Les oeuvres indisponibles : Jacques Legendre défend sa loi au Sénat

Clément Solym - 09.12.2011

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Le Sénat examine, ce vendredi 9 décembre à 15h, la proposition de loi de M. Jacques Legendre (UMP, Nord) relative à l'exploitation numériques des livres indisponibles du XXème siècle.

Grâce à la numérisation des livres, les ouvrages du XXIe siècle sont désormais disponibles en version numérique, tandis que la bibliothèque nationale de France (BnF) et ses homologues d'autres pays engagent d'importants efforts pour numériser les oeuvres du passé, qui sont libres de droits d'auteur, avec Gallica, Europeana, etc.

Le constat vient essentiellement de ce que « entre l'offre de véritables livres numériques (ou e-books), postérieurs pour l'essentiel aux années 2000 et les ressources des bibliothèques numériques, limitées aux titres du domaine public (XVe-XIXe siècles), la production éditoriale du XXe siècle, toujours protégée par le droit d'auteur, reste difficilement accessible au public ». Et de fait, étant peu rentables, des ouvrages parus durant le XXe siècle n'ont pas été réédités.

Épuisés sous leur forme papier, ils subsistent dans leur version numérique. Et à ce titre, « la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus, mais elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine ».

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09.12.2011 à 16:22:11

pas diaboliser les acteurs privés. et les éditeurs sont pas acteurs privés ? #oeuvresindis (commence bien...)
490

09.12.2011 à 16:21:52

Dominique Gillot, europe écologie les verts #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:21:11

("ça va être la fin", qu'elle dit, alors qu'elle n'en peut plus de s'étouffer :-D) #oeuvresind

09.12.2011 à 16:20:49

perte CA sur livres physiques par cannibalisation. ? Mitterrand a soutenu contraire #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:19:25

favoriser la lecture (pas compris, elle s'étouffe) #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:18:00

2/* publiées avant 30 dec 2000 #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:17:47

1/ oeuvres devront avoir fat objet publication sous forme de livre #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:16:08

pas de cession légale des droits au profit de la société de gestion #oeuvresindis garnatie protection intérêt auteurs

09.12.2011 à 16:15:01

la solution de Legendre pour ne pas embêter les éditeurs #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:14:32

que les éditeurs revoient les contrats anciens pour les adapter aux exigences numériques #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:13:43

60.000 livre numérique à la vente via librairies numériques #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:13:19

notre pays a su se lancer sur la voir de la numérisation rapidement. #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:12:18

le XXE sieK fut une période d'intense activité créatrice | je re- quel % d'oeuvres publiées chez Gallimard ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:11:36

(je vous aime, parce que la UMP qui parle, c'est un calvaire à écouter...) #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:11:20

nombreux livres du XXe pas réédits pour raisons rentabilité | tiens la culture, ça se vend ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:10:20

mesure qui fera grandir intérêt des consommateurs pour ebook #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:10:04

président République a confirmé baisse TVA sur livre numérique à 7 %. faudra encore définir le livre numérique ... #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:09:20

1,8 % du CA de l'édition est numérique. en // essor de l'offre des appareils #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:08:50

"nous ne sommes pas très nombreux cet aprem" | euphémisme... #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:08:09

Marie-Annick Duchên UMP prend la parole #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:07:11

texte comme réponse politique commune de l'assembleé qui traduit volonté maitrisier diffuser patrimoine #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:06:32

rappel de l'appel d'offres pour projets numériques #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:05:11

création base de données numériques de ces oeuvres. justement, pas sûr que tt le monde le souhaite #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:04:52

le législateur doit s'interposer entre google et les oeuvres, et la numérisation. sacré job! #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:04:03

ttes oeuvres XXe s. peuvent pas être numérisées aveuglément #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:03:11

qq'un peut trouver le nombre de bouquins de Gallimard produit durant XXe siècle qui tomberait dans projet ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:02:32

'un texte pour demain' : ok, on revient demain alors ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:02:18

texte pas simplement un texte juridique fondamental. mais permet élargissement "de la société de connaissance" #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:01:45

JP Plancade pour groupe RDSE #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:01:30

suite à procès Google, et accords des éditeurs : s'interroger sur accords de ce type pour contourner projet loi #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:00:48

tiens elle a oublié le... le... l'auteur du texte (c'est gaymard, non, d'ailleurs ?) #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:00:11

et rappel du droit à l'oubli ! #oeuvresindis

09.12.2011 à 16:00:02

proposition de loi doit pas ê obstacle à récupération des droits par auteur #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:59:36

@BEOTIEN : ouais, mais là, je twitte :)

09.12.2011 à 15:59:12

opt-out favorise éditeurs contre auteurs. SGDL ne préviendra d'ailleurs que ses auteurs #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:58:11

Ciuckerman déplore le modèle opt-out proposé, sous six mois (c'était combien pour optou google ?) #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:57:49

en parallèle, indisponibles commercialiement, c'est inclure de force les orphelines (dont connaît pas ayant droit) #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:57:17

si épuisé, c'est éditeur qui a merdé, et permet à auteur de retrouver ses droits complets sur oeuvre #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:56:56

nouvelle notion d'oeuvres indisponibles contraire à épuisées #oeuvresindis plmb de définition

09.12.2011 à 15:56:14

musée bibliothèque archives chargés de faire recherche pour trouver ayant droit #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:55:51

@XelleD : justement on reparle de l'opt-out de google qui n'était pas passé #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:55:33

elle oublie HathiTrust qui est dans le même cas. #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:55:19

tentative de numérisaiton massive des oeuvres par Google BOoks #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:54:37

mythe universalité du numérique =danger #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:54:18

Cécile Ciukerman à la barre #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:53:54

(ce qui ns vaudra une nouvelle enquête de bruxelles...) #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:53:33

il est incontestable que notre pays, avec ce dispositif, aura accompli un pas décisif pour adapter droit auteur #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:52:44

discussions auteurs/éditeurs ont eu "des vertus pédagogiques" indiscutablement... #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:52:12

question : pourquoi on attend pas que les livres tombent les uns après les autres dans domaine public ? #oeuvresindis :)

09.12.2011 à 15:51:20

solution de loi de Legendre en résonnance avec les questions de contrats numériques pour auteurs #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:50:23

envisage question bouquets thématiques ou corpus particuliers pour commercialisation #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:50:03

@XelleD si si, l'opt-out de google était mal vu. ms pas celui du gouvernement #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:49:19

(je plaisante, hein... à moitié) #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:49:07

ne pas voir les oeuvres de Gallimard diffusées par un opérateurs tiers. #oeuvresindis | IL A AVOUE !

09.12.2011 à 15:48:42

numérique GRACE A DES COUTS DE DIFFUSION PEU ELEVES... #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:48:22

éditeur : explorer modèle novateur, pour proposer oeffrs originales aux bib #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:47:55

responsabilité particulière des éditeurs, pour inciter à jouer leur rôle dans éco numérique #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:47:40

public/privé : reposer côté privé, avec une discussion éditeur #oeuvresindis éviter dépossession par grands opérateurs du net

09.12.2011 à 15:46:58

BnF : Gallica capacité devenir base données cplte au monde, depuis invention imprimé => fin XXe #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:46:31

numérisation sur le long terme, limitée jusqu'à lors au domaine public #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:46:15

partenariat public/privé en total adéquation avec projet de numérisation #oeuvresindis (et dépenser moins aussi)

09.12.2011 à 15:45:42

#oeuvresindis et pour mémoire Mitterrand n'envisage plus numérisation sans Google http://actualitte.com/t/sYHSIFP

09.12.2011 à 15:45:09

importantes discussions avec rené ricol assurer viabilité financière éco du projet #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:44:20

bluelbulebelbueul :) #oeuvresindis s'embrouille

09.12.2011 à 15:43:58

gestion collective garantit pas offre. faut d'abord numériser. (devine, rigolo...) #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:43:37

mécanisme innovant permettant de régler la question droit, au bénéfice offre légale. #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:43:01

c'est le sens de #prisunic #puln estime Ollier. #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:42:46

gouvernement très attaché à ce que ayants droit gardent contrôle des oeuvres #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:42:20

ayants droit possibilité sortir gestion collective #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:41:58

système gestion collective permet respecter principes droit auteur #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:41:40

il s'agit d'une bonne partie de notre patrimoine du XXe siècle. curieux de savoir quel % de Gallimard, tiens #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:41:10

nécessaire de nous adapter aux progrès du numérique. et corpus considérable. entre 5 et 700.000 titres #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:40:50

titularité des droits difficile à trouver. (les auteurs sont pas tous fous...) #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:40:04

maintien de la diversité culturelle sur les réseaux nécessite effort pour trouver autre langue que l'anglais #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:39:39

@Sobookonline on relira merci #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:38:53

souhaite un vote avant 22 février

09.12.2011 à 15:38:43

souhaite un texte équilibré entre les sensibilités politiques du Sénat #oeuvresindis => procédure accélérée

09.12.2011 à 15:37:24

opt-out, parce qu'il faut se manifester pour sortir de la liste des oeuvres numérisées #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:36:38

@Calimaq, opt-out, oui, merci #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:36:14

Ollier se réjouit de cette proposition de Legendre #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:35:48

excuser le ministre Culture "qui regrette vivement", actuellement à Rome pour signer accords #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:35:23

Patrick Ollier ministre chargé des relations avec le parlement #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:34:50

voir les amendements par ailleurs http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/54/jeu_complet.html

09.12.2011 à 15:34:15

demande une diffusion gratuite dans les bibliothèques? ai bien compris ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:33:57

la commission souhaite que la socété gestion coll mène des recherches proactives #oeuvresindis cf IABD

09.12.2011 à 15:33:31

protection des auteurs (Bariza) amélioration opposition des auteurs à figurer sur liste, et retrait de liste #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:32:56

le seul modèle économique proposé, c'est le grand emprunt. bande de zouaves. et qui paye le grand emprunt ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:32:11

oeuvres orphelines supérieures à 2000 ne sont pas concernées #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:31:32

droit moral pas remis en cause et droit de retrait possible à tout moment #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:31:16

mécanisme ne préjuge en rien de l'épuisement d'un livre #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:30:58

si pas éditeur qui détient les droits papier société gestion confie à un tiers droit d'exploitation #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:30:05

auteurs et éditeurs entreront de droit s'ils se manifestent pas. Opt-in en fait #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:29:49

pour éditeur deux années pour se lancer, si a accord #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:29:36

si auteur refuse, pourra négocier avec éditeur de gérer son oeuvre numérisées #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:29:12

durant 6 mois, auteurs/éditeurs peuvent refuser exploitation par société gestion collective #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:28:17

Google a tenté de devenir cet acteur unique, mais l'exploitation pas possible par représentants des auteurs #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:27:53

pouvoir à accorder à un acteur unique gestion des revenus ? #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:27:40

débat sans fin sur la qualité de leurs titulaires #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:27:11

question ; titulaire des droits, faible rentabilité d'une exploitation des oeuvres une fois numérisées #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:26:32

retour sur projet de numérisation GOogle, et oeuvres sous droit alors passées au scanner #oeuvresindis

09.12.2011 à 15:25:01

série de platitude sans fin, 'le numérique réduit le temps et l'espace' on dirait du Musset #oeuvresind

09.12.2011 à 15:24:38

Mme Bariza prend parole rapporteure de la commission culture #oeuvresind

09.12.2011 à 15:23:48

bénéficier des ressources du grand emprunt. et en faire bénéficier les éditeurs. #oeuvresind

09.12.2011 à 15:23:26

arriver à faire passer le texte avant la procédure électorale #oeuvresind

09.12.2011 à 15:22:57

ministre de la Culture absent, (il avait piscine dans la TVA) #oeuvresind

09.12.2011 à 15:22:14

les auteurs ont droit de ne pas vouloir que leurs oeuvres soient numérisées #oeuvresind (et quid des ayants droit dans ce cas ?)

09.12.2011 à 15:21:47

complexité des pblm juridiques lourde #oeuvresindis ! les orphelines : recherche ayant droit réelle et active

09.12.2011 à 15:20:51

reexploiter les oeuvres avec moyens différents de ceux de la commercialisation actuelle #oeuvresind

09.12.2011 à 15:20:27

Le sénat ne veut pas attenter au droit d'auteur. (en fait, si, indirectement) #oeuvresind

09.12.2011 à 15:20:01

mettre ayants droit au centre de ce projet #oeuvresind

09.12.2011 à 15:19:50

offre abondante, légale et numérique #oeuvresind

09.12.2011 à 15:19:39

éviter le trou noir pour les oeuvres alors numérisées, "au bénéfice des lecteurs" #oeuvresind

09.12.2011 à 15:19:17

société de perception des droits à mettre en place. nécessite modification code propriété intell. #oeuvresind

09.12.2011 à 15:18:57

prouver flexibilité du droit d'auteur, sans qu'il soit remis en cause #oeuvresind

09.12.2011 à 15:18:38

"comment justifier auprès du lecteur une discontinuité d'un siècle" droit auteur entrave à la société de l'infor

09.12.2011 à 15:17:46

en état du droit reproduction par bibliothèque sans autorisation = contrefaçon. faut sortir de cette situation #oeuvresind

09.12.2011 à 15:17:17

impossible de mettre à jour des centaines de milliers de contrats pour ces oeuvres indisponibles #oeuvresind

09.12.2011 à 15:16:59

réalité digitale (?sic!) #oeuvresind

09.12.2011 à 15:16:44

pblm de contrats pour droits numériques, essentiel des questions aujourd'hui #oeuvresind

09.12.2011 à 15:16:20

"la numérisation seule possibilité, chance à saisir pour faire renaître ce sorpus essentiel" #oeuvresind

09.12.2011 à 15:16:00

projet de loi sur XXe s. "faible rentabilité économique", oeuvres pas réédités, inaccessible ds bib #oeuvresind

09.12.2011 à 15:15:29

Legendre : importance numérisation aujourd'hui pour patrimoine #oeuvresind

09.12.2011 à 15:14:58

Live Tweet sénat oeuvres indisponibles. #oeuvresind on va faire de notre mieux Legendre présente et défend sa proposition de loi

Pour approfondir

Editeur : Maison Des Sciences De L'Homme
Genre : pedagogie revues
Total pages : 298
Traducteur :
ISBN : 9782735112845

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