Enjeux juridiques et fiscaux de l'audiolivre

Nicolas Gary - 12.06.2018

live tweet - enjeux juridiques fiscaux - livre audio juridique - fiscalité livre audio


TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

 

 

Interviennent : 

 

Damien Couet-Lannes, juriste de la SGDL

Liliane de Carvalho, responsable juridique du groupe Madrigall,


Dialogue animé par Valérie Lévy Soussan, vice-présidente de la commission livre audio du SNE et PDG d’Audiolib


Micro livre audio - Livre Paris 2016
ActuaLitté, CC BY SA 2.0



#printempsdulivreaudio18





12.06.2018 à 14:20:09

Les enjeux juridiques et fiscaux du livre audio #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3 https://t.co/RqGoSizzOI
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12.06.2018 à 14:22:41

Livre audio signifie cession de droit, pour l'auteur, vis-à-vis de l'éditeur. Le contrat d'édition en est la première étape : il s'agit de l'instrument juridique constatant l'accord entre les deux parties #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:23:50

La cession de droits, pour être parfaite, doit faire état d'une rémunération pour l'auteur. Si ce n'est pas le cas, alors il faudra faire intervenir un avenant. Mémo : il n'est pas obligatoire de céder tous ses droits #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:25:02

L'éditeur détenteur des droits peut exploiter par lui-même, ou céder à un tiers. Si l'éditeur exploite : y'a un pourcentage nécessairement prévu. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:25:50

impossible de donner une fourchette de rémunération pour l'audiolivre, tout dépend de multiples critères (Liliane de Carvalho répond) #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:26:43

Pour Valérie Lévy Soussan : le pourcentage audiolivre se rapproche du pourcentage d'un grand format. Mais il faut également prévoir la version numérique. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:27:39

l'auteur doit dans tous les cas être associé à toute forme de rémunération liée à) l'exploitation du livre #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:28:27

dans le cadre d'une cession de droit au profit d'un tiers qui exploitera : 50 % pour auteur et éditeur. mais la ventilation peut être différente, suivant les enjeux de la négociation. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:30:25

dans tous les cas, l'éditeur reste le garant du droit moral, et doit protéger l'auteur de toute exploitation qui découle de son livre, en version audio #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:32:29

l'éditeur audio engage sa responsabilité : s'il considère que le projet n'est pas possible, ou pas dans son créneau, alors il n'ira pas. Peu de contentieux dans ce contexte, parce que l'on travaille en bonne intelligence #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:33:29

Pour prévenir tout type de question, il faut envisager dans le contrat directement, et les faire ajouter : comment sera exploité l'audiolivre, droit de regard sur les comédiens, modèle de commercialisation, etc. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:35:09

Chez @Audiolib1, près d'un auteur sur dix souhaite lire son propre livre, pour réaliser la version audiolivre. Pierre Lemaître ou Eric-Emmanuel Schmitt en sont des exemples. et ils seront alors traités comme des interprètes #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:39:05

sur la durée d'exploitation des oeuvres, la cession peut varier de 10 années à bien plus. tout dépend de ce qui sera négocié entre auteur et éditeur #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:41:15

dans des domaines spécialisés, techniques, un auteur pourrait conserver ses droits pour signer directement avec un partenaire – donc un contrat de cession de droits d'exploitation #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:43:00

l'audiolivre à la frontière de plusieurs types d'exploitation : d'abord, c'est un phonogramme, contenant du texte et de la musique. et dans le même temps, dans l'univers du livre. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:44:32

une fois que le contrat est établi, l'éditeur a une obligation d'exploitation permanente et suivie. Fixer le prix : mais existe-t-il un prix unique du livre audio ? pas de couverture de la loi Lang strictement sur l'imprimé #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:45:30

le prix proposé est un prix conseillé, globalement respecté. en tant qu'éditeur on ne peut pas sanctionner un détaillant qui ne le respecterait pas. le droit de la concurrence ne le permet pas en fait. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:46:43

Pour la TVA c'est le même principe #unlivreestunlivre, sauf que non seulement l'ebook ne devrait pas avoir de taux réduit. pour le livre audio physique/papier, les pays scandinaves ont fait valoir que la différence était inutile #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:47:43

blocage de la république tchèque actuel qui ne permet pas de faire avancer la question fiscale pour les livres numériques et audio numérique #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:48:51

problème : le livre audio peut avoir un taux réduit, s'il est sur un support physique, mais à condition d'être tiré d'un livre papier classique. Si pas de publication papier, alors pas de taux réduit #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:50:13

Prix + taux de TVA= exploitation possible, mais dans le cas de l'audiolivre numérique, la question du piratage va se poser prochainement. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:51:20

les obligations des plateformes et des éditeurs /piratage ? devoir de signalement de la part de l'éditeur. la société Suris effectue des notifications pour demander des retraits d'oeuvres. #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:52:51

exploitation en bibliothèque, pour le prêt d'audiobooks : une rémunération s'applique en cas de prêt, versée par la @LaSOFIActCult, pour les auteurs #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:55:34

pour que le livre audio entre dans la logique de droit de prêt, il doit avoir une TVA à 5,5 % : l'assiette sur le droit de prêt serait alors malmenée... #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:57:36

copie privée et livre audio : producteur perçoit sa part de copie privée et l'auteur doit alors être rémunéré sur ce principe. (sur le support qui où est stocké le contenu) #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 14:59:17

pour le moment, tout éditeur / producteur de phonogramme, doit déclarer ventes, interprètes, ventes, et plusieurs répartitions possibles. et pour le moment, il y a quelque chose qui coince #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

12.06.2018 à 15:05:49

une vente couplée livre papier + audiolivre numérique : une réelle attente de la part des lecteurs. l'offre n'existe pas. En l'absence de prix unique pour l'audio physique ou numérique / tout serait possible #printempsdulivreaudio18 #audiolivre3

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