50.000 Finlandais portent une réforme du copyright au Parlement

Antoine Oury - 23.07.2013

Edition - International - Finlande - copyright - Parlement


Situation inédite, en Finlande comme dans le monde : 50.000 citoyens se sont mobilisés pour soumettre au Parlement de leur pays une réforme du copyright. Le texte proposé évoque ainsi l'allégement des peines en cas d'infraction, une extension du fair use ou encore la possibilité laissée aux consommateurs d'effectuer librement des copies de contenus culturels, à des fins de sauvegarde. Le Parlement a la main, mais se soumet désormais à une pression autre que celle des industries culturelles.

 


FREEDOM OF SPEECH

FREEDOM OF SPEECH, Andrea Castelletti, CC BY-ND 2.0

 

 

La Constitution finlandaise offre désormais la possibilité aux citoyens d'émettre une proposition de loi si suffisamment d'individus se mobilisent pour la soutenir : et puisque la proposition de réforme du copyright a convaincu plus de 50.000 personnes, elle fait désormais son chemin vers le Parlement finlandais.

 

Parmi les propositions, la dépénalisation de l'échange de fichiers est sûrement la plus audacieuse, mais plusieurs événements avaient fini par sensibiliser la population à la répression très forte des autorités du pays. En premier lieu, la saisie par la police de l'ordinateur... d'une fillette de 9 ans, signalé comme source première d'un partage de fichiers.

 

Sampsa, un graffeur et street artiste, milite depuis des années pour qu'une telle proposition soit étudiée par le système législatif finlandais : « Nous avons commencé à travailler de manière suivie avec l'organisation European Digital Rights pour nous assurer que, quand le vote aura lieu début 2014, la pression soit toujours importante pour les lois du copyright soient changées à jamais » explique-t-il.

 

Face aux citoyens, les industries culturelles mettent les bouchées doubles pour imposer leurs intérêts commerciaux dans les débats législatifs. D'ailleurs, les accords de libre-échange proposés par les États-Unis peuvent inclure les secteurs culturels dans les négociations, amenant des pays comme le Canada ou le Japon à une potentielle extension du copyright, jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

 

En France, s'il n'est pas encore possible de proposer directement une loi aux parlementaires, un livre proposant des pistes pour réformer le droit d'auteur sera bientôt envoyé aux députés, afin de les sensibiliser à la question, du point de vue des citoyens.

 

(via TorrentFreak)