37,5 millions $ d'amende pour des sites pirates, aux États-Unis

Antoine Oury - 22.04.2015

Edition - Justice - piratage - juge fédéral - condamnation


L'International Publishers Association (IPA), union internationale des éditeurs, se réjouit d'une décision de justice visant un nom de domaine et plusieurs sites satellites, Avaxhome et consorts. Ces derniers ont été reconnus coupables d'infraction au droit d'auteur, en fournissant un accès à des milliers d'œuvres illégalement accessibles, et de contrefaçon, en commercialisant des espaces publicitaires sur leurs sites.

 


Combined Task Force 151 Makes First Suspected Pirate Capture

Arrestation de suspects pirates dans le Golfe d'Aden (photo d'illustration, DVIDSHUB, CC BY 2.0)

 

 

Outre l'IPA, les plaignants ont obtenu gain de cause : le groupe néerlando-britannique Elsevier, rejoint dans une action collective par l'industrie de l'édition, était opposé dans cette affaire à Victor Kozlov et Pavel Kazutsin, opérateurs de la plateforme Avaxhome et ses dérivés, notamment Avaxsearch. Ces derniers sites rassemblaient toutes sortes d'œuvres, des films aux livres, et 16.000 ouvrages numériques, dans toutes les langues, y auraient été recensés.

 

« Le piratage en ligne est une menace internationale, qui met à mal les auteurs, les artistes, les musiciens, les producteurs et les éditeurs », souligne Jens Bammel, secrétaire général de l'IPA. « Des sites comme ceux-ci privent les artistes de leurs revenus, détruisent des emplois et la culture. L'IPA et ses membres ont apporté leur soutien à ce procès pour mettre en avant la dimension mondiale du piratage et les dangers qu'il représente. »

 

Le juge du district sud de New York a établi l'amende de 37,5 millions $ pour infraction volontaire au copyright et transmis une injonction permanente contre d'autres violations. La défense a reconnu les faits, et n'a pas contesté les reproches. D'autres éléments pourront survenir quant aux réparations que la défense devra fournir.