[DIRECT] Comprendre le nouveau contrat d'édition , à la SGDL

Clément Solym - 13.01.2015

live tweet


Suite aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, la SGDL invite à une rencontre d’information et d’échange sur le nouveau contrat d’édition, à Hôtel de Massa.

Introduction – Marie Sellier, présidente
Présentation – Valérie Barthez, responsable juridique

À cette occasion, le nouveau modèle de contrat d’édition proposé par la SGDL sera distribué et commenté. ActuaLitté vous propose de suivre en direct cette rencontre.



13.01.2015 à 18:03:14

Rencontre autour du nouveau contrat d'édition #sgdl #contrat http://t.co/OQdUBnJYbm
3291

13.01.2015 à 18:06:07

Savoir, comprendre pour mieux s'engager #contrat http://t.co/mHP8HF5edS

13.01.2015 à 18:06:51

#contrat explication page 1 http://t.co/eiJyKO0Qdn

13.01.2015 à 18:07:10

#contrat explication page 2 http://t.co/V4pQaP7GPP

13.01.2015 à 18:07:48

#contrat explication page 3 http://t.co/Ac4uhIBxFd

13.01.2015 à 18:08:04

#contrat explication page 4 http://t.co/vRuhnCU2xe

13.01.2015 à 18:09:07

Marie Sellier, présidente SGDL et Valerie Barthez responsable juridique #contrat http://t.co/sq5PF4YlhV

13.01.2015 à 18:10:03

"contrat d'édition, ce qui change : ce présent me réjouit" Marie Sellier "on était tjrs en attente" il a fallu attendre 2 ans 1/2 #contrat

13.01.2015 à 18:11:06

il était essentiel que les modalités soient présentées avant la fin de l'année 2014 : risque de tout perdre #contrat

13.01.2015 à 18:11:25

les négociations ont débuté voilà 6 ans. "les éditeurs considéraient que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes" #contrat

13.01.2015 à 18:11:39

l'apparition de clauses numériques dans les #contrat (s) posait de véritable problème : quid de l'épuisement, du Bon à tirer, etc.

13.01.2015 à 18:12:28

les discussions se sont menées sous la houlette du ministère (bienveillant) de la culture assure Marie Sellier. #contrat

13.01.2015 à 18:12:55

"tous ensemble nous avons écrit la loi" càd éditeurs, auteurs et ministère, grâce au professeur Sirinelli #contrat

13.01.2015 à 18:14:21

"nous n'avons pas pu obtenir que les droits soient limités dans le temps pour le numérique" #contrat

13.01.2015 à 18:14:21

importantes avancées dans la réddition de comptes : en cas de défaut, l'auteur reprend ses droits au bout de 2 ans #contrat

13.01.2015 à 18:14:30

Allemagne, un contrat-type a été mis en place, appliqué pour tous auteurs et éditeurs. en France 2 versions : celui du SNE et CPE #contrat

13.01.2015 à 18:16:07

"il n'est pas normal que pour l'édition numérique on nous propose des pourcentages identiques à l'édition papier" #contrat

13.01.2015 à 18:16:38

Vincent Montagne, président du Syndicat des Editeurs, reconnaissait, à la SGDL : "oui, il faut négocier" #contrat

13.01.2015 à 18:21:52

Valérie Barthez responsable juridique : il existe 9 points dans l'ensemble de l'accord. #contrat à commencer par la définition du contrat

13.01.2015 à 18:23:09

la SGDL prônait 2 contrats distincts pour papier et numérique : "nous n'avons pas réussi à obtenir satisfaction" #contrat

13.01.2015 à 18:24:04

mais désormais, TOUT CONTRAT doit comporter 2 parties, 1 papier 2 #livrenumérique et dispositions idoines #contrat | sinon, nullité

13.01.2015 à 18:24:50

“@Henscher: @ActuaLitte Et il oubliait de rajouter: "Mais de toute façon, c'est non."” #contrat

13.01.2015 à 18:26:53

apparition du Bon à Diffuser Numérique : complète le Bon à Tirer valable pour papier. l'auteur DOIT valider texte de l'ebook #BAT #contrat

13.01.2015 à 18:28:07

que auteur soit certain que le lecteur verra bien ce que l'auteur veut qu'il voit – homothétique et enrichi #Bonadiffusernumérique #contrat

13.01.2015 à 18:29:19

possibilité d'avoir une définition du défaut d'exploitation permanente et suivie. obligation de l'éditeur | obtenir réparation #contrat

13.01.2015 à 18:32:13

Valérie Barthez #contrat http://t.co/XUmhqAeJeO

13.01.2015 à 18:34:05

publication de l'oeuvre en numériq : avant les droits ebook étaient cédés, mais aucune obligation pour l'éditeur #contrat

13.01.2015 à 18:34:27

l'auteur pouvait se retrouver très démuni si les relations avec l'éditeur étaient complexes #contrat

13.01.2015 à 18:36:10

aujourd'hui, obligation de publier dans un maximum de 15 mois après remise des éléments permettant la publication + 3 mois #contrat

13.01.2015 à 18:39:24

certaines modifications du nouveau contrat tombent comme des évidences, qui font peur, parce qu'il a fallu les écrire #contrat #porteouverte

13.01.2015 à 18:40:47

la rémunération de l'auteur dans le monde numérique "ce n'est pas le point qui comporte le plus d'avancées" #contrat

13.01.2015 à 18:41:46

rémunération : relève de la négociation grès à grès avec l'éditeur. ne regarde pas la neige interprofessionnelle|parole d'auteur #contrat

13.01.2015 à 18:43:34

en valeur absolue, auteur DOIT toucher autant avec la vente numérique qu'avec la vente papier. prévoir augmenter pourcentage ebook #contrat

13.01.2015 à 18:44:04

et si les éditeurs ne savent pas écrire ce type de clause, la SGDL se propose de le faire pour eux, #bienveillance #contrat

13.01.2015 à 18:45:30

n'oubliez pas : tout contrat peut comporter une clause limitant le temps de cession des droits. 70 ans après décès pas obligatoire #contrat

13.01.2015 à 18:46:47

rien n'interdit de négocier avec éditeur une durée limitée, tout particulièrement dans cas format numérique #contrat

13.01.2015 à 18:47:27

surtout qu'il existe clause de tacite reconduction : penser à se prémunir #contrat et existe aussi clause de réexamen

13.01.2015 à 18:49:27

RT @Crowdagger: pour celles et ceux que ça intéresse, le LiveTweet d'@ActuaLitte sur le nouveau #contrat d'édition est intéressant :)

13.01.2015 à 18:50:00

la reddition de comptes, la douloureuse et sujet le plus sensible #contrat

13.01.2015 à 18:50:35

si éditeur avant ne répondait pas à cet impératif, aucune sanction n'était prévue en cas de manquement à #redditiondecomptes #contrat

13.01.2015 à 18:51:14

la défaut de reddition de comptes impliquera pour l'éditeur la perte des droits cédés par l'auteur #contrat

13.01.2015 à 18:51:48

"il ne s'agit pas pour tous les auteurs demain, de récupérer leurs droits : pour en faire quoi" #contrat | hmmm #Amazon a une idée...

13.01.2015 à 18:52:05

le nouveau contrat offre de multiples solutions pour que les auteurs retrouvent leurs droits #contrat

13.01.2015 à 18:53:34

obtenir la RESILIATION facilitée du contrat représente une avancée évidente et importante pour l'auteur #contrat

13.01.2015 à 18:56:59

quid des anciens contrats ? les clauses nouvelles s'appliqueront pour l'avenir, aux contrats d'avant #contrat

13.01.2015 à 19:00:43

majorité d'éditeurs tentera d'imposer durée plus longue pour la partie numérique du contrat | ne pas se laisser faire #nopasaran #contrat

13.01.2015 à 19:01:47

pourquoi les éditeurs étaient opposés à deux contrats séparés pour papier et numérique ? #contrat #question

13.01.2015 à 19:02:03

“@Henscher: @ActuaLitte #Euphémisme” #contrat

13.01.2015 à 19:03:10

angoisse des maisons de voir échapper l'ebook. menace d'opérateurs tiers. volonté conserver maîtrise des 2 exploitations. #contrat

13.01.2015 à 19:06:06

Salle presque pleine tout de même #contrat http://t.co/EDt7pqhBFh

13.01.2015 à 19:09:29

[là je marque une pause, parce que le sujet évoqué méritera un papier complet et trop épineux pour LT] #contrat

13.01.2015 à 19:12:38

question de l'avance sur droit : versée pour papier, mais si éditeur souhaite numérique quid ? : aucune obligation #contrat

13.01.2015 à 19:14:17

présence d'un livre dans catalogue, condition obligatoire : peut être un site, mais si vente livre papier, catalogue papier obligé #contrat

13.01.2015 à 19:16:19

formats non propriétaires pour ebook : quid ? en fait interdiction de vendre l'ebook uniquement chez Amazon, tout simplement #contrat

13.01.2015 à 19:18:00

résiliation du contrat pour présence de #DRM ? possibilité évoquée d'une manière très intéressante #contrat

13.01.2015 à 19:24:21

offre d'abonnement #kindleunlimited évoqué dans discussion autour du contrat d'édition #contrat

13.01.2015 à 19:25:20

y compris au sein d'un bouquet, l'auteur est désormais associé aux recettes – il aura fallu tout de même l'écririre 1/2 #contrat

13.01.2015 à 19:25:51

donc pour abonnement, obligation de proposer une solution de rémunération juste 2/2 #contrat

13.01.2015 à 19:29:01

l'adaptation audiovisuelle, et droits dérivés n'a pas changé puisqu'il s'agit d'un contrat différent http://t.co/NElXssko3m #contrat

13.01.2015 à 19:30:53

l'idée commence à poindre que l'auteur doit gagner a minima autant sur ebook que papier @ArnaudNourry PDG de Hachette l'a reconnu #contrat

13.01.2015 à 19:32:47

auteure qui s'enflamme : pour la reddition de comptes, l'édition "est encore au moyen-âge" avec un modèle "du siècle dernier" #contrat

13.01.2015 à 19:35:36

rien n'empêche l'éditeur de proposer une reddition de comptes plus rapprochée dans le temps, voire un accès direct aux comptes #contrat

13.01.2015 à 19:37:57

la SGDL demande depuis des années un outil qui permette de calculer des sorties de caisses en temps réel #contrat

13.01.2015 à 19:41:03

le seuil de versement des droits reste tel qu'il est : relève de la liberté contractuelle de l'éditeur. #contrat

13.01.2015 à 19:50:38

seul le premier tirage d'un livre comporte le nombre d'exemplaires, noté par éditeur (aux bons soins) sur exemplaire déposé à BnF #contrat

13.01.2015 à 19:51:26

possibilité d'instaurer un tiers de confiance dans commercialisation numérique pour suivre ventes réelles d'un ebook #contrat

13.01.2015 à 19:52:59

+ de la moitié des auteurs perçoivent aujourd'hui moins de 10 % du prix public de vente des livres | future étude SGDL SCAM Charte #contrat

13.01.2015 à 19:54:14

niveau européen, on évoque des calendriers, avec réforme du droit d'auteur au niveau général #contrat

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Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782124755349

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