Le prêt de livres numériques en bibliothèque

Antoine Oury - 13.12.2016

live tweet - prêt livres numériques - livres numériques bibliothèques - bibliothèques prêt ebooks


Le système de licence est-il viable en bibliothèque ? Comment rémunérer les auteurs ? La mise en place d'une exception au titre du droit de prêt numérique est-elle envisageable ? Le prêt simultané cassera-t-il la chaîne du livre ? Autant de questions auxquelles Valérie Barthez, directrice juridique du Centre français d'exploitation du droit de copie, tentera de répondre.

 

Kobo Aura One

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)



Les histoires sans fin


13.12.2016 à 12:13:31

Autre option : modifier loi de 2003, ouvrir aux livres nums possibilité prêt, mais limité au livre phys #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes
5217

13.12.2016 à 12:12:22

Si on ne fait rien, pas en infraction : droit exclusif reste la règle pour un livre num prêté par bib #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:11:45

Pas obligation de transposer la solution en droit interne #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:11:29

Portée décision : mise en oeuvre exception n'a qu'un caractère facultatif #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:11:02

Portée de la décision CJUE en France : pas application directe #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:10:06

Sur le modèle one copy/one user, source de l'oeuvre prêtée doit être licite #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:09:26

CJUE décide interprétation dynamique de la directive 2006, qui couvre rétroactivement prêt numérique #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:08:20

Asso des bibs au Pays Bas voulait étendre modèle licence légale et one copy/one user à livre num #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:07:32

à droit exclusif de l'auteur #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:07:00

Aujourd'hui, pr prêt numérique, modèle de licence car directive 2006 ne disait pas qu'il fallait déroger #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:03:44

Reçoit néanmoins une rémunération #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:03:30

Auteur ne peut s'opposer au prêt, dans ce modèle français de licence légale #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:03:05

Au niv. national, 2003, loi relative à rémunération au titre du prêt en bibliothèque #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:02:01

Dérogation, à condition que rémunération aux auteurs pour compenser ce prêt #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:00:38

Directive 2006/115/CE, 12/12/2006 définit ce qu'est un prêt, dérogation au droit exclusif #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:59:50

Auteurs plutôt gestion collective obligatoire, bib plutôt exception #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:59:23

Auteurs, éditeurs, bibliothécaires participent aux discussions : éditeurs veulent droit exclusif #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:58:02

3 modèles : droit exclusif de l'auteur/gestion collective obligatoire ou licence légale/Exception #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:54:32

Valérie Barthez, directrice juridique du CFC, évoque le prêt de livres nums en bib #biblidroit #biblidroit3