnF

10.04.2013 à 10:00:49

...au plus grand nombre #accordsBnF #tweetprécédent

10.04.2013 à 10:01:33

liste des arguments pour discuter la validité juridique des partenariats #numerisationBnF

10.04.2013 à 10:02:02

S'il faut en arriver là, solution judiciaire prendra le relais de la politique annonce @Calimaq #accordsBnF

10.04.2013 à 10:02:53

infos publiques ne peuvent faire l'objet d'un droit exclusif #accordsBnF

10.04.2013 à 10:03:33

BnF et État ont les fonds nécessaires pour mener les opés eux-mêmes #accordsBnF

10.04.2013 à 10:03:59

Publication des accords était prévue, et celle-ci est désormais indispensable #accordsBnF

10.04.2013 à 10:04:53

Probablement d'autres accords à venir public-privé, car d'autres corpus à la BnF #accordsBnF

10.04.2013 à 10:06:07

moratoire sur les opérations indispensable, comme loi pour protection du domaine public #accordsBnF

10.04.2013 à 10:07:04

Marcel Rogemont met l'accent sur les finances de l'espace public, mais accès pour une petite partie #accordsBnF

10.04.2013 à 10:09:00

Sarkozy avait idée que PPP devaient être la base pour les start-up françaises : ProQuest ? #accordsBnF

10.04.2013 à 10:10:19

P. Hetzel, UMP : chercheurs ont un accès physique, donc mission BnF remplie #accordsBnF

10.04.2013 à 10:11:34

"principe de réalité" : effort num de la BnF est important, PPP car rythme pas assez rapide #accordsBnF

10.04.2013 à 10:12:20

et certains corpus pas couverts par aides CNL #accordsBnF

10.04.2013 à 10:13:39

Exclusivité temporaire nécessaire pour équilibre économique ? P. Hetzel #accordsBnF

10.04.2013 à 10:14:14

Les questions sont toutes posées au préalable, réponses de @Silvae et @Calimaq après #accordsBnF

10.04.2013 à 10:14:57

I.Attard, écolo: délai d'exclu me paraît long, à moi #accordsBnF

10.04.2013 à 10:15:29

Quelles situations dans les autres bibliothèques nationales ? accords ont été publiés ds ts les cas #accordsBnF

10.04.2013 à 10:16:12

Ça se frite sur la transparence... #accordBnF #Cahuzac #blabla

10.04.2013 à 10:17:13

MG Buffet : Qui est responsable ? BnF ou les conditions financières de cet établissement ? #accordsBnF

10.04.2013 à 10:20:24

les établissements de la culture et de l'information, les professeurs, ont réagi aux exclusivités #accordsBnF

10.04.2013 à 10:23:36

Sophie Dessus : exception culturelle, il faut en profiter à fond sur ce sujet de la numérisation #accordsBnF

10.04.2013 à 10:24:06

Réponses de @Calimaq et @Silvae : 10, très long, surtout pour Internet et sa dynamique #accordsBnF

10.04.2013 à 10:24:35

10 ans d'exclu #tweetprécédent #accordsBnF

10.04.2013 à 10:25:26

Rappel des recommandations des Sages européens sur les PPP: accès en ligne aurait du être condition non négociable #accordsBnF

10.04.2013 à 10:25:43

Et Google, lui, met tout de suite en ligne #accordsBnF

10.04.2013 à 10:26:36

Contrat ProQuest/BnF est le plus mauvais en Europe : Italie, Hollande, etc... France est seul pays de l'accès sur place #accordsBnF

10.04.2013 à 10:27:13

Ici, bibli a intérêt à ce que les oeuvres ne soient pas en ligne, car filiale commerciale qui vend #accordsBnF

10.04.2013 à 10:28:29

Licence nationale ? (pour tous les établissements, achetée une seule fois) : Sera payée par d'autres grands emprunts... #accordsBnF

10.04.2013 à 10:29:16

toutes les assos de bibliothécaires ont protesté avec @SavoirsCom1 #accordsBnF

10.04.2013 à 10:29:41

les 10 années d'exclu sont glissants : ne démarrent qu'à la mise en ligne #accordsBnF

10.04.2013 à 10:31:13

Hachette et Gallimard, 2 principaux acteurs qui profitent du domaine public avec réed #accordsBnF

10.04.2013 à 10:32:10

là, ProQuest, entreprise US... #accordsBnF

10.04.2013 à 10:33:37

Fin de l'échange avec @Silvae et @Calimaq

10.04.2013 à 10:37:44

1978 : début de la numérisation à BnF, Google a changé les choses et BnF a du adapter son échelle #accordsBnF

10.04.2013 à 10:38:43

donc numérisation de masse : 10 millions de pages par an #accordsBnF

10.04.2013 à 10:40:00

Aides CNL ne couvrent pas presse, photo, sons, audiovisuels #accordsBnF

10.04.2013 à 10:40:35

Fin de Gallica est mise en ligne libre accès et gratuite; quand exceptions, elles sont justifiées #accordsBnF

10.04.2013 à 10:41:39

Réutilisation des docs sur Gallica s'arrête simplement à l'exploitation commerciale #accordsBnF

10.04.2013 à 10:42:11

Bruno Racine n'exclue pas au-delà pour ouverture des utilisations #accordsBnF

10.04.2013 à 10:46:34

Pas de restrictions d'accès pour B. Racine : sorties rares de la réserve pour les livres du XVIe #accordsBnF

10.04.2013 à 10:47:16

idem pour enregistrements : 1e collection sonore du monde, pas exploitée pour l'instant #accordsBnF

10.04.2013 à 10:48:20

On passe de 1 consultation (sous conditions), à 3000 consultations par jour (sur place) #accordsBnF

10.04.2013 à 10:49:18

Clauses couvertes par le secret industriel pas publiées, mais c'est tout : attends réponse Cada, suivra recomm. #accordsBnF

10.04.2013 à 10:50:34

"Chaque années, nous mettons en ligne plus de textes qu'un être humain pourra en lire dans toute sa vie" B.Racine #accord

10.04.2013 à 10:52:58

nous avons voulu limiter au max la période d'accès privilégié : parfois 10 ans, parfois 15 ans #accordsBnF

10.04.2013 à 10:53:30

nous avons obtenu 10 ans glissants 5 % en libre accès choisi par nous sur Gallica #accordsBnF

10.04.2013 à 10:56:05

Les spécialistes ont déjà leur carte à la BnF #accordsBnF

10.04.2013 à 10:57:27

collection sonore est encore largement sous droits #accordsBnF

10.04.2013 à 10:58:12

elle sera accessible en payant sur Gallica, droits seront versés, et gratuit-streaming sur Deezer et autres #accordsBnF

10.04.2013 à 10:59:46

BnF conserve, donc BnF conserve pendant 10 ans l'exclu au rez-de-jardin #normalquoi #accordsBnF

10.04.2013 à 11:01:00

Questions et interventions maintenant #accordsBnF

10.04.2013 à 11:03:20

Marcel Rogemont revient sur le rapport du Comité des Sages, accès sur europeana d'ici 2016 #accordsBnF

10.04.2013 à 11:05:12

6 millions € versés à BnF par CNL : 4 millions pour num, 2 millions pour maintenance. BnF met 1 million pour num #accordsBnF

10.04.2013 à 11:14:57

I. Attard attaque : "Ils sont où les contrats ? Les cahiers des charges techniques ?" #accordsBnF

10.04.2013 à 11:15:56

gros froid dans la salle #accordsBnF

10.04.2013 à 11:16:54

Conservation remplie, diffusion et communication pas vraiment : l'intérêt d'Internet passe à côté #accordsBnF

10.04.2013 à 11:18:25

Qui va juger des 5% mis en ligne ? Comment savoir qui sera intéressé par tel ou tel document ? Discrimination géo et financière #accordsBnF

10.04.2013 à 11:18:59

"10 ans d'exclusivité, c'est le temps d'une thèse" I. Attard #accordsBnF

10.04.2013 à 11:21:17

Loi 1978, article 14 : la réutilisation d'infos publiques ne peut faire l'objet d'un droit accordé à un tiers #ac

10.04.2013 à 11:21:53

Et I. Attard fait du teasing sur ReLIRE #accordsBnF

10.04.2013 à 11:24:09

Comment ménager les ouvrages qui seront numérisé, quel contrôle qualité ? (qqn a le nom de la députée ?) #accordsBnF

10.04.2013 à 11:25:54

François de Mazières : quelle valorisation, hiérarchisation des docs ? #accordsBnF

10.04.2013 à 11:27:34

réponses Racine : sur ReLIRE, point commun est le financement par le grand emprunt, mais sujet en soi #accordsBnF

10.04.2013 à 11:28:37

40 emplois créés par les 2 projets de la BnF. 5 millions € reçus pour les deux contrats, budget global de 15 millions #accordsBnF

10.04.2013 à 11:29:06

les 5 millions viennent de la Caisse des dépots, aide pour la société numérique #accordsBnF

10.04.2013 à 11:33:17

Les royalties récupérés par BnF Partenariats seront réinjectés dans la numérisation #accordsBnF

10.04.2013 à 11:34:02

coût total du projet livres anciens : 6,5 millions €; 3,6 sur num et 2,9 pour personnel #accordsBnF

10.04.2013 à 11:35:13

projet musique : 9 millions, 7,5 pour num, 1,3 pour personnel #accordsBnF

10.04.2013 à 11:36:19

licence nationale ne permettra pas l'accès au particulier à la base de données ProQuest #accordsBnF

10.04.2013 à 11:36:53

B. Racine : Les bibliothèques sont faites pour ça, non ? #accordsBnF #tweetprécédent

10.04.2013 à 11:38:16

"Je ne crois pas qu'il y ait de problèmes juridiques, il n'y a pas privatisation du domaine public" #accordsBnF

10.04.2013 à 11:38:56

"En cas de dommages [sur les livres], il y aura réparation" B. Racine #accordsBnF

10.04.2013 à 11:41:24

Réductions budgétaires ne porteront pas sur masse salariale, devrait rester la même pour les 3 prochaines années #accordsBnF

10.04.2013 à 11:44:43

"Pour les autres pays, une structure comme le CNL n'entre pas en jeu" : donc restriction territoriale dûe au CNL ? #accor

10.04.2013 à 11:46:19

Association des bibliothèques européennes a recommandé 10 ans, puis 7 ans d'exclu #accordsBnF

10.04.2013 à 11:47:18

Nvelle question de Rogemont : quelle est la clientèle qui va faire en sorte que le cercle vertueux va fonctionner #accordsBnF

10.04.2013 à 11:49:51

bibliothèques US, du nord de l'europe et licence nationale #accordsBnF

10.04.2013 à 11:51:32

I. Attard : ministère est-il intervenu ? quand accès au contrat ? #accordsBnF

10.04.2013 à 11:52:57

"Le fait qu'une oeuvre soit dans le domaine public ne signifie pas qu'elle soit gratuite" B. Racine #accordsBnF

10.04.2013 à 11:53:38

frais d'entrée, d'inscription, carte de lecteurs... #accordsBnF #tweetprécédent

10.04.2013 à 11:54:19

B. Racine annonce attendre l'avis Cada pour les docs, "vous contredisez la réponse de la ministre" #accordsBnF

10.04.2013 à 11:55:44

Fin de l'audition de Buno Racine, président de la BnF, par la Commission Culture #accordsBnF

10.04.2013 à 11:56:45

Et, du coup, de la matinée à l'Assemblée #accordsBnF

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Total pages :
Traducteur :
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