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Le prêt de livres numériques en bibliothèque

Antoine Oury - 13.12.2016

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Le système de licence est-il viable en bibliothèque ? Comment rémunérer les auteurs ? La mise en place d'une exception au titre du droit de prêt numérique est-elle envisageable ? Le prêt simultané cassera-t-il la chaîne du livre ? Autant de questions auxquelles Valérie Barthez, directrice juridique du Centre français d'exploitation du droit de copie, tentera de répondre.

 

Kobo Aura One

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)



13.12.2016 à 12:13:31

Autre option : modifier loi de 2003, ouvrir aux livres nums possibilité prêt, mais limité au livre phys #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes
5217

13.12.2016 à 12:12:22

Si on ne fait rien, pas en infraction : droit exclusif reste la règle pour un livre num prêté par bib #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:11:45

Pas obligation de transposer la solution en droit interne #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:11:29

Portée décision : mise en oeuvre exception n'a qu'un caractère facultatif #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:11:02

Portée de la décision CJUE en France : pas application directe #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:10:06

Sur le modèle one copy/one user, source de l'oeuvre prêtée doit être licite #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:09:26

CJUE décide interprétation dynamique de la directive 2006, qui couvre rétroactivement prêt numérique #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:08:20

Asso des bibs au Pays Bas voulait étendre modèle licence légale et one copy/one user à livre num #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:07:32

à droit exclusif de l'auteur #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:07:00

Aujourd'hui, pr prêt numérique, modèle de licence car directive 2006 ne disait pas qu'il fallait déroger #biblidroit #biblidroit3 V. Barthes

13.12.2016 à 12:03:44

Reçoit néanmoins une rémunération #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:03:30

Auteur ne peut s'opposer au prêt, dans ce modèle français de licence légale #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:03:05

Au niv. national, 2003, loi relative à rémunération au titre du prêt en bibliothèque #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:02:01

Dérogation, à condition que rémunération aux auteurs pour compenser ce prêt #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 12:00:38

Directive 2006/115/CE, 12/12/2006 définit ce qu'est un prêt, dérogation au droit exclusif #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:59:50

Auteurs plutôt gestion collective obligatoire, bib plutôt exception #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:59:23

Auteurs, éditeurs, bibliothécaires participent aux discussions : éditeurs veulent droit exclusif #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:58:02

3 modèles : droit exclusif de l'auteur/gestion collective obligatoire ou licence légale/Exception #biblidroit #biblidroit3 V. Barthez

13.12.2016 à 11:54:32

Valérie Barthez, directrice juridique du CFC, évoque le prêt de livres nums en bib #biblidroit #biblidroit3