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5 lecteurs-correcteurs contre Gallimard au Palais de Justice de Paris

Antoine Oury - 16.01.2017

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Un correcteur et quatre lecteurs-correcteurs travailleurs à domicile, salariés des éditions Gallimard et de Gallimard Jeunesse, se sont retrouvés le 10 janvier dernier à la 4e chambre sociale d'appel du Palais de Justice de Paris face à leur employeur. Ils accusent ce dernier de « discrimination » suite à une modification de leur avantage mutuelle.

 

Palais de Justice de Paris

Le Palais de Justice de Paris (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les lecteurs-correcteurs accusaient la maison d'édition Gallimard de discrimination envers les travailleurs à domicile : en avril 2010, la maison aurait écarté environ 160 salariés travailleurs à domicile de la mutuelle proposée aux autres employés, par crainte d'un « déséquilibre économique » du contrat signé avec la compagnie d'assurance Médéric.

 

La maison d'édition avait elle-même fait machine arrière en janvier 2016 en réintégrant « les travailleurs à domicile de l'entreprise dans le dispositif commun de financement de la prévoyance santé », précise le Syndicat des correcteurs CGT, présents aux côtés des plaignants. Mais les lecteurs-correcteurs souhaitaient obtenir réparation des quelque cinq ans d'exclusion de la mutuelle d'entreprise, ce que Gallimard refuse catégoriquement.

 

Dans le jugement du 25 avril 2014, le conseil de prud'hommes de Paris déboutait un des employés, soutenu par le syndicat des correcteurs, de l'ensemble de ses demandes : la principale portait sur l'égalité de traitement en matière de régime de prévoyance santé, régime que l'employé jugeait discriminatoire pour les travailleurs à domicile, soumis uniquement à un régime « frais de santé », quand les autres salariés bénéficiaient des « frais de santé » et « décès, incapacité, invalidité ». Il réclamait également l'égalité d'accès à la formation et pointait la hausse des cotisations salariales, de 0,2 %, appliqué, selon lui, en mesure de représailles à l'action en justice.

 

Quatre autres lecteurs-correcteurs à domicile avaient formulé les mêmes demandes auprès du conseil de prud'hommes de Paris, pour le même résultat, un jugement négatif prononcé le 6 février 2015. Les 5 lecteurs-correcteurs ont tous fait appel, ce qui les a menés devant la chambre sociale d'appel du Palais de Justice de Paris.

 

C'est l'interprétation de la loi dite Fillon du 30 janvier 2009, relative à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance, qui serait à l'origine du litige entre les lecteurs-correcteurs et la maison d'édition : cette dernière, selon les plaignants, aurait volontairement exclu les correcteurs de la catégorie de salariés bénéficiaire de la couverture mutuelle pour réduire le montant des cotisations obligatoires. D'après eux, le refus de souscrire au régime alternatif proposé par l'employeur rendait nécessaire l'adhésion à un régime spécial interne bien moins avantageux pour les salariés.

 

Qui plus est, les lecteurs-correcteurs accusent Gallimard et Gallimard Jeunesse d'autres irrégularités, notamment l'absence de versement du supplément de traitement mensuel de 8,33 %, en vertu de l’article 3C de l’annexe IV de la Convention collective de l’Édition. Les maisons d'édition, de leur côté, expliquent que ce supplément était versé par l'intermédiaire d'un 13e mois.

 

Les lecteurs-correcteurs, ces dernières années, se sont montrés particulièrement inquiets de l'évolution de leurs conditions de travail : leur condition de travailleur à domicile et de télétravailleur conduit souvent à des statuts mal définis, qui penchent vers l'autoentreprise, tandis que certains droits, comme celui à la formation, passent selon eux à la trappe. Étant données les récentes déclarations du candidat Arnaud Montebourg sur le développement du télétravail, inutile de souligner que la question des acquis sociaux et de la couverture santé de ces travailleurs devient cruciale...

 

La décision sera rendue le 21 février 2017.