Vendre des livres sur internet : la loi Amazon passée au crible du Sénat

Clément Solym - 26.06.2014

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Comme prévu, ce 26 juin, le Sénat discute en seconde lecture de la loi visant à encadrer la vente à distance de livres sur internet. Le projet initial cherche à rétablir un équilibre entre les vendeurs web et les librairies physiques, en supprimant le cumul de deux avantages commerciaux. Le premier, c’est la gratuité des frais de port, le second la remise de 5 % autorisée par la loi.

Pour se conformer à l’esprit de la loi Lang, le législateur a donc été sollicité et les discussions devraient être plus que paisibles : dans l’intérêt général, il faut que le texte passe. Mais surtout, il doit être adopté pour permettre de concrétiser dans la loi l’accord-cadre portant sur le contrat d’édition à l’ère numérique, signé en mars 2013. Et qui se fait plus qu’attendre maintenant.

La rapporteure, Mme Bariza Khiari avait déjà évoqué les négociations avec la Commission européenne, parlant toutefois d’un véritable « chantage », et elle incitait ses consoeurs et confrères à ne pas se laisser impressionner par l’ogre européen.


26.06.2014 à 10:50:18

depuis deux ans, nous avons bâti une belle politique du livre #loiamz
2775

26.06.2014 à 10:49:53

@aurelifil insiste sur importance du texte ordonnance pour les auteurs et évolution du contrat d'édition #loiamz

26.06.2014 à 10:47:00

personne n'est contre le texte : vente à distance sera donc encadrée #loiamz

26.06.2014 à 10:45:17

@senateur61 parle des problématiques de livraisons auprès des librairies par société distribution : délais plus rapide pour AMZ ? #loiamz

26.06.2014 à 10:43:49

souligne le Prime Amazon : ensemble des frais de port couvert : déjà la parade à un texte déjà voté #loiamz

26.06.2014 à 10:42:29

aucun amendement, article 1er mis aux voix #loiamz

26.06.2014 à 10:41:20

“@senateur61: @ActuaLitte nous sommes 15 !” #loiamz

26.06.2014 à 10:40:38

proportionnalité du dispositif pas assez exposé par la France à Bruxelles #loiamz

26.06.2014 à 10:39:52

sont nombreux les sénateurs à se sentir concernés #loiamz http://t.co/pHgNa5sdHd

26.06.2014 à 10:36:04

la ministre semble inquiète #loiamz pourtant tout se passera bien

26.06.2014 à 10:33:23

la France doit être à la pointe en adoptant ce modèle, qui sera aussi retentissant que loi Lang en 81 estime UMP #loiAMZ

26.06.2014 à 10:28:12

loi de 80 a permis coexistence d'une grande diversité d'acteurs mais ne pouvait pas prévoir internet et vente à distance #loiamz et la VPC ?

26.06.2014 à 10:27:15

“@BrunoBellamy: @yenaphe @actualitte @senateur61 quand on a des sous y'a toujours des solutions… ;)” #loiamz

26.06.2014 à 10:25:04

proposition de loi apporte solution peut-être insuffisante sera une réponse aux géants de l'internet | z'entendront pas #parlerfort #loiamz

26.06.2014 à 10:22:32

la frontière entre optimisation fiscale et la fraude est souvent très poreuse | #GAFA ciblé évidemment #loiamz

26.06.2014 à 10:21:54

ce sénateur est manifestement très au fait de tout ce qui se passe. mais aussi très généraliste et assez peu intéressant #loiamz

26.06.2014 à 10:18:11

si pour intermittence on avait vu autant de passion que pour les libraires, aurait peut-être trouvé une solution #loiamz :)

26.06.2014 à 10:17:43

recommande le livre de Vincent Chabault, sociologue "Vers la fin des lbirairies" #loiamz :-)

26.06.2014 à 10:16:44

les libraires allemands considère que l'entreprise qui nous occupe est cannibale #loiamz

26.06.2014 à 10:16:28

il est question de culture et la victoire du marché l'optique business n'est pas pertinente. #loiamz

26.06.2014 à 10:15:57

notre PPL ne sera qu'une rustine sur une jambe de bois si pas de créativité du côté des librairies #loiamz

26.06.2014 à 10:15:11

l'objet livre moins important que la commercialisation pour le "grand groupe américain" #voldemort #loiamz

26.06.2014 à 10:14:13

Corinne Bouchoux Ecologie rappelle que l'on part d'une proposition de loi de l'#UMP #loiamz http://t.co/ww52jLfLOS

26.06.2014 à 10:12:44

@Yenaphe: @senateur61 @TheSFReader bah quid de la distribution des éditeurs indé en librairies que seul Amazon accepte de distrib ? #loiamz

26.06.2014 à 10:12:16

nécessité d'une grande réforme fiscale contre les pure-players établis dans des paradis fiscaux | Luxembourg= paradis fiscal ? #loiamz

26.06.2014 à 10:11:47

"ne nous laissons pas impressionner" par les menaces de Bruxelles #loiamz

26.06.2014 à 10:11:08

la voix de l'ordonnance cherche à déposséder les pouvoirs des assemblées #loiamz mais le CRC votera tout de même

26.06.2014 à 10:09:58

"ces grands groupes, dont le plus emblématique est Amazon" offrent gratuité des frais de port | ts les vendeurs le proposent… #loiamz

26.06.2014 à 10:09:27

adapter la loi #prixunique pour conformer la vente en ligne de livres #loiamz

26.06.2014 à 10:08:42

Brigitte Gonthier-Maurin à la barre #loiamz http://t.co/5IxQM02gow

26.06.2014 à 10:07:04

il est temps d'adopter une attitude offensive sur le numérique #loiamz | mieux vaut tsar que jamais….

26.06.2014 à 10:06:35

prendre en compte un enjeu de civilisation : quelle place pour l'Europe dans l'environnement numérique #loiamz | tard pour poser la question

26.06.2014 à 10:05:31

par son approche transversale, le numérique bouscule la vieille Europe | dominé par acteurs américains #loiamz

26.06.2014 à 10:04:58

tous les secteurs économiques confrontés aux évolutions numériques #loiamz

26.06.2014 à 10:04:22

@yenaphe @thesfreader http://t.co/ebUKVlP3eO exact, on l'avait signalé #loiamz

26.06.2014 à 10:03:48

dans un esprit de fronde bien hexagonal, les Centristes soutiendront la proposition, contre la Commission européenne #loiamz

26.06.2014 à 09:59:27

demande unanimité dans adoption du texte sans modification | impératif sinon les auteurs mettront le feu avec délai sur contrat #loiamz

26.06.2014 à 09:58:41

"la concurrence par le prix aboutirait à un appauvrissement de l'offre qui ne serait rien d'autre qu'appauvrissement de la pensée" #loiamz

26.06.2014 à 09:58:05

évoque la médiatrice du livre : personne ne se pose la question sur la compétence de Laurence Engel ancienne dircab de @aurelifil #loiamz

26.06.2014 à 09:57:12

“@TheSFReader: @ActuaLitte Ben non. Ca les aurait obligé à citer aussi #FNAC, ce temple de la culture...” #loiamz

26.06.2014 à 09:55:53

texte adopté à l'Assemblée présenté comme soutien fort aux librairies, face au dumping #Amazon jamais cité #loiamz http://t.co/Y3NsrIjZco

26.06.2014 à 09:54:38

la Commission européenne veut empêcher de faire interdire la gratuité des frais de port #loiamz http://t.co/qzafAIv0Vh

26.06.2014 à 09:54:02

autre mémoire : les avis circonstanciés de la Commission européenne et de l'Autriche à lire http://t.co/4hojf9raEW #loiamz

26.06.2014 à 09:52:49

le maintien du texte en navette entre Assemblée nationale et Sénat était imposé par l'oubli de notification #loiamz #argentpublic

26.06.2014 à 09:52:08

RT @gchampeau: Hélas pas le tps de faire un #LT de la #LoiAMZ ce matin. Vous pouvez suivre @ActuaLitte qui le fait très bien. On couvrira l…

26.06.2014 à 09:51:56

mémoire : la faille du ministère de la Culture, qui avait oublié de notifier sa loi à Commission européenne http://t.co/oT19MCZFdR #loiamz

26.06.2014 à 09:50:33

blablablablablabla #loiamz

26.06.2014 à 09:48:51

ne pas négliger les conséquences positives "si modiques soient-elles" pour le marché du livre #loiamz

26.06.2014 à 09:48:04

la rapporteure fait l'historique de la proposition de loi, avec ses différentes écritures #loiamz

26.06.2014 à 09:46:46

"rétablir autant que faire se peut des conditions de concurrence équilibrer" entre libraires et cybermarchand #loiamz

26.06.2014 à 09:46:06

le flou dans la loi sur la facturation des frais de port, laisse libre cours aux plateformes #loiamz

26.06.2014 à 09:45:05

La rapporteure parle aussi de "transition numérique" | c'est long une transition … #loiamz http://t.co/fqH7PVKLzq

26.06.2014 à 09:44:12

garantir "dans des délais rapprochés" sept/oct, pour la transposition de l'accord cadre auteurs/éditeurs #loiamz http://t.co/YVecxaPSp7

26.06.2014 à 09:43:03

menaces communes en #France et #Allemagne autour de la vente de livres #loiamz

26.06.2014 à 09:42:23

adapter le monde culturel à l'ère numérique -> faudrait arrêter avec cette expression, internet domestique, bientôt 20 ans en France #loiamz

26.06.2014 à 09:41:24

les commissaires européens sont attentifs à ce texte souligne la ministre #loiamz

26.06.2014 à 09:40:44

une pratique qui porte atteinte à l'esprit et l'équilibre de la loi Lang #loiamz

26.06.2014 à 09:40:30

la livraison gratuite est un avantage économique considéré comme tel par l'acheteur #loiamz

26.06.2014 à 09:40:08

[dire que le livre commence à se vendre également en ligne, c'est incroyable…. amazon créé en 1995… y'a 20 ans] #loiamz

26.06.2014 à 09:39:36

important pour libraires indépendants que l'on puisse les aider à trouver toute leur place #loiamz

26.06.2014 à 09:39:07

"Nous pouvons envisager l'adoption de la proposition de loi en toute sérénité" #loiamz

26.06.2014 à 09:38:39

la loi de 1981 sur prix unique du livre n'est pas anticoncurrentielle, mais propose un marché régulé #loiamz http://t.co/HcXxfSo6Qp

26.06.2014 à 09:37:35

notification à la Commission européenne après la lecture au #Sénat assure la ministre. | problème d'agenda malgré tout #loiamz

26.06.2014 à 09:37:02

"aborder avec confiance la cession des droits pour les auteurs" #loiamz http://t.co/wwrIlqii4H

26.06.2014 à 09:36:10

quatre années de discussions entre syndicats "très attendu, notamment par les auteurs" #loiamz

26.06.2014 à 09:35:33

rappelle que la proposition de loi habilite le gouvernement à travailler par ordonnance pour contra auteurs/éditeurs #loiAMZ

26.06.2014 à 09:34:31

régulation économique et droit d'auteur au programme de la loi à examiner #loiAMZ

26.06.2014 à 09:33:58

Aurélie Filippetti au Sénat pour ouvrir les débats #loiAMZ http://t.co/NO2ylGqbZo

Pour approfondir

Editeur : Harmattan
Genre : pedagogie
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782296995215

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La recherche dans leurs pays respectifs, les universités d'Afrique de l'Est et de la région des Grands Lacs ont surmonté les destructions de toutes sortes qui ont frappé la région durant les années 1990. Aprÿs une décennie de crises politiques, sociales et économiques, le tournant du XXIe siÿcle voit se développer une sorte de renaissance.

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