Taux de TVA dans le monde : le livre, maltraité selon les pays

Clément Solym - 20.07.2015

Edition - Economie - lecture savoir - croissance livres - TVA taux


Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.

 

Books & Books - Miami

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

  

 

À travers le monde, le taux moyen de TVA pour un livre papier est de 5,75 %, quand il est de 25,12 % pour le livre numérique. Une différence qu’il semble complexe de mesurer, si l’on tient compte qu’un livre, quel que soit son format, reste un livre. L’International Publishers Association, et la Fédération des Éditeurs européens ont ainsi produit une enquête, passant en revue 79 pays – 36 en Europe, 13 en Asie et en Afrique, 9 en Amérique latine, 5 au Moyen-Orient, ainsi qu’au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

 

Les disparités sont multiples à travers le monde : entre le Chili, qui applique un taux de 0 %, comme le Royaume-Uni, pour les livres imprimés, ou la Hongrie, championne de la TVA sur l’ebook avec 27 % ou le Danemark, qui pratique 25 % pour les livres imprimés, on ne s’y retrouve pas simplement.

 

Au cœur du différend avec l’Europe, le taux réduit de TVA sur les livres numériques ne concerne cependant que 4 pays dans le monde – France Italie, Islande et Turquie. Notons qu’en Amérique latine, l’harmonisation des taux est largement pratiquée, et il s’agit majoritairement d’un taux à 0 %. De quoi expliquer les appétits des géants du web qui, comme Amazon, Apple ou Kobo (filiale de Rakuten), convoitent avidement l’Amérique du Sud.

 

Reste que, dans ces pays, la croissance du livre numérique est encore loin d’être fulgurante, et le taux 0 de TVA n’y est pour rien selon les acteurs locaux. Au Chili, Pérou et Équateur, le secteur du livre commence à prendre forme. Le catalogue de livres numériques est passé de 8 % à 14 % entre 2010 et 2011. Il a atteint 17 % en 2013 et dépasserait 25 % en 2015. Dans le même temps, les canaux de vente en ligne sont bien plus sollicités. 

 

Cependant, le taux de pénétration d’internet dans les foyers, s’il augmente toujours, doit encore s’accompagner d’un changement des habitudes, avec l’achat en ligne. Mais également d’une hausse de pouvoir d’achat des populations locales, qui préfèrent encore se passer de lecture, et particulièrement d’appareils numériques, au profit de besoins plus essentiels.

 

 

 

 

Au sein de l’IPA, José Borghino, directeur des politiques, réaffirme la demande déjà ancienne d’une TVA de 0 % pour l’ensemble des livres, numériques ou non. « Nous pensons qu’un taux de TVA/TBS est le meilleur moyen de promouvoir la lecture, l’éducation et de rendre l’économie de la connaissance plus florissante. [...] Beaucoup de politiques gouvernementales qui soutiennent l’écriture et la lecture impliquent une partialité – qui profite à l’un ou l’autre des formats. La réduction des taux [...] soutient tout à la fois écriture et lecture, en assurant que les gouvernements ne nuisent pas au choix et l’autonomisation des lecteurs. »

 

La discrimination injustifiée dont parle l’IPA, qui consiste à appliquer un taux de TVA réduit pour les livres papier, et un taux fort pour les livres numériques ne peut donc pas se justifier. Ainsi, les personnes handicapées, qui ont besoin d’accéder à des œuvres en format numérique sont particulièrement touchées par ces conditions. « Réduire la TVA sur les ebooks est d’une logique évidente, si nous voulons continuer à lire à un prix abordable, indépendamment du format. »

 

De belles déclarations, qui se heurtent parfois à une tout autre réalité : le livre est un livre, à condition que l’on laisse aux éditeurs le soin de définir ce qu’est un livre. On se souviendra que la Publishers Association avait ainsi diffusé un livre blanc des mythes sur le copyright, où il était explicitement dit qu’un ebook n’était pas un livre normal. 

 

« Ce n’est pas la même chose. Les livres physiques et les livres numériques ont des propriétés différentes et exigent donc des traitements différents, notamment quant à la possibilité de les revendre. » Autrement dit, un livre est un livre, mais avant tout quand cela apporte une plus-value fiscale, et un avantage commercial. Le reste du temps, le comportement protectionniste revient à la charge...

 

Le problème vient de ce que les éditeurs refusent que l’on puisse en arriver à vendre des livres numériques d’occasion, ou encore, que, dans les ventes aux bibliothèques, il leur faut impérativement compenser le fait que les ebooks ne sont pas dégradables. « Afin de soutenir l’économie de la connaissance, encourager la lecture et promouvoir les avantages d’une éducation constante, l’IPA recommande un taux zéro pour les livres, quels que soient leur format, et leur accessibilité », peut-on lire sous la plume de José Borghino.