150 000 € de mieux pour la SGDL, afin d'aider plus d'auteurs

Nicolas Gary - 29.04.2020

Edition - Economie - SCAM SGDL - auteurs fonds soutien - dossiers SGDL CNL


L’arrivée d’un fonds en provenance de la SCAM pour abonder celui actuel d’un million €, soulevait quelques interrogations. En effet, la SGDL est devenue dépositaire de la somme, allouée par le Centre national du Livre, avec mission de fournir aux auteurs des aides. Mais quoi, l’enveloppe serait déjà épuisée ?


Frantisek_Krejci CC 0


D’abord, non : si ni SGDL ni CNL ne font pour l’heure de commentaires, malgré les demandes de ActuaLitté en regard de l’opacité du fonctionnement, le budget n’a pas été consommé. D’ailleurs, les plaintes se multiplient et un Conseil d’Administration du CNL doit prochainement intervenir, avec la perspective d’élargir les critères d’éligibilité.

« On passera de trois livres publiés à deux », raille une illustratrice. Certes.

En attendant, plus prompte à apporter des éclaircissements, la SCAM indique à ActuaLitté qu’elle a abondé le fonds d'aide à la hauteur de 150.000 €. « La commission [de la SGDL] réfléchit à faire éventuellement évoluer les critères d’attribution », précise la SCAM. A ce titre, un auteur a été délégué au sein de la commission des aides de la SGDL. 

Le choix de la SGDL visait d'ailleurs à ne pas ouvrir un nouveau guichet pour les dossiers, attendu que ce dernier a amplement fait ses preuves. D’après nos informations toujours, la Société des Gens de Lettres s’est engagée à traiter 200 dossiers quotidiennement : on estime à environ 100.000 les auteurs du livre. Si cette aide est réellement à terme ouverte à tous les auteurs, cela fait 14 mois de traitement. Aucune réponse n'a été apportée sur ce point.

Rappelons par ailleurs que les auteurs sollicités pour l'étude des dossiers ne sont pas rémunérés.

Son arrivée dans le fonds découle de ce que cette OGC « gère d’autres répertoires », et dans une convention passée avec le Centre national du Cinéma, a été créé « un fonds d’aide d’urgence spécifiquement dédié aux auteurs d’œuvres audiovisuelles qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité national destiné aux petites entreprises ». 

Il est abondé par le CNC et le montant représente une compensation pour perte de revenus à la hauteur de 1500 € maximum. (critères sur le site de la scam)
 
« [C]onsciente que certains créateurs échapperont aux critères établis par ces différents fonds (notamment les métiers de la radio, de la photographie, de l’illustration, du journalisme…) les auteurs et autrices du conseil d’administration de la Scam a décidé dès le début de la crise, le renforcement de son fonds de solidarité au profit de ses membres », poursuit l’OGC.

Un fonds doté de 850.000 € qui aura cours jusqu’à la fin de l’année. « Il vise à venir soutenir les auteurs et autrices les plus fragiles face à cette crise. C’est une aide sur critères sociaux qui prend en compte la situation sociale des auteurs et autrices qui en font la demande. Les demandes sont anonymes et examinées par une commission constituée de représentants auteurs ou autrices de chaque répertoire de la Scam. »

Le montant n’a pas d’attribution fixe, et s’adapte suivant la demande. « Les aides de ce fonds sont cumulables avec d'autres aides nationales ou sectorielles dès lors que la situation sociale de l’auteur le justifie. »


Commentaires
Non, pigiste, donc payé en salaires, pas de numéro de siret.
Je suis auteur littéraire et j'ai quatre romans édités aux éditions le lys bleu. Depuis deux ans, lors de la réédition des comptes annuelles, il y a une partie prélevée pour les cotisations AGESSA. Suis-je éligible à cette aide ?

Merci.
La réponse à votre question est là : https://sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/plan-de-soutien-covid-19

(chercher "Conditions d'éligibilité")
« D’après nos informations toujours, la Société des Gens de Lettres s’est engagée à traiter 200 dossiers quotidiennement : on estime à environ 100.000 les auteurs du livre. Si cette aide est réellement à terme ouverte à tous les auteurs, cela fait 14 mois de traitement. Aucune réponse n'a été apportée sur ce point. »



Ce passage me paraît un tantinet tendancieux. Vu les conditions d'accès (critiquables, mais là n'est pas mon sujet) à l'aide d'urgence CNL/SGDL, par exemple celle de revenus en droits d'auteur, il me semble évident qu'une bonne partie de "vos" 100 000 auteurs ne sont pas éligibles et ne soumettront pas de demande.

J'irais même jusqu'à dire (mais n'hésitez pas à me détromper) que la population d'auteurs éligible à cette aide doit, du fait des conditions de revenus en droits d'auteur exigées, être de l'ordre de celle des affiliés à l'AGESSA et donc nettement inférieure à 10 000 personnes. Allez, disons 8 000 (un article du Monde datant de 2016 parle de 6000 affiliés à l'AGESSA) : à 200 / jour, cela ne fait plus que 40 jours de traitement...
Reçu aujourd'hui la réponse à ma demande au titre du " Fonds d'aide d'urgence CNL-SGDL": "Nous vous informons que la Commission chargée de l'examen des dossiers d'aide d'urgence CNL-SGDL n’a pas pu répondre favorablement à votre demande, car celle-ci ne remplissait pas la condition d'éligibilité suivante : avoir perçu, en 2019, des revenus artistiques issus de votre activité d'auteur de livres représentant au moins 50 % de l'ensemble de vos revenus artistiques perçus en 2019." L'autre moitié des revenus étant issue de la presse (jeunesse en particulier) et payée en piges, me voilà pénalisé, alors que c'est exactement le même métier, il n'y a que le support qui change.
Mais puisque vous semblez avoir une bonne partie de vos revenus hors drois d'auteur, peut-être avez-vous un n° SIRET et pouvez-vous bénéficier de l'aide DGFIP destinée aux travailleurs indépendants, TPE et micro-entrepreneurs ? https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
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