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ReLIRE de retour au Conseil d'État : les oeuvres indisponibles bien présentes

Nicolas Gary - 05.05.2017

live tweet - numérisation oeuvres indisponibles - Conseil Etat ReLIRE - ebooks licences auteurs



ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

 

Ce 5 mai, le rapporteur public doit présenter ses conclusions, et les attentes sont nombreuses. Dans les grandes lignes, la position est déjà connue : le rapporteur va indiquer demander l’annulation du décret attaqué.

 

Mais le détail de ses conclusions reste encore à venir. En direct, ActuaLitté suit pour vous ce moment aux accents déjà historiques. C'est d'ores et déjà une volée de bois verts pour les instigateurs de ce projet – incluant les différentes organisations interprofessionnelles, mais également le ministère de la Culture.

Pour mémoire, le projet ReLIRE avait été amorcé alors que Frédéric Mitterrand était rue de Valois, et fut concrétisé quand Aurélie Filippetti en occupait les salons.



05.05.2017 à 15:37:00

RT @OphBruneau: Je suis le livetweet d'@ActuaLitte sur #oeuvresindis et je me dis qu'on a bien fait d'attaquer. Yal, si tu nous entends...
5395

05.05.2017 à 15:36:31

L'annulation rétroactive demandée par le rapporteur public est globale #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:34:35

Et à en voir la nervosité de ceux qui ont porté et soutenu la loi, ça devient une évidence #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:33:55

Bon à cette heure, #relire est au moins chancelant sinon à 3/4 mort !! #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:32:47

Le legislateur français ne serait pas en mesure de refaire une loi qui serait conforme à la législation européenne #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:31:06

Les auteurs mis "devant le fait accompli" terme fort tout de même #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:29:52

Le rapporteur public à demandé l'annulation pleine et entière de #relire #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:25:36

mais dans en létat le dispositif législatif pose un problème en regard du droit européen #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:25:12

la conservation des oeuvres relève bien d'un intérêt général patrimonial #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:24:05

les coûts engagés par les acteurs dans le cas d'une annulation poseraient problème #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:22:47

en matière de périmètre, donc, #ReLIRE vient de prendre une méchante rafale de plomb #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:22:09

faire place nette et demander au Parlement d'envisager un nouveau régime #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:21:49

les auteurs n'ayant pas pas bénéficié de la nécessité d'information selon les critères de la @CJUE, la loi devient caduque #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:20:38

dès lors que la base légale n'est pas garantie, il y a un souci (si fait) #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:20:09

demande une annulation globale du décret, une solution "qui semble s'imposer" #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:19:50

le rapporteur demande l'annulation du décret attaqué en tant qu'il crée les articles R. 134-5 à R. 134-10 du CPI #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:18:28

L. 134-6 (à confirmer) de la loi #relire était dénoncé par la #CJUE parce qu'exerçant une contrainte sur l'auteur #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:17:36

la #CJUE envisageait que des auteurs puissent ne pas même être informés de l'existence du procédé #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:17:10

or, cette garantie d'information n'existe pas dans la loi #ReLIRE : l'ayant droit doit consulter la BDD de la BnF #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:16:41

la CJUE admettait que la numérisation pouvait passer par un accord implicite, SI l'auteur est alerté correctement #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:15:23

la plainte originelle soulignait une violation du droit d'auteur, puisque les ayants droit étaient en mode #optout #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:13:21

le législateur a décidé de mettre les ayants droit devant le fait accompli [de la numérisation] #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:13:00

rappel de la loi : commercialisé en format numérique des livres qui ne sont plus commercialisés #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:12:32

long parcours rappelé : conseil constitutionnel, conseil d'etat et #CJUE #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:12:00

3e fois et peut-être dernière que les indisponibles passent au Conseil d'Etat blague le rapporteur #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:10:43

les conclusions tout de suite #oeuvresindis

05.05.2017 à 15:00:58

#directConseilEtat : le réseau est excécrable, le #LT s'en ressentira, mille pardons #oeuvresindis

05.05.2017 à 14:59:48

Dans quelques minutes, le rapporteur public prononcera ses conclusions dans l'affaire #relire #oeuvresindis @Recaler_ReLIRE

05.05.2017 à 14:50:55

#oeuvresindis au #CE soon.... https://t.co/vR4P6weAUa

05.05.2017 à 14:38:04

Dans une petite heure #LT depuis le Conseil d'état : #relire hashtag : #oeuvresindis