À Francfort, l'édition française contre les "ayatollahs de la gratuité"

Antoine Oury - 15.10.2015

Edition - Les maisons - Vincent Montagne SNE - Francfort discours - droit d'auteur gratuité


Le discours du président du Syndicat national de l'édition, au stand de la France, est une habitude au cours de la Foire de Francfort. Cette année, le sujet était tout trouvé pour Vincent Montagne, président de Média-Participations : son discours s'est centré sur le droit d'auteur, alors que des initiatives européennes et françaises procèdent « à une violente remise en cause du socle même de la création indépendante et de qualité, le droit d'auteur ».

 

Vincent Montagne (SNE) - Frankfurt Buchmesse 2015

Vincent Montagne, à Francfort (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Plus de 200 éditeurs étaient présents dans le hall 5.1, qui accueille cette année les stands des maisons françaises. L'occasion idéale pour rappeler le combat entamé par la profession contre « une violente remise en cause » du droit d'auteur, selon le président du SNE. « La simultanéité des attaques est impressionnante : à l'OMPI à Genève, la Commission européenne à Bruxelles et même en France, où le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, mis en consultation publique le 26 septembre, et en même temps un rapport de la Commission numérique de l'Assemblée nationale publié le 9 octobre, veulent inscrire dans le droit français la notion de domaine public ou commun informationnel, rien de moins expliqué comme suit : "Comme l'air ou l'eau, les informations seraient des biens communs, non appropriables" », déplore Vincent Montagne.

 

La campagne #AuteursEnDanger constituait la première étape de la riposte du monde de l'édition, principalement dirigée contre le projet européen de réforme du droit d'auteur : « les médias ont bien relayés », se félicite Vincent Montagne, même si les propos de Richard Malka, ou l'information des auteurs eux-mêmes, ont montré des limites.

 

La seconde étape de cette riposte s'est posée en opposition au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, qui a particulièrement agacé Vincent Montagne : « Les oeuvres de littérature et les savoirs sont réduits à des contenus, c'est dans le texte, au service de tuyaux, c'est dans le texte, ces plateformes de distribution sur Internet qui entendent effectivement bien en aspirer la valeur », explique-t-il. Profitant de la consultation publique proposée par Axelle Lemaire, le SNE a fourni ses observations, et Vincent Montagne invite chacun à ajouter la sienne avant la fin de la semaine.

 

Pour le président du SNE, les professionnels et le droit d'auteur se sont déjà adaptés à l'ère numérique, n'en déplaise aux « ayatollahs de la gratuité » : Vincent Montagne cite d'abord le projet ReLIRE, « qui permet de numériser et de redécouvrir des milliers d'oeuvres indisponibles, sans avoir besoin de recourir à l'exception au droit d'auteur, exception qui priverait les auteurs d'une rémunération juste et équitable ». Pas sûr que l'exemple soit le plus heureux, tant le mode de fonctionnement a été critiqué par les auteurs eux-mêmes.

 

L'accord trouvé entre les auteurs et les éditeurs en 2013, mis en application depuis une ordonnance fin 2014, est une autre preuve de l'adaptation des professionnels et du droit d'auteur, selon Vincent Montagne. Cependant, cela n'a pas empêché le rapporteur de la Loi Création, Patrick Bloche, de demander un rapport sur les relations entre auteurs et éditeurs, pour faire reprendre les négociations entre ces derniers. Le président du SNE remarquera tout de même que le Parlement européen, dans une étude, a reconnu que les conditions des auteurs français étaient les plus favorables d'Europe. 

 

« Le droit d'auteur compatible avec les Creative Commons et l'open access, dès lors que le délai de gratuité permet le juste retour sur investissement des éditeurs comme c'est le cas de la plateforme CAIRN, qui offre aujourd'hui avec succès aux sciences humaines et sociales françaises une diffusion numérique mondiale », ajoutera Vincent Montagne en référence au projet de loi d'Axelle Lemaire.

 

Un combat français, européen, mais aussi mondial

 

Pour le président du Syndicat national de l'édition, « [l]e vrai enjeu, pour maintenir la diversité culturelle à l'ère numérique, est de développer l'interopérabilité à l'encontre de certaines plateformes qui emprisonnent leurs clients dans un système propriétaire ». Amazon, Apple ou Google, trop puissants, sont perçus comme des menaces au droit d'auteur et à la liberté de création.

 

« [L]e droit d'auteur était une conquête de la liberté de création, et une conquête difficile. L'accès gratuit à la culture qui est poussée aujourd'hui conduirait à la rendre de nouveau dépendante de mécènes et à une captation de la valeur culturelle par quelques géants de l'Internet en particulier, mais pas uniquement, en position de censurer, même par pur arbitrage économique, l'accès à telle ou telle oeuvres. »

 

Des craintes qui se sont amplifiées depuis les propos tenus par Barack Obama, le 17 février dernier, pour la défense des Gafa : le président américain expliquait notamment que « l'histoire du Web est américaine » et que la vigilance européenne vis-à-vis des Gafa était parfois motivée par des raisons économiques et concurrentielles

 

Face à ces sujets de préoccupation, le président du SNE a invité les adhérents et l'édition française en général à s'unir, tandis que l'invitation d'honneur de la France en 2017 à Francfort constituera « l'occasion de mettre en scène et en lumière l'innovation » qui dirige l'édition française.