2012 : l'année des premiers procès Hadopi ?

Clément Solym - 20.12.2011

Edition - Justice - hadopi - procès - dossiers


Lancée à grand renfort de communication, la Hadopi aurait, pour l'instant, entre les mains 159 dossiers sérieux de suspects de téléchargements illégaux et répétés malgré les différentes mises en garde effectuées en amont.


Voilà que l'on apprend que lesdits dossiers seront transmis au parquet d'ici au printemps 2012. Mais avant, de nouvelles vérifications sont encore nécessaires.

 

Y aura-t-il donc, dans le courant de l'année 2012, une première vague de procès à l'initiative de la Hadopi ? La question est bien à l'étude, selon nos confrères des Echos à qui s'est confiée Mireille Imbert-Quaretta, président de la Commission de protection des droits (CPD).




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