Proposition de résolution européenne : La Commission des Affaires européennes en séance

Clément Solym - 03.05.2016

live tweet - proposition résolution européenne - commission Affaires européennes - Assemblée nationale députés


En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

 

 

 

Les échanges des députés sont suivis en direct sur ActuaLitté et Twitter, simultanément.

 

 

 

 

 



03.05.2016 à 17:25:50

la résolution est adoptée à l'unanimité #propresolution maintenant c'est la commission Culture qui va prendre la suite
4408

03.05.2016 à 17:25:02

@hgaymard n'oublie pas qu'il siège au conseil administration de Dargaud https://t.co/wiJswCdfeD pour promouvoir @izneoBD #propresolution

03.05.2016 à 17:23:48

Hervé Gayrard promeut izneo comme solution similaire à la licence globale et pas avec un franc succès #propresolution

03.05.2016 à 17:22:23

la situation en Europe est très hétérogène selon les Etats pour la lutte et les moyens antipiratage #propresolution

03.05.2016 à 17:21:54

@hgaymard répond @marclaffineur : à côté de ce que fait l'Allemagne #Hadopi en France est une blague #propresolution

03.05.2016 à 17:21:04

@karamanli72 : tous les moyens ne sont pas mis en oeuvre par la #CE pour la lutte antipiratage #propresolution

03.05.2016 à 17:20:35

nous avons voulu prendre date et envoyer un signal à la #CE avant la communication finale #propresolution

03.05.2016 à 17:20:09

la résolution est une première étape, qui ne doit pas nous bloquer. le positionnement de la #CE viendra en septembre #propresolution

03.05.2016 à 17:19:16

les éditeurs affirment être amenés à s'adapter : de nvx ouvrages apparaissent, avec des éditions nouvelles #propresolution

03.05.2016 à 17:17:51

@karamanli72 demande que l'on puisse revoir le statut des hébergeurs est plus pertinent que revoir le #DA #propresolution

03.05.2016 à 17:16:45

@marclaffineur : tous les pays d'Europe ont-ils la même volonté de lutte contre piratage ? #propresolution https://t.co/Qv8RdgA0nx

03.05.2016 à 17:15:50

d'autant que le référencement des nouvelles structures web est plus efficace que celles d'antan #propresolution

03.05.2016 à 17:15:19

indique que la @Sacem est inadaptée à prendre en compte l'intervention d'un DJ aux platines pour les droits d'auteur #propresolution

03.05.2016 à 17:14:27

question de @RHammadi : comment concilier la rigidité des cadres et la rapidité de l'évolution des usages #propresolution

03.05.2016 à 17:11:08

pour le livre, en somme, la #licenceglobale n'est pas possible à appliquer #propresolution

03.05.2016 à 17:09:50

un écrivain, au-delà de l'à-valoir perçoit des droits sur les ventes, durant toute l'exploitation du livre #propresolution

03.05.2016 à 17:09:26

sur audiovisuel, situation spécifique que l'on ne retrouve pas dans le domaine de l'écrit #propresolution

03.05.2016 à 17:09:01

cinéma et séries TV : productions préfinancées. #licenceglobale serait plus facile à mettre en place #propresolution

03.05.2016 à 17:08:35

la #licenceglobale : pas applicable identiquement à tous les secteurs #propresolution

03.05.2016 à 17:08:11

sur les 10 dernières années, constat évident pour les publications scientifiques #propresolution

03.05.2016 à 17:07:18

Elsevier pose un problème de prix aux bibliothèques: comme plus de papier, en dépit de l'abonnement numérique est + cher #propresolution

03.05.2016 à 17:06:43

l'édition scientifique et techniques, véritable sujet mais ne relèveraient pas du même enjeu que pt les oeuvres de l'esprit #propresolution

03.05.2016 à 17:05:53

off-record : les chercheurs les plus connus avouent gagner plus d'argent avec des conférences qu'avec #DA #propresolution

03.05.2016 à 17:05:32

@Hgaymard : sur #OpenAccess, les chercheurs revendiquent une diffusion large de leurs travaux #propresolution

03.05.2016 à 17:04:32

@plequiller demande des précisions #propresolution

03.05.2016 à 17:03:42

La commission culture devrait apporter des précisions techniques sur les différents points soulevés #propresolution | renvoi à plus tard

03.05.2016 à 17:02:59

se positionner sur #LibertédePanorama difficile : la loi #Républiquenumérique pas achevée #propresolution https://t.co/UvImeQ2tjZ

03.05.2016 à 17:01:46

la présidente @danielleauroi souligne les questionnement sur le prêt de livres numériques en #bibliothèques #propresolution

03.05.2016 à 17:00:00

autre point : volatilité de la connaissance. Elsevier commercialise le travail des chercheurs financé par les impôts #propresolution

03.05.2016 à 16:59:09

quid de la #licenceglobale ? apporterait réflexion sur redistribution de la valeur et solution #propresolution

03.05.2016 à 16:56:45

La proposition de résolution veut limiter la réforme européenne, et souhaite avancer vers une juste rémunération des auteurs #propresolution

03.05.2016 à 16:56:10

le risque d'uniformisation culturelle découle de l'approche de la Commission européenne dans sa réforme du #DA #propresolution

03.05.2016 à 16:54:35

le piratage et la contrefaçon doivent être "combattus de manière efficace" #propresolution

03.05.2016 à 16:54:04

la responsabilité des hébergeurs est toujours problématique par rapport à la directive européenne #propresolution

03.05.2016 à 16:51:27

mais ne doit pas entraîner une diffusion massive au détriment des éditeurs #propresolution

03.05.2016 à 16:51:07

le prêt de livres numériques dans un circuit fermé, dans un modèle proche du livre papier doit être encouragé #propresolution

03.05.2016 à 16:50:22

#OpenAccess discuté dans le cadre de #loiRépubliqueNumérique et les rapporteurs y sont favorables #propresolution

03.05.2016 à 16:49:43

dans le domaine Recherche, la juste rémunération se pose : #OpenAccess représente réduction acceptable du droit des éditeurs #propresolution

03.05.2016 à 16:48:25

"les auteurs d'oeuvres culturelles doivent être correctement rémunérés", insiste Mme Karamanli #propresolution

03.05.2016 à 16:47:56

partage de la valeur : question fondamentale. mais les plateformes numériques bouleverse l'équilibre actuel #propresolution

03.05.2016 à 16:47:31

plus de 7 millions de travailleurs dans le secteur culturel. la réforme du #droitauteur soulève de vrais enjeux #propresolution

03.05.2016 à 16:47:09

des études confirment que la valeur ajoutée des industries culturelles est considérable. #propresolution

03.05.2016 à 16:46:07

le système de la copie privée assure rémunération importante aux artistes et producteurs + flexibilité pour usagers #propresolution

03.05.2016 à 16:45:19

Mme Karamanli : la diversité des oeuvres a fait preuve de protections au niveau internationale #propresolution https://t.co/28LJnEmo4g

03.05.2016 à 16:44:00

Hervé Gayrard défend le principe de territorialité, pour préserver la diversité culturelle et viabilité éco des sociétés #propresolution

03.05.2016 à 16:43:12

La parole est à Hervé Gayrard qui effectue une présentation globale des problématiques #propresolution

03.05.2016 à 16:42:54

Examen du rapport d’information de M Karamanli et M Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d’auteurs #propresolution

03.05.2016 à 16:42:31

séance débutée : Commission des Affaires européennes autour de la réforme du droit d'auteur par la Commission européenne #propresolution