Internet et le droit d'auteur

Clément Solym - 25.10.2012

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L'économie et les nouvelles conditions numériques imposées à la culture remettent en cause le droit d'auteur : quels problèmes, quelles solutions ?

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.


25.10.2012 à 17:46:52

#sgdl #exploitation distinction entre contrats premiers et contrats dérivés dans le cadre du numérique ?
994

25.10.2012 à 17:44:44

#sgdl #traducteur contrats premiers (% sur prix de vente), contrats dérivés (50/50), une question pas encore tranchée vraiment...

25.10.2012 à 17:36:02

#sgdl copie privée: pourquoi les titulaires de droits voulant protéger leur patrimoine ne mettent pas en place des outils ?

25.10.2012 à 17:25:39

#sgdl c'est constitutif pour nous éditeurs, les DRM. On rêve d'un monde sans DRM, mais c'est aussi une "éduc

25.10.2012 à 17:25:02

#sgdl on met des DRM pour protéger les droits d'auteur et la PI. Apporter des contrôles sur la circulation des œuvres, d'u

25.10.2012 à 17:23:01

#sgdl l'auteur est pris entre le désir d'être lu, et protéger un marché qui est pour nous important, parce qu'il

25.10.2012 à 17:20:48

#sgdl #DRM les Drm sont-ils un frein pour les auteurs ?

25.10.2012 à 17:17:00

#sgdl #oeuvre le contenu devient presque secondaire dans le numérique face à tout le travail qui se fait autour du texte : référencement...

25.10.2012 à 17:12:30

#sgdl la création d'un droit voisin (telle la presse) pour le livre, ça a un sens ?

25.10.2012 à 17:06:08

#sgdl #oeuvres Une initiative française patrimoniale de rendre disponible ces œuvres (indisponibles)

25.10.2012 à 17:04:47

#sgdl enlever les contraintes restrictives du droits d'auteur actuel...

25.10.2012 à 17:04:07

#sgdl #oeuvres indisponibles #droits Il s'agit d'une forme nouvelle d'expression de ce droit d'auteur !

25.10.2012 à 17:02:30

#sgdl #JCBologne #oeuvresindisponibles assouplissement de notre interprétation du droit d'auteur exigé

25.10.2012 à 17:01:42

#sgdl #JCBologne C'est un processus qui laisse la décision à l'auteur à tout moment, qui est un modèle nouveau dans la lég

25.10.2012 à 16:59:46

#SGDL #oeuvres indispo En tant qu'auteurs SGDL c'est une solution qui laisse suffisamment de liberté pour ne pas nous sent

25.10.2012 à 16:51:43

#sgdl œuvre a tjrs été définie comme une originalité ds sa forme. Dès qu'on parle de contenu c'est qlq ch qui échappe à l&

25.10.2012 à 16:43:19

#sgdl #mgallo . Le 6 décembre Michel Barnier va faire une mise au point sur toutes ces questions de PI et de droits d'auteur

25.10.2012 à 16:38:41

#sgdl #dominiquelahary Nous sommes dans un fantasme totale, les bibliothèques ne sont pas des lieux de distribution mais des lieux sociaux !

25.10.2012 à 16:37:44

#sgdl #bibliothèque Est-ce que les bibliothèques qui se réunissent pour acheter un livre numérique va faire s'écrouler le marché ?

25.10.2012 à 16:06:40

#sgdl #mariellegallo malheureusement, « une vache européenne est plus subventionnée qu'un artiste européen » !

25.10.2012 à 16:03:00

#sgdl #ngeorges il faut trouver un équilibre! entre la palette variée d'exploitation des éditeurs et l'auteur non enfermé

25.10.2012 à 15:51:57

#sgdl #auteur nous voulons aboutir à un accord: limitation de la durée de cession. Avant décembre pour légiférer au printemps #JCBologne

25.10.2012 à 15:50:05

#sgdl #contrat #JCBologne La seule solution proposée, c'est une clause de rendez-vous sur 5 à 6 ans, mais assez limitée.

25.10.2012 à 15:48:37

#sgdl #auteur #JCBologne Si ce marché interne, le numérique (2%), devient plus important(40 %/50 %), nous voulons qu'il y ait des g