Vers des sociétés à objet social étendu ?

Fabien C. - 12.07.2016

Livre - société à objet social étendu - créer entreprises statut - SOSE entreprise statut


Après Refonder l’entreprise (Seuil), Blanche Segrestin et Armand Hatchuel mènent à nouveau une réflexion sur les finalités de cette organisation collective qu’est justement l’entreprise en publiant La Société à Objet Social Étendu (Presse des Mines, 119 pages, 20 €).

 

En effet, les grandes entreprises ont vu leur management de plus en plus soumis au critère de la valeur actionnariale. Ainsi, l’objectif premier de l’entreprise, et notamment des grandes entreprises, est bien celui de favoriser l’intérêt des actionnaires. Dès lors, une vision court-termiste prévaut donc, vision cherchant une rentabilité rapide et ne favorisant pas le développement d’innovations à long terme.

 

 

 

Cette conception est rendue possible grâce au vide juridique entourant la notion d’entreprise. En effet, en droit, l’entreprise n’existe pas, seule existe la société commerciale, c’est-à-dire le contrat qui unit les différents actionnaires aux équipes dirigeantes.

 

Dans la société commerciale, et plus précisément dans la société anonyme, seuls les actionnaires sont en mesure de nommer et de contrôler les dirigeants. Dès lors, s’ils jugent que la stratégie n’est pas conforme à leurs intérêts, rien ne les empêche de révoquer les dirigeants.

 

Face à ce constat, les auteurs proposent une évolution vers la « Société à objet social étendu » (SOSE). En effet, un tel statut permettrait au dirigeant d’avoir une plus grande latitude. Tout en incluant la nécessité de réaliser du profit, ce statut intégrerait d’autres buts : maintien de l’emploi, renoncement à des techniques polluantes, gouvernance partagée…

 

Le statut de « La société à objet social étendu » pourrait donc servir aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire, mais pourrait s’adresser également à l’ensemble des entreprises à but lucratif, dès lors qu’elles se veulent soucieuses de progrès social.

 

Ce type de société se rapprocherait ainsi de ce qui existe dans d’autres pays comme la Société à finalité sociale belge, la Communityinterestcompany britannique ou les Benefit& flexible purpose corporations américaines.

 

Certes, la société coopérative d’intérêt collectif existe bien en France, mais le nombre d’entreprises ayant opté pour ce statut reste marginal.

 

Ce livre explicite donc de manière concise (119 pages), mais très bien documentée la nécessité de faire évoluer les finalités de l’entreprise et les possibilités (notamment juridiques) offertes justement pour cela.


Pour approfondir

Editeur : Presses De L'Ecole Des Mines
Genre : droit commercial...
Total pages : 128
Traducteur :
ISBN : 9782356712004

La société à objet social étendu ; un nouveau statut pour l'entreprise

de Collectif

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la "Société à Objet Social Etendu". Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit.

J'achète ce livre grand format à 20 €