Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

Clément Solym - 24.10.2013

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Les accords du 21 mars doivent encore être transposés dans la loi. Mais ne peuvent-ils déjà s'inscrire dans les nouveaux contrats ? Le code des usages, qui sera élargi à l'ensemble de l'édition, peut-il déjà régir les rapports entre les signataires ? Les anciens contrats seront-ils concernés, et dans quelle mesure ? Quels sont les pays qui souhaitent s'inspirer de ces accords ? Quelles évolutions en attendre ? Avec Vincent Montagne, président du SNE; Jean Claude Bologne, président de la SGDL; Pierre Sirinelli, professeur, université Paris I, Panthéon-Sorbonne; Francis Farley-Chevrier, directeur général de l'UNEQ (Union des écrivaines et écrivains québécois). Modération : Thierry Pech, directeur de la rédaction d'Alternatives économiques


24.10.2013 à 17:32:56

fin de la table ronde, arrivée de la ministre dans 15 min. #autediteurs
1964

24.10.2013 à 17:28:43

Offre en livres num a augmenté de 30 % en 2013, selon V. Montagne #autediteurs

24.10.2013 à 17:23:05

seule clause de fin d'exploitation ne sera pas appliquée aux contrats anciens #autediteurs

24.10.2013 à 17:20:24

accords collectifs sont une base, négociations sur un plan individuel restent possibles #autediteurs

24.10.2013 à 17:16:12

éditeur sera favorisé face à Amazon, car dans cadre régularisé, quand Amazon peut changer ses conditions #autediteurs

24.10.2013 à 17:12:41

clause de réexamen concerne le numérique uniquement. Pour le papier, il faudra la négocier soi-même #autediteurs

24.10.2013 à 17:02:25

il faut dialogue auteur/éditeur soit constant, pas seulement quand il y a des problèmes #autediteurs

24.10.2013 à 16:58:15

éditeurs, auteurs et libraires de France et d'Allemagne se sont retrouvés, impact important sur Parlement europ #autediteurs

24.10.2013 à 16:53:52

Vincent Montagne, prés du SNE #tweetprécédent #autediteurs

24.10.2013 à 16:53:18

Notion de droit d'auteur est en difficulté, une lutte sans merci nous attend vs. grds opérateurs qui cherchent monopole #autediteur

24.10.2013 à 16:46:48

#Québec : Gaspar, système de comptes selon les sorties de caisse. #SGDL très intéressée #autediteurs

24.10.2013 à 16:45:01

Une des rares professions où celui qui nous doit qqch décide de ce qu'il nous doit (J.C. Bologne) #autediteurs

24.10.2013 à 16:37:39

loi ne sera pas rétroactive, certaines dispos s'appliqueront aux contrats en cours, avec délais ou non #autediteurs

24.10.2013 à 16:33:27

éditeurs vivement invités à mettre clause de conformité avec la future loi dans leurs contrats #autediteurs

24.10.2013 à 16:30:24

Accord vécu et décidé à l'unanimité (du SNE) #autediteurs

24.10.2013 à 16:29:57

les 12 éditeurs membres du bureau du SNE se sont prononcés sur l'état des négociations, très suivies #autediteurs

24.10.2013 à 16:28:30

équipes informatiques des éditeurs travaillent actuellement sur les redditions de compte plus précises #autediteurs

24.10.2013 à 16:23:37

680 membres du SNE, mais milliers d'éditeurs non signataires accord, il faut loi pr application #autediteurs

24.10.2013 à 16:22:19

il fallait une loi, car simples accords n'avaient pas portée extraordinaire une fois sortis du MCC #autediteurs

24.10.2013 à 16:19:17

accord à peu près caduc sans loi, dc attente d'une confirmation de la ministre tt à l'heure #autediteurs

24.10.2013 à 16:16:31

Impossible de discuter des 132 façons de rémunérer un auteur, donc pose de garde fous et d'évolutions possibles #autediteurs

24.10.2013 à 16:13:46

imp. à la demande : durée limitée demandée par auteurs, éditeurs voulaient pas. Contrat limité par autres soupapes #autediteurs

24.10.2013 à 16:09:46

"Est-ce un accord perdant-perdant ?" Non, gagnant-gagnant pour J-C Bologne #autediteurs

24.10.2013 à 16:08:46

Jean-Claude Bologne, à présent #autediteurs

24.10.2013 à 16:07:45

il fallait une révision régulière des conditions de mise en vente sur marché #autediteurs

24.10.2013 à 16:04:25

éditeur a besoin d'une solution globale pour les oeuvres : cf Gallimard et Harry Potter #autediteurs

24.10.2013 à 16:02:26

a connu l'exploitation sur diff supports, avec BD publiée en presse et en albums #autediteurs

24.10.2013 à 16:00:08

Au tour de Vincent Montagne, président du SNE #autediteurs

24.10.2013 à 15:58:46

Redditions de compte, ventes de droit à l'étranger pas tj communiqué par les éditeurs du #Québec #autediteurs

24.10.2013 à 15:57:43

intervention du ministère de la culture du Québec décisive pour faire s'asseoir auteurs et éditeurs autour de la table #autediteurs

24.10.2013 à 15:54:38

Contrat peut être abusif, législation ne protège pas écrivains. Tant que contrat rempli, édit en règle #autediteurs #Québec

24.10.2013 à 15:53:59

Editeurs doivent avoir un agrément du gouv, mais non paiements aux auteurs n'entraîne pas retrait #autediteurs

24.10.2013 à 15:53:27

Loi 51 exige qu'institutions publiques achètent au prix fort chez libraires les ouvrages #autediteurs

24.10.2013 à 15:49:44

43 % des auteurs ne sont pas satisfaits de leur rapport ac éditeur au #Québec #autediteurs

24.10.2013 à 15:48:07

2 % des écrivains slmnt gagnent plus de 42500 € par an au Québec #autediteurs

24.10.2013 à 15:47:15

Francis Farley-Chevrier (UNEQ) : Québec n'a pas résolu ces questions #autediteurs

24.10.2013 à 15:46:09

au bout de 15 ans, possibilités de réexamen du contrat, à nouveau #autediteurs

24.10.2013 à 15:45:24

Clause de réexamen : commission et juge pourront être consultés au bout de 4 ans d'exploit, pdt 2 ans #autediteurs

24.10.2013 à 15:43:37

modèles nouveaux (abonnements, bouquets...) seront dans la loi. Auteur associé à ts types de profit #autediteurs

24.10.2013 à 15:42:22

obligation de publication posée par la loi, auteur pourra sortir si publication n'est pas faite dans les délais #autediteurs

24.10.2013 à 15:41:17

"l'effet est radical" (P. Sirinelli) #autediteurs

24.10.2013 à 15:40:58

clause de défaut d'exploitation : auteur pourra sortir du contrat si exploitation pas satisfaisante #autediteurs

24.10.2013 à 15:39:56

si non-reddition de comptes se reproduit, sortie auto, sans juge ni avocat #autediteurs

24.10.2013 à 15:39:22

auteur pourra le mettre en demeure, et si tj pas, pourra casser contrat sans passage devant le juge #autediteurs

24.10.2013 à 15:38:55

renforcement de l'obligation de reddition des comptes, avec sanctions "un peu brutales" #autediteurs

24.10.2013 à 15:37:25

nvelle définition de l'exploitation permanente et suivie dans le contrat #autediteurs

24.10.2013 à 15:34:54

Mais sont dans l'accord : par ex, contrat est unique, mais 2 parties distinctes #autediteurs

24.10.2013 à 15:34:31

Formellement, ni l'une ni l'autre dans l'accord (P. Sirinelli) #autediteurs

24.10.2013 à 15:34:04

auteurs voulaient que cession opérée soit limitée ds le temps, et 2 contrats distincts #autediteurs

24.10.2013 à 15:32:45

2 parties pour MàJ du code des usages, selon les évolutions #autediteurs

24.10.2013 à 15:31:31

accord composé de 2 parties : dispo légales (txt voté par Parlement) et code des usages (orga représentatifs MCC) #autediteurs

24.10.2013 à 15:29:42

ensemble doit s'inscrire dans climat de confiance auteurs/éditeurs #autediteurs

24.10.2013 à 15:28:51

encadrement, trouver équilibre entre protection de l'auteur et meilleures pratiques des éditeurs #autediteurs

24.10.2013 à 15:27:58

accord cadre est susceptible d'aller jusqu'au parlement (P. Sirinelli), aprs 4 ans de négo #autediteurs

24.10.2013 à 15:23:25

Pour la suivante, les applications contract. des accords auteur/éditeur, on garde le mm #autediteurs

Pour approfondir

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Bien Nourrir Les Enfants De La Generation Soda

de Rachel Frély

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