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135 € d'amende pour des livres : la confusion du déplacement dérogatoire

Nicolas Gary - 08.04.2020

Edition - Justice - amende confinement librairie - drive librairie lecteur - Corse amende librairie


Excès de zèle chez les gendarmes de Corse — on aura donc tout vu durant la crise sanitaire. Alors qu’une librairie offre une solution de drive pour ses clients, une internaute a contacté la rédaction pour faire part de sa mésaventure. En effet, après avoir retiré du drive des ouvrages, elle a écopé d'une amende de 135 €, au motif que son autorisation de sortie était « non valable ». 

Contravention pour mauvais stationnement
Frédéric BISSON, CC BY 2.0 (photo d'illustration)
 

Un livre coûte donc, en termes d’infraction, un feu rouge grillé — la suppression de 4 points de permis en moins. Lory Massey, gérante de la librairie A Piuma lesta, située à Bastia, n’imaginait pas que son opération drive finirait par une sanction de la gendarmerie. « Je venais récupérer des mangas pour ma fille. Je me suis pris une amende de 135 euros en allant retirer un livre », nous indique la maman passablement exaspérée. Voilà qui fait en effet cher l'heure de lecture...
 

Amendes amères et filées


L’État indique que plus de 400.000 verbalisations ont été opérées depuis que les autorisations de sortie sont en vigueur, le 17 mars. Après la seconde phase de confinement, le montant a basculé de 38 € à 135 € — 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et 1500 € si une troisième infraction intervient dans les 30 jours. 

Si l’on n’est pas encore calmé, une nouvelle amende de 3750 €, accompagnée de 6 mois de prison – bonjour les consignes de distanciation ! –, interviendra pour sécher les ardeurs à la quatrième tentative. 


échantre entre la cliente et la gendarmerie
 

Mais quid de cette mère de famille, alors ? « Vous ne pouvez pas retirer un livre, donc pas de sortie », lui répondra le service numérique de la brigade de gendarmerie de Corse. Et de fait, reconnait l’accusée, « la loi n’est pas claire. Pour eux, “administrativement parlant”, le livre ne fait pas partie des produits de première nécessité. Donc il m’a dit : “Livraison à domicile, OK, mais le drive est un déplacement non prioritaire”. Il ne rentre pas dans le cadre des attestations ».
 

Détritus, fidèle à la pelle...


Une première dans le pays de Beaumarchais : il fallait une crise sanitaire et un état d’urgence pour verbaliser une mère achetant des livres à sa fille...

On se souviendra, pour l’anecdote, qu’une Parisienne avait écopé de 68 € d’amende, pour avoir déposé des livres dans le cadre d’un book-crossing, opéré dans les rues de la Capitale. La police zélée — en l’état, la brigade anti-incivilité montée par Anne Hidalgo –, avait alors considérait qu’il s’agissait là d’un dépôt d’ordures

Le coût d’un jet de mégot sur le trottoir en somme. Mais la Mairie, émue par la déferlante qui s’était abattue sur les réseaux, avait finalement fait demi-tour. Fort heureusement.
 

“Les drives ont une dérogation”


Du côté de Bastia, on semble appliquer à la lettre, avec un esprit méticuleux, les consignes gouvernementales. France Inter avait contacté le tchat (sic !) de la police nationale, pour obtenir quelques précisions sur ce qu’est un produit de « première nécessité » et surtout, quel est le niveau de contrôle policier autorisé ? 

La réponse fait sourire, aigre : « La vérification des denrées alimentaires et la désignation des biens de première nécessité sont des critères subjectifs et incontrôlables. Il suffit de présenter son attestation correspondant au motif de la sortie temporaire du confinement et de l’achat de denrées. »

Autrement dit, le retrait d’un livre serait soumis à la libre appréciation dudit gendarme en charge — et potentiellement de prédilection allant plutôt vers la chasse au sanglier ou la lecture des Pensées de Pascal ? « Une contravention qui se fonderait sur l’absence de nécessité du bien acheté pourrait être contestée, pour absence de prévisibilité de l’infraction », indique pour sa part L’observatoire parisien des libertés publiques. 
 

Nous avons posé la question directement à la Police nationale (enfin, son tchat) : le retrait d’un livre sous la forme drive est-il compatible avec les autorisations de sorties ? Le livre entre-t-il dans la catégorie des biens de première nécessité — tel que définis sur le site de Matignon, à condition de passer un moment à en trouver la liste ? La réponse est sans appel : « Oui puisque les services drive ont des dérogations. »
 

Et pendant ce temps, à Bastia...


La gendarmerie de Corse, contactée, nous indique… peu de choses : « Vous avez la possibilité de contester l’infraction. » Certes, mais quid alors du livre retiré dans un drive : légal ou non ? On nous renvoie à la liste des commerces autorisés, mais sans parvenir à trancher sur la question du drive, permis, pour une librairie. En l’état « je ne peux trancher. Contestez l’amende et l’officier du ministère public tranchera », nous indique le service en ligne. 

Du côté de la librairie, la gérante, Lory Massey, est « dépitée. Surtout qu’il n’y a aucun contact : mes clients ne sortent pas de leur véhicule », assure-t-elle à ActuaLitté. « Un camion de CRS avait bien suivi une cliente le premier jour de ce retrait, pour lui demander ce qu’elle faisait. Ils sont passés devant moi, et n’ont absolument rien dit : au contraire, l’un d’eux m’a félicitée. »

Le retrait, qui s’opère par la porte arrière du magasin, qui donne sur une petite route, poursuit la librairie. « On peut acheter des chocolats sans problème, qui ne sont après tout pas des produits de première nécessité, il me semble… Mais un livre ! » 
 
Librairie A Piuma Lesta - Bastia
A Piuma Lesta CC BY SA 2.0

 
Elle n’en demeure pas moins circonspecte : « J’ai reçu un mail d’un libraire qui m’a dit que ce que je faisais était illégal. Il me disait que justement les déplacements n’étaient pas autorisés. Du coup, je me pose des questions… »
 

Les pour, les contre, les autres


« Ça me fait de la peine », conclut cette jeune entrepreneuse – A Piuma Lesta a été ouverte voilà deux ans, après 10 années passées en librairie. Et plus encore, cela dénote une certaine ambiance dans la profession : « Mes clients sont espacés de 15 minutes, de sorte que personne ne se rencontre, je prépare les commandes, respecte toutes les consignes possibles… et le reste du temps, je vis confinée comme tout le monde », reprend-elle.

« Et quand je lis que c’est pour faire de l’argent, c’est rageant : même en temps normal, ouvrir une librairie indépendante, on ne le fait pas dans la perspective de devenir millionnaire. Proposer ce service, cela répond à une demande des clients, parce que même commander sur Amazon, cela ne garantit pas l’arrivée des livres. »

Évidemment, la sensibilité exacerbée des forces de police ou de gendarmerie se comprend : « Les inquiétudes, les tensions, elles existent aussi chez eux, ils sont humains. Mais les gens sortent avant tout parce qu’ils ont une vraie raison. » Et de conclure : « C’est triste tout de même : on peut se rendre dans un bureau de tabac ou un supermarché et ne ressortir qu’avec des livres, si on le souhaite. Pourquoi cette amende ? » 

La police nationale lui donne raison, la gendarmerie de Corse est encore dans le maquis à chercher la bonne réponse...
 

Autorisation à interprétations multiples ?


En effet, la validité des autorisations de sortie ne peut pas dépendre de l’interlocuteur, policier ou gendarme, que l’on rencontre. D’autant que Fnac-Darty relance ses solutions de click and collect, pour faciliter l’achat en ligne et le retrait en magasin. De même pour les enseignes de bricolage qui profitent de la possibilité du drive pour reprendre un semblant d’activité.

Pour l’usager, comme pour le commerçant, les choses ne sont pas si claires. « Dans l’hypothèse de la librairie, pourquoi ne pas expliquer au commissariat de quartier le fonctionnement, les règles sanitaires déployées, pour voir ce qu’il en est – et s’éviter, ainsi qu’aux clients, une réprimande. Voire une amende », interroge un libraire.


Commentaires
#restezchezvous c'est tout ! En quoi c'est si compliqué à comprendre ? Toutes ces initiatives, même dans les règles, générent des déplacements ! Arrêtez de chercher le moyen de contourner le confinement. C'est dingue ça.
Ce qui est dingue, c'est que tu ne fasses plus ton métier, on te demande pas de "conseiller" (car de tte façon, à part les nouveautés…), mais juste de faire vendre des livres. Va faire tes cartons de retours et pleurer pour qu'on te subventionne ou qu'on te crowfunde.
Et pendant ce temps-là, les supers et hypermarchés ont le monopole de la vente, et ça ne vous dérange pas. Rares sont les consommateurs qui n'achètent que des produits dits "essentiels" et ils repartent avec de l'épicerie fine, de l'électroménager, des fleurs, du jardinage, du bricolage et... des livres.



Sanitairement, nous n'avons rien gagner. Seuls perdants : les librairies et les lecteurs d'ouvrages qu'on ne trouve qu'en librairie et pas en grande surface.



On ne peut pas discuter, vous vous abritez derrière des slogans, des mots d'ordre et des accusations.



Il est encore temps de se ressaisir !
Une très bonne Initiative de cette librairie. Les libraires devraient rester ouvert comme la presse en cette période de confinement. A défaut, l'enlèvement sécurisé est une très bon moyen de rendre accessible les livres.

La gendarmerie faisait du zèle, ils seront obligés d'annuler cette contravention qui n'en est pas une.
Non, les libraires font bien de rester fermés. Inutile d'aggraver la situation, déjà qu'on a un gouvernement attentiste... si le libraire reste ouvert, sincèrement, le quincailler devrait lui aussi avoir ce droit. Après tout, on a tous des petites réparations à faire pour nous occuper pendant ce confinement, ou des tableaux à mettre au mur, tiens, du coup il faudrait aussi que les encadreurs restent ouverts, parce qu'une image scotchée sur du plâtre c'est pas terrible, ce qui me fait penser qu'un petit coup de peinture ne ferait pas de mal mais j'en ai pas donc, vite, rouvrez Casto et puis quand j'aurai tout peint, zut, je me rends compte que j'ai pété un meuble en montant de dessus donc, merde quoi, rouvrons But et Fly vite fait là quoi et puis... et puis merde rouvrons tous, et tant pis si on répand le virus, y'a pas de raison qu'il nous touche, nous, parce qu'on est immortels c'est bien connu...

Bref, libraires, restez fermés. Et j'en suis un, je précise.
Non la librairie est fermée . Personne ne rentre . La transaction se fait comme pour un drive . Si vous pensez qu aller acheter un livre en supermarché avec 40 pers C est mieux.
Justement, les magasins de bricolage ont le droit d'ouvrir ...

Le vrai problème n'est pas de savoir si c'est bien ou pas de sortir pour un livre mais de ce que dit le décret. Et il n'est pas clair du tout, c'est un décret très mal rédigé. Ainsi, les forces de l'ordre l'applique, non pas en fonction du droit mais en fonction de ce qu'ils pensent être bien. Et ça, c'est la fin de l'état de droit. Et ça, c'est grave.
On en a marre des petits chefaillons qui nous hurment "restez chez vous !" Ce qui est important c'est d'éviter les contacts, pour éviter la contagion. Le "confinement" n'est pas une fin en soi, sauf pour les dictateurs en puissance... A ceux qui me disent "restez chez vous !" je réponds : "Fermez vos gueules "! zipper angry mad
mille fois d'accord avec vous, marre des ayatollahs du confinement, nous allons survivre au corona virus, mais pas à l'ennui,chez nous les gendarmes verbalisent si l'on fait ses courses à plus d'un km, alors que cette limite ne concerne que les déplacements sportifs.
A Orange, la maison d'édition Elan Sud continue de recevoir quelques commandes via Internet.

L'organisation de la livraison, c'est :

• la ville, La Poste, dans le cadre des 3 ou 4 jours ouvrés par semaine actuellement.

• A distance raisonnable pour les mollets de l'éditeur, livraison à vélo

• A moins de 1km, vous pouvez cocher la dernière case :

Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Donc, venir vous "promener" du côté du 233 rue de Rome, et sur RV, prendre le livre acheté sur le site.
Bonjour,

Relisez l'article d'un confrère :https://www.actualitte.com/article/monde-edition/du-libraire-confine-au-lecteur-con-fini-par-rodolphe-urbs/99847

Il vaut tous les loOongs discours.

Laurence
On me demande de respecter le confinement. Je suis quelqu'un de responsable. Je respecte le confinement. Si vous ne comprenez pas ça, je ne peux rien pour vous, à part vous conseiller de boire du produit pour aquarium plein d'hydroxycloroquine. Ça vous soignera p'tet pas mais ça mettra un terme à votre stupidité méprisante.
😊 j'adore votre commentaire. Et l'idée de l'aquarium bah 🤔😉

Chacun est responsable inutile de nous infantiliser. Beaucoup comprendrais mieux ce confinement s'il était appliqué à tous et dans les mêmes mesures🤔. À côté de ça, la visite de E. M faite à Saint Denis avec un fan club quasi collé serré 😤. Pour moi les livres font parti de produits de première nécessité 😉. Par contre celui qui va chercher ses clopes🤔. Première nécessité ca🤔😤. Je vous souhaite le meilleur pour la suite. Cdt.
Le "libraire de 13h19" doit avoir une tresorerie florissante et semble avoir une curieuse vision du métier de libraire pour rabrouer quelqu'un qui venait chercher un livre en drive

Déjà pensé à une reconversion en donneur de leçon ?
Visiblement, certains ont encore énormément de mal à comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Comment on peut être idiot au point de sortir, prendre des risques de contaminer ou être contaminé tout cela pour quelques bouquins ? Je suis bibliothécaire, et partout on se bat pour éviter les services de portage ou take-away afin de ne pas être contaminé ou contaminer les autres.

Je ne sais pas quels mots les gens ne comprennent pas dans "restez chez vous" ou "déplacements uniquement essentiels" ...
N'importe quoi. Il ne faut pas une reprise d'activité à géométrie variable. La restauration rapide teste de nouveaux processus, pourquoi d'autres entreprises n'auraient-elles pas le droit de fonctionner.
En tout cas, ici à Bruxelles, les gens ne vont pas au supermarché uniquement pour acheter des livres, d'ailleurs, par curiosité, ma femme s'est approchée du rayon "livres", et pas un rat ! Normal, les gens viennent faire leurs courses, ils se dépêchent, et il n'y a pas 40 personnes dans le magasin, puisque des gardes à l'entrée surveillent, et quand il y a 1 personne pour 10 m², on ne rentre plus, on attend qu'une personne sorte pour en faire renter une autre.

A ma connaissance, acheter un livre n'est pas un besoin de première nécessité, on ne les mange pas, enfin, moi pas en tout cas ...

La restauration rapide, ils vendent, n'en déplaisent à certains, que de l'alimentaire, pas des livres ... Pour information, 95 % au minimum des restaurations rapides ne livrent plus à domicile sur Bruxelles, même trouver une friterie ouverte est compliqué. Tout est fermé.



D'autres entreprises, pour information, n'ont pas le droit d'ouvrir car elles ne vendent pas des biens essentiels.
Pas d'excès de zèle mais simplement du bon sens. A quoi vouloir des livres quand on est même pas capable de lire et comprendre la phrase : Restez chez vous !
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