Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

Clément Solym - 24.10.2013

live tweet


Les accords du 21 mars doivent encore être transposés dans la loi. Mais ne peuvent-ils déjà s'inscrire dans les nouveaux contrats ? Le code des usages, qui sera élargi à l'ensemble de l'édition, peut-il déjà régir les rapports entre les signataires ? Les anciens contrats seront-ils concernés, et dans quelle mesure ? Quels sont les pays qui souhaitent s'inspirer de ces accords ? Quelles évolutions en attendre ? Avec Vincent Montagne, président du SNE; Jean Claude Bologne, président de la SGDL; Pierre Sirinelli, professeur, université Paris I, Panthéon-Sorbonne; Francis Farley-Chevrier, directeur général de l'UNEQ (Union des écrivaines et écrivains québécois). Modération : Thierry Pech, directeur de la rédaction d'Alternatives économiques



24.10.2013 à 17:32:56

fin de la table ronde, arrivée de la ministre dans 15 min. #autediteurs
1964

24.10.2013 à 17:28:43

Offre en livres num a augmenté de 30 % en 2013, selon V. Montagne #autediteurs

24.10.2013 à 17:23:05

seule clause de fin d'exploitation ne sera pas appliquée aux contrats anciens #autediteurs

24.10.2013 à 17:20:24

accords collectifs sont une base, négociations sur un plan individuel restent possibles #autediteurs

24.10.2013 à 17:16:12

éditeur sera favorisé face à Amazon, car dans cadre régularisé, quand Amazon peut changer ses conditions #autediteurs

24.10.2013 à 17:12:41

clause de réexamen concerne le numérique uniquement. Pour le papier, il faudra la négocier soi-même #autediteurs

24.10.2013 à 17:02:25

il faut dialogue auteur/éditeur soit constant, pas seulement quand il y a des problèmes #autediteurs

24.10.2013 à 16:58:15

éditeurs, auteurs et libraires de France et d'Allemagne se sont retrouvés, impact important sur Parlement europ #autediteurs

24.10.2013 à 16:53:52

Vincent Montagne, prés du SNE #tweetprécédent #autediteurs

24.10.2013 à 16:53:18

Notion de droit d'auteur est en difficulté, une lutte sans merci nous attend vs. grds opérateurs qui cherchent monopole #autediteur

24.10.2013 à 16:46:48

#Québec : Gaspar, système de comptes selon les sorties de caisse. #SGDL très intéressée #autediteurs

24.10.2013 à 16:45:01

Une des rares professions où celui qui nous doit qqch décide de ce qu'il nous doit (J.C. Bologne) #autediteurs

24.10.2013 à 16:37:39

loi ne sera pas rétroactive, certaines dispos s'appliqueront aux contrats en cours, avec délais ou non #autediteurs

24.10.2013 à 16:33:27

éditeurs vivement invités à mettre clause de conformité avec la future loi dans leurs contrats #autediteurs

24.10.2013 à 16:30:24

Accord vécu et décidé à l'unanimité (du SNE) #autediteurs

24.10.2013 à 16:29:57

les 12 éditeurs membres du bureau du SNE se sont prononcés sur l'état des négociations, très suivies #autediteurs

24.10.2013 à 16:28:30

équipes informatiques des éditeurs travaillent actuellement sur les redditions de compte plus précises #autediteurs

24.10.2013 à 16:23:37

680 membres du SNE, mais milliers d'éditeurs non signataires accord, il faut loi pr application #autediteurs

24.10.2013 à 16:22:19

il fallait une loi, car simples accords n'avaient pas portée extraordinaire une fois sortis du MCC #autediteurs

24.10.2013 à 16:19:17

accord à peu près caduc sans loi, dc attente d'une confirmation de la ministre tt à l'heure #autediteurs

24.10.2013 à 16:16:31

Impossible de discuter des 132 façons de rémunérer un auteur, donc pose de garde fous et d'évolutions possibles #autediteurs

24.10.2013 à 16:13:46

imp. à la demande : durée limitée demandée par auteurs, éditeurs voulaient pas. Contrat limité par autres soupapes #autediteurs

24.10.2013 à 16:09:46

"Est-ce un accord perdant-perdant ?" Non, gagnant-gagnant pour J-C Bologne #autediteurs

24.10.2013 à 16:08:46

Jean-Claude Bologne, à présent #autediteurs

24.10.2013 à 16:07:45

il fallait une révision régulière des conditions de mise en vente sur marché #autediteurs

24.10.2013 à 16:04:25

éditeur a besoin d'une solution globale pour les oeuvres : cf Gallimard et Harry Potter #autediteurs

24.10.2013 à 16:02:26

a connu l'exploitation sur diff supports, avec BD publiée en presse et en albums #autediteurs

24.10.2013 à 16:00:08

Au tour de Vincent Montagne, président du SNE #autediteurs

24.10.2013 à 15:58:46

Redditions de compte, ventes de droit à l'étranger pas tj communiqué par les éditeurs du #Québec #autediteurs

24.10.2013 à 15:57:43

intervention du ministère de la culture du Québec décisive pour faire s'asseoir auteurs et éditeurs autour de la table #autediteurs

24.10.2013 à 15:54:38

Contrat peut être abusif, législation ne protège pas écrivains. Tant que contrat rempli, édit en règle #autediteurs #Québec

24.10.2013 à 15:53:59

Editeurs doivent avoir un agrément du gouv, mais non paiements aux auteurs n'entraîne pas retrait #autediteurs

24.10.2013 à 15:53:27

Loi 51 exige qu'institutions publiques achètent au prix fort chez libraires les ouvrages #autediteurs

24.10.2013 à 15:49:44

43 % des auteurs ne sont pas satisfaits de leur rapport ac éditeur au #Québec #autediteurs

24.10.2013 à 15:48:07

2 % des écrivains slmnt gagnent plus de 42500 € par an au Québec #autediteurs

24.10.2013 à 15:47:15

Francis Farley-Chevrier (UNEQ) : Québec n'a pas résolu ces questions #autediteurs

24.10.2013 à 15:46:09

au bout de 15 ans, possibilités de réexamen du contrat, à nouveau #autediteurs

24.10.2013 à 15:45:24

Clause de réexamen : commission et juge pourront être consultés au bout de 4 ans d'exploit, pdt 2 ans #autediteurs

24.10.2013 à 15:43:37

modèles nouveaux (abonnements, bouquets...) seront dans la loi. Auteur associé à ts types de profit #autediteurs

24.10.2013 à 15:42:22

obligation de publication posée par la loi, auteur pourra sortir si publication n'est pas faite dans les délais #autediteurs

24.10.2013 à 15:41:17

"l'effet est radical" (P. Sirinelli) #autediteurs

24.10.2013 à 15:40:58

clause de défaut d'exploitation : auteur pourra sortir du contrat si exploitation pas satisfaisante #autediteurs

24.10.2013 à 15:39:56

si non-reddition de comptes se reproduit, sortie auto, sans juge ni avocat #autediteurs

24.10.2013 à 15:39:22

auteur pourra le mettre en demeure, et si tj pas, pourra casser contrat sans passage devant le juge #autediteurs

24.10.2013 à 15:38:55

renforcement de l'obligation de reddition des comptes, avec sanctions "un peu brutales" #autediteurs

24.10.2013 à 15:37:25

nvelle définition de l'exploitation permanente et suivie dans le contrat #autediteurs

24.10.2013 à 15:34:54

Mais sont dans l'accord : par ex, contrat est unique, mais 2 parties distinctes #autediteurs

24.10.2013 à 15:34:31

Formellement, ni l'une ni l'autre dans l'accord (P. Sirinelli) #autediteurs

24.10.2013 à 15:34:04

auteurs voulaient que cession opérée soit limitée ds le temps, et 2 contrats distincts #autediteurs

24.10.2013 à 15:32:45

2 parties pour MàJ du code des usages, selon les évolutions #autediteurs

24.10.2013 à 15:31:31

accord composé de 2 parties : dispo légales (txt voté par Parlement) et code des usages (orga représentatifs MCC) #autediteurs

24.10.2013 à 15:29:42

ensemble doit s'inscrire dans climat de confiance auteurs/éditeurs #autediteurs

24.10.2013 à 15:28:51

encadrement, trouver équilibre entre protection de l'auteur et meilleures pratiques des éditeurs #autediteurs

24.10.2013 à 15:27:58

accord cadre est susceptible d'aller jusqu'au parlement (P. Sirinelli), aprs 4 ans de négo #autediteurs

24.10.2013 à 15:23:25

Pour la suivante, les applications contract. des accords auteur/éditeur, on garde le mm #autediteurs

Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.

Pour approfondir

Editeur :
Genre :
Total pages :
Traducteur :
ISBN :

Bien Nourrir Les Enfants De La Generation Soda

de Rachel Frély

J'achète ce livre grand format à

J'achète ce livre de poche €