Ce matin, l'Assemblée nationale examine, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. On sait combien cette proposition pose problème, le ministère de la Culture ayant oublié de notifier Bruxelles de l'apparition de cette loi, en temps et en heure. Or, sans l'avis de la Commission européenne, interdiction de voter ladite loi - sous peine de voir apparaître un recours en manquement, qui casserait l'ensemble du projet. Mais le tout est de savoir comment les députés s'en sortiront.
20.02.2014 à 09:44:41
Aurélie Filippetti intervient #loiAMZ à l'Assemblée. "loi essentielle et moderne"2213
20.02.2014 à 09:49:17
déplore optimisation fiscale des grands groupes internationaux. souligne croissance vente en ligne, au détriment de la filière #loiAMZ20.02.2014 à 09:50:26
évoque les collectivités locales et article de ActuaLitté (on avait fait mea culpa) http://actualitte.com/t/PvIDdqA #loiAMZ20.02.2014 à 09:50:50
(entre nous, c'est bien que la ministre lise ActuaLitté cela dit, même quand on se trompe :) #loiAMZ20.02.2014 à 09:51:56
revenir sur le délai de mise en oeuvre. parce que délai de notification à l'Europe. #loiAMZ20.02.2014 à 09:52:30
? quid ? ministre évoque les modifications entre AN et Sénat de la loi pour expliquer la notification. mensonge éhonté #loiAMZ20.02.2014 à 09:53:35
la loi introduisait une affectation dès le début de la discussion, fallait notifier dès le départ #loiAMZ20.02.2014 à 09:54:50
ministre propose 2e lecture au Sénat pour gagner du temps | les erreurs du @ministereCC mal dissimulées #loiAMZ20.02.2014 à 09:59:09
évoque contrat édition présent dans la #loiAMZ qui renforce droit auteurs "dans l'environnement numérique" | "accord20.02.2014 à 10:01:02
"nous sommes réunis dans la même volonté" de venir en aide à l'interprofession #loiAMZ20.02.2014 à 10:03:47
Christian Kert souligne consensus global alors que projet porté par opposition, et voté par tous #loiAMZ20.02.2014 à 10:05:58
cumul 5 % gratuité frais port "distortion caractérisée de concurrence" avec les libraires #loiAMZ20.02.2014 à 10:09:07
revient sur délai de 3 mois de mise en application de #loiAMZ pour entrée en vigueur20.02.2014 à 10:10:01
gvmt dans l'obligation de présenter un amendement pour installer une navette et être conformité avec directive CE #loiAMZ20.02.2014 à 10:10:45
la commission européenne a été notifié le 16 janvier dernier #loiAMZ qd texte législatif a été stabilisé 1/220.02.2014 à 10:11:32
sauf que les modifications sur libre circulation/prestation déjà présentes dès 1ere mouture de #loiAMZ 2/220.02.2014 à 10:13:15
ordonnance pour Art2 (sur contrat édition), Christian Kert pas spécialement enthousiaste #loiAMZ20.02.2014 à 10:16:27
Annie Genevard (UMP) 'nous avons posé des actes' alors que ministre se contentait de paroles #bim #loiAMZ20.02.2014 à 10:19:25
parle des réactions sur réseaux sociaux, "incompréhension préoccupante" des motivations des parlementaires #loiAMZ20.02.2014 à 10:20:42
lancer avec les librairies une communication institutionnelle "activer la citoyenneté chez le lecteur" #loiAMZ20.02.2014 à 10:23:08
par "incurie vos services n'ont pas respecté la procédure européenne" #loiAMZ20.02.2014 à 10:23:51
"situation ubuesque" qui contraint à retarder l'adoption | "tirer les professionnels de ce mauvais pas" mme la20.02.2014 à 10:31:39
Rudy Saules (UDI) parle des optimisations fiscales des sociétés US. possible "tricherie fiscale" et dénonce aides publiques #loiAM20.02.2014 à 10:33:40
"préserver l'utilité publique véritable des librairies" #loiAMZ20.02.2014 à 10:36:32
Isabelle Attard "rappeler pour la 4e les oublis" contrôles juridiques des sociétés US, etc. #ehoui #loiAMZ20.02.2014 à 10:38:11
"mettre fin aux systèmes fermés et privateurs qui enferment les clients" tout aussi important #loiAMZ20.02.2014 à 10:40:25
demander aux sénateurs adopter amendement en évoquant "urgence" sur contrat édition. or urgence repoussée de plusieurs mois #loiAM20.02.2014 à 10:40:41
"nous avons bien du mal à comprendre la cohérence de cette action" #loiAMZ20.02.2014 à 10:42:34
Gérard Charasse (RRDP) 'le livre n'est pas une marchandise comme les autres'... #loiAMZ | faisait longtemps ça ti20.02.2014 à 10:47:25
pas tant favoriser les librairies indépendantes que rétablir une juste concurrence #loiAMZ20.02.2014 à 10:48:31
réguler un marché qui est faussé #loiAMZ20.02.2014 à 10:52:40
Marie-George Buffet (GDR) l'urgence du contrat d'édition retardée par l'urgence d'attendre /Com.Européen20.02.2014 à 10:54:52
la PPL n'est pas une solution idéale, mais un bon premier pas #loiAMZ | a assisté à fermeture de librairies depuis début débats20.02.2014 à 10:57:51
profondes réserves vis-à-vis des ordonnances. surtout selon propos F.Hollande qui veut y recourir plus #loiAMZ20.02.2014 à 11:00:48
Sophie Dessus (SRC) je veux raconter une histoire : "Il était une loi..." #loiAMZ20.02.2014 à 11:04:00
*divagations sur le thème des livres qui sont de véritables horreurs, sur mode ironique* #loiAMZ #aparté20.02.2014 à 11:07:29
faire lire un livre à Jeff Bezos, et défendre la librairie et la création. "la société de l'être plutôt que de l'avoi20.02.2014 à 11:09:19
Brigitte Bourguignon (SRC) salue la déclaration commune France/allemagne http://actualitte.com/t/cUBKnlf20.02.2014 à 11:14:14
tiens rappel au règlement suite à intervention Mme Dessus : "mettre un tout petit peu les formes" | les formes, c'est ça.20.02.2014 à 11:17:56
ministre : que les libraires soient en mesure de livrer dans mêmes délais qu'A. #loiAMZ20.02.2014 à 11:18:44
"incurie des services" sur notification à #CE : faite dans délais impartis : moins 15 jours après débat au Sénat #loiAMZ20.02.2014 à 11:20:33
Filippetti fait inventaire de tout le plan librairie. dont 7 millions € promis par éditeurs. dont sait pas où ils sont pour moment #loiAMZ20.02.2014 à 11:22:29
engagement fort de Allemagne sur harmonisation TVA livre papier et numérique souligné par ministre #loiAMZ20.02.2014 à 11:22:58
rappel: limiter augmentation des baux commerciaux exonération CET pour librairies LIR #loiAMZ20.02.2014 à 11:26:53
remercie de solidarité en faveur livre et librairie face "acteur de la mondialisation extrêment agressif" #loiAMZ20.02.2014 à 11:27:47
Amendement du gouvernement : "supprimer délai 3 mois avant introduction effective des conditions nouvelles" #loiAMZ20.02.2014 à 11:32:58
reporter sur l'Europe les responsabilités : stabilisation insuffisante du texte à l'AN, ok, ms pourquoi attendre autant pa20.02.2014 à 11:33:37
le @ministereCC a bien fait "un oubli fâcheux" | services "pas assez techniques" #loiAMZ20.02.2014 à 11:34:05
Filippetti 'vais faire preuve de pédagogie, un peu' | s'énerve un brin #loiAMZ20.02.2014 à 11:35:00
"nous avons tous notre part de responsabilité" : ça va changer une lecture supplémentaire au Sénat #loiAMZ20.02.2014 à 11:35:34
selon calendrier et décision de la CE : soit avril, soit septembre pour adoption #loiAMZ20.02.2014 à 11:36:17
plus cohérent de notifier et attendre la réaction de la CE avant de remettre dans les rangs des assemblées ? #loiAMZCommentaires
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Editeur : Dargaud
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Total pages : 128
Traducteur :
ISBN : 9782205071139
A game of thrones ; le trône fer t.1
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Sur le continent de Westeros, dans un monde médiéval où la magie et les créatures légendaires auraient disparu, les familles Baratheon, Stark et Targaryen s'engagent dans une lutte sans merci pour le trône. Dans la province du Nord, des signes annoncent l'arrivée de l'hiver tant redouté, et, pire, il semble que des monstres légendaires se réveillent...
