[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Clément Solym - 10.04.2015

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Après un passage devant le conseil constitutionnel, qui a tranché en sa faveur, le registre ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique) avait rendez-vous avec le Conseil d'État.

Le projet patrimonial qui rassemble notamment l'État français, la Bibliothèque nationale de France et la Sofia voit cette fois le décret d'application interrogé. Ce dernier ne serait pas conforme à la loi du 1er mars 2012, sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

Après de longs mois d'attente, le Conseil d'État donne rendez-vous à ReLIRE.


10.04.2015 à 15:54:49

les sociétés de gestion de droit d'auteur sont des services, #oeuvresindis mais un intérêt général impérieux s'impose
3608

10.04.2015 à 15:52:38

les exceptions ne doivent pas porter atteinte à l'exploitation de l'oeuvre, mais justement elles sont indisponibles #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:52:16

le triple test de Berne ne serait pas passé par #relire #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:51:58

la disposition ne se préoccuperait que d'une éventuelle cession des droits

10.04.2015 à 15:51:45

présomption de titularité : interdirait de faire peser sur l'auteur la charge de prouver qu'il est titulaire #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:51:13

faudrait que le Conseil d'Etat le souligne tout particulièrement toutefois #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:50:50

des ayants droit seraient recevables à formuler un droit d'opposition à #relire #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:49:51

limitation pour "atteinte à l'honneur" aux seuls auteurs, également écarté #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:49:03

le dispositif est conçu du fait que l'auteur n'est jamais privé des droits, du seul fait de sa création, sans avoir formalités #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:48:03

mais l'intention du législateur est incontestable : s'agit de protéger l'oeuvre et non son support #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:47:45

La Convention de Berne : la législation ne vise pas l'oeuvre mais le support matériel que constitue le livre #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:47:09

le rapporteur public écarte également l'idée d'impartialité à la SPRD #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:46:06

le droit de retrait pour les auteurs pourrait être mis en échec, mais le décret apporterait une certaine souplesse #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:44:56

les indisponibles à la française pourraient également déroger #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:44:39

or, directive de 2012 se présente comme une limitation et une exception #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:44:20

directive de 2012 sur oeuvres orphelines met un régime proche de celui des #oeuvresindis français

10.04.2015 à 15:43:40

2 autres éléments plaident sur le fait de surseoir à statuer #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:43:02

la directive 2001 fixe une liste limitative d'exception et limitation #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:42:29

les droits d'opposition et de retraits permettaient de contourner la question de constitutionnalité #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:42:10

on repasse les questions du droit d'opposition pour les auteurs et l'éditeur d'une oeuvre dans #relire #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:41:20

si les intérêts et les droits des auteurs sont respectés alors peu probable que la CJUE soit défavorable #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:40:32

la question de la limitation est retenue par le rapporteur public #oeuvresindis or, nécessaire d'obtenir une dérogation pour ce faire

10.04.2015 à 15:40:00

paraît difficile de voir une exception selon la Cour du Luxembourg de #relire mais probablement une limitation #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:39:17

forme dégradée de droit d'opposition que l'pot-out de #relire #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:38:42

les oeuvres indisponibles ne semblent pas figurer dans la liste de la direction 2001 #oeuvresindis donc possible conflit

10.04.2015 à 15:38:05

directive 2001 est au coeur du problème que soulève le rapporteur public #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:37:45

une difficulté des requérants implique une question préjudicielle #oeuvresindis #relire devra aller devant la cour justice de l'#UE

10.04.2015 à 15:37:02

rappel de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'existence de #relire #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:36:30

la loi est le véritable objet de préoccupation des plaignants note le RP #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:35:22

les auteurs sont mis devant le fait accompli, note le rapporteur public #oeuvresindis

10.04.2015 à 15:33:14

#relire passe devant le conseil d'état ! #oeuvresindis http://t.co/fB2U9ajzFc

Pour approfondir

Editeur : Puf
Genre : essais de sociologie
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782130581222

L'Ecole Et La Meritocratie ; Representations Sociales Et Socialisation Scolaire

de Tenret, Elise

Quelle est la place de l'école dans une société méritocratique ? Privilégiant une approche subjective de la méritocratie, et mobilisant des données statistiques et une enquête de terrain, cet ouvrage étudie les représentations sociales du mérite et des diplômes. Il montre que la popularité a priori du modèle méritocratique contraste avec les critiques qui sont adressées au système scolaire. Derrière le " mérite ", se cachent en réalité un grand nombre de significations, affectées par l'expérience scolaire et sociale de chacun. A une époque où le mérite est abondamment mobilisé, notamment dans la sphère politique, l'ouvrage contribue à enrichir le débat public en soulignant la complexité du raisonnement méritocratique et les enjeux sociaux de sa mobilisation au sein de l'école. Docteur en sociologie, Elise Tenret est maître de conférences à l'Université Paris Dauphine (Irisso) et chercheuse associée à l'Observatoire sociologique du changement (OSC, Sciences Po).

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