Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Vente à distance de livres : la loi Amazon revient à l'Assemblée

Clément Solym - 20.02.2014

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Ce matin, l'Assemblée nationale examine, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. On sait combien cette proposition pose problème, le ministère de la Culture ayant oublié de notifier Bruxelles de l'apparition de cette loi, en temps et en heure. Or, sans l'avis de la Commission européenne, interdiction de voter ladite loi - sous peine de voir apparaître un recours en manquement, qui casserait l'ensemble du projet. Mais le tout est de savoir comment les députés s'en sortiront.


20.02.2014 à 11:36:17

plus cohérent de notifier et attendre la réaction de la CE avant de remettre dans les rangs des assemblées ? #loiAMZ
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20.02.2014 à 11:35:34

selon calendrier et décision de la CE : soit avril, soit septembre pour adoption #loiAMZ

20.02.2014 à 11:35:00

"nous avons tous notre part de responsabilité" : ça va changer une lecture supplémentaire au Sénat #loiAMZ

20.02.2014 à 11:34:05

Filippetti 'vais faire preuve de pédagogie, un peu' | s'énerve un brin #loiAMZ

20.02.2014 à 11:33:37

le @ministereCC a bien fait "un oubli fâcheux" | services "pas assez techniques" #loiAMZ

20.02.2014 à 11:32:58

reporter sur l'Europe les responsabilités : stabilisation insuffisante du texte à l'AN, ok, ms pourquoi attendre autant pa

20.02.2014 à 11:27:47

Amendement du gouvernement : "supprimer délai 3 mois avant introduction effective des conditions nouvelles" #loiAMZ

20.02.2014 à 11:26:53

remercie de solidarité en faveur livre et librairie face "acteur de la mondialisation extrêment agressif" #loiAMZ

20.02.2014 à 11:22:58

rappel: limiter augmentation des baux commerciaux exonération CET pour librairies LIR #loiAMZ

20.02.2014 à 11:22:29

engagement fort de Allemagne sur harmonisation TVA livre papier et numérique souligné par ministre #loiAMZ

20.02.2014 à 11:20:33

Filippetti fait inventaire de tout le plan librairie. dont 7 millions € promis par éditeurs. dont sait pas où ils sont pour moment #loiAMZ

20.02.2014 à 11:18:44

"incurie des services" sur notification à #CE : faite dans délais impartis : moins 15 jours après débat au Sénat #loiAMZ

20.02.2014 à 11:17:56

ministre : que les libraires soient en mesure de livrer dans mêmes délais qu'A. #loiAMZ

20.02.2014 à 11:14:14

tiens rappel au règlement suite à intervention Mme Dessus : "mettre un tout petit peu les formes" | les formes, c'est ça.

20.02.2014 à 11:09:19

Brigitte Bourguignon (SRC) salue la déclaration commune France/allemagne http://actualitte.com/t/cUBKnlf

20.02.2014 à 11:07:29

faire lire un livre à Jeff Bezos, et défendre la librairie et la création. "la société de l'être plutôt que de l'avoi

20.02.2014 à 11:04:00

*divagations sur le thème des livres qui sont de véritables horreurs, sur mode ironique* #loiAMZ #aparté

20.02.2014 à 11:00:48

Sophie Dessus (SRC) je veux raconter une histoire : "Il était une loi..." #loiAMZ

20.02.2014 à 10:57:51

profondes réserves vis-à-vis des ordonnances. surtout selon propos F.Hollande qui veut y recourir plus #loiAMZ

20.02.2014 à 10:54:52

la PPL n'est pas une solution idéale, mais un bon premier pas #loiAMZ | a assisté à fermeture de librairies depuis début débats

20.02.2014 à 10:52:40

Marie-George Buffet (GDR) l'urgence du contrat d'édition retardée par l'urgence d'attendre /Com.Européen

20.02.2014 à 10:48:31

réguler un marché qui est faussé #loiAMZ

20.02.2014 à 10:47:25

pas tant favoriser les librairies indépendantes que rétablir une juste concurrence #loiAMZ

20.02.2014 à 10:42:34

Gérard Charasse (RRDP) 'le livre n'est pas une marchandise comme les autres'... #loiAMZ | faisait longtemps ça ti

20.02.2014 à 10:40:41

"nous avons bien du mal à comprendre la cohérence de cette action" #loiAMZ

20.02.2014 à 10:40:25

demander aux sénateurs adopter amendement en évoquant "urgence" sur contrat édition. or urgence repoussée de plusieurs mois #loiAM

20.02.2014 à 10:38:11

"mettre fin aux systèmes fermés et privateurs qui enferment les clients" tout aussi important #loiAMZ

20.02.2014 à 10:36:32

Isabelle Attard "rappeler pour la 4e les oublis" contrôles juridiques des sociétés US, etc. #ehoui #loiAMZ

20.02.2014 à 10:33:40

"préserver l'utilité publique véritable des librairies" #loiAMZ

20.02.2014 à 10:31:39

Rudy Saules (UDI) parle des optimisations fiscales des sociétés US. possible "tricherie fiscale" et dénonce aides publiques #loiAM

20.02.2014 à 10:23:51

"situation ubuesque" qui contraint à retarder l'adoption | "tirer les professionnels de ce mauvais pas" mme la

20.02.2014 à 10:23:08

par "incurie vos services n'ont pas respecté la procédure européenne" #loiAMZ

20.02.2014 à 10:20:42

lancer avec les librairies une communication institutionnelle "activer la citoyenneté chez le lecteur" #loiAMZ

20.02.2014 à 10:19:25

parle des réactions sur réseaux sociaux, "incompréhension préoccupante" des motivations des parlementaires #loiAMZ

20.02.2014 à 10:16:27

Annie Genevard (UMP) 'nous avons posé des actes' alors que ministre se contentait de paroles #bim #loiAMZ

20.02.2014 à 10:13:15

ordonnance pour Art2 (sur contrat édition), Christian Kert pas spécialement enthousiaste #loiAMZ

20.02.2014 à 10:11:32

sauf que les modifications sur libre circulation/prestation déjà présentes dès 1ere mouture de #loiAMZ 2/2

20.02.2014 à 10:10:45

la commission européenne a été notifié le 16 janvier dernier #loiAMZ qd texte législatif a été stabilisé 1/2

20.02.2014 à 10:10:01

gvmt dans l'obligation de présenter un amendement pour installer une navette et être conformité avec directive CE #loiAMZ

20.02.2014 à 10:09:07

revient sur délai de 3 mois de mise en application de #loiAMZ pour entrée en vigueur

20.02.2014 à 10:05:58

cumul 5 % gratuité frais port "distortion caractérisée de concurrence" avec les libraires #loiAMZ

20.02.2014 à 10:03:47

Christian Kert souligne consensus global alors que projet porté par opposition, et voté par tous #loiAMZ

20.02.2014 à 10:01:02

"nous sommes réunis dans la même volonté" de venir en aide à l'interprofession #loiAMZ

20.02.2014 à 09:59:09

évoque contrat édition présent dans la #loiAMZ qui renforce droit auteurs "dans l'environnement numérique" | "accord

20.02.2014 à 09:54:50

ministre propose 2e lecture au Sénat pour gagner du temps | les erreurs du @ministereCC mal dissimulées #loiAMZ

20.02.2014 à 09:53:35

la loi introduisait une affectation dès le début de la discussion, fallait notifier dès le départ #loiAMZ

20.02.2014 à 09:52:30

? quid ? ministre évoque les modifications entre AN et Sénat de la loi pour expliquer la notification. mensonge éhonté #loiAMZ

20.02.2014 à 09:51:56

revenir sur le délai de mise en oeuvre. parce que délai de notification à l'Europe. #loiAMZ

20.02.2014 à 09:50:50

(entre nous, c'est bien que la ministre lise ActuaLitté cela dit, même quand on se trompe :) #loiAMZ

20.02.2014 à 09:50:26

évoque les collectivités locales et article de ActuaLitté (on avait fait mea culpa) http://actualitte.com/t/PvIDdqA #loiAMZ

20.02.2014 à 09:49:17

déplore optimisation fiscale des grands groupes internationaux. souligne croissance vente en ligne, au détriment de la filière #loiAMZ

20.02.2014 à 09:44:41

Aurélie Filippetti intervient #loiAMZ à l'Assemblée. "loi essentielle et moderne"

Pour approfondir

Editeur : Dargaud
Genre : bandes dessinees...
Total pages : 128
Traducteur :
ISBN : 9782205071139

A game of thrones ; le trône fer t.1

de Martin, George R.R.; Abraham, Daniel; Patterson, Tommy

Sur le continent de Westeros, dans un monde médiéval où la magie et les créatures légendaires auraient disparu, les familles Baratheon, Stark et Targaryen s'engagent dans une lutte sans merci pour le trône. Dans la province du Nord, des signes annoncent l'arrivée de l'hiver tant redouté, et, pire, il semble que des monstres légendaires se réveillent...

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