À Francfort, la Commission européenne rassure l'édition

Antoine Oury - 16.10.2015

Edition - International - Günther Oettinger - Foire de Francfort - édition Pierre Dutilleul


L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

 

Günther Oettinger - Frankfurt Buchmesse 2015

Günther Oettinger, à Francfort (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les discours de Jens Nymand-Christensen, député directeur général de la Direction générale de l'éducation et de la culture (EAC), et Gerard de Graaf, directeur de l'économie numérique et de la coordination au sein de DG Connect, devant la Fédération des éditeurs européens (FEE), avaient déjà démontré « la volonté de la Commission de travailler de manière très proche avec les différents métiers qui sont sujets au droit d'auteur, dont l'édition », souligne Pierre Dutilleul, président de la FEE.

 

La Fédération a de quoi se réjouir : en mars dernier, au Salon du Livre de Paris, elle inaugurait la campagne Copyright For Freedom, en assurant que la Commission cherchait à détruire le droit d'auteur, poussée par les idées réformistes de l'eurodéputée Julia Reda. Quelques mois et un rapport amendé plus tard, le ton de la Commission se veut rassurant. 

 

« La Commission a annoncé que cette réforme se ferait par étape, et que chaque étape ferait l'objet d'une évaluation, ce qui est nouveau, d'une collaboration étroite avec les acteurs concernés, et d'un test pour savoir si cette étape de la réforme est nécessaire ou non. Gerard de Graaf a clairement expliqué que si une partie de la réforme n'était pas nécessaire, elle ne serait pas menée à bien », détaille Pierre Dutilleul.

 

La prochaine échéance est le 9 décembre prochain, avec une communication sur la réforme, sans valeur juridique, et deux propositions législatives, sur le Traité de Marrakech et sur la portabilité. A priori, le calendrier de la réforme sera plus long que prévu : le premier texte ne devrait paraître qu'en 2016, peu avant l'été. « On sent qu'il y a une volonté de faire participer, dont un des objectifs est de rassurer toute une population qui est persuadée que le droit d'auteur est en danger. »

 

La proposition législative du 9 décembre prochain sur le Traité de Marrakech est très attendue par les associations qui portent les oeuvres auprès des personnes empêchées de lire : elle permettra de faciliter les échanges transfrontaliers de documents adaptés, tout en élargissant la liste des bénéficiaires potentiels de l'exception handicap. « Je pense que l'idée est très bonne, on la soutient, mais il faut voir à qui elle s'applique, dans quelles circonstances, et comment elle est contrôlée et vérifiée. Nous sommes au début d'un processus, mais avec une vraie volonté d'avancer. De toute façon, l'édition n'a jamais attendu qu'il y ait des textes [législatifs] pour s'adresser aux personnes empêchées de lire », rappelle Pierre Dutilleul en citant le projet international TIGAR, pour les échanges transfrontaliers, ou la plateforme Platon de la BnF pour le dépôt des fichiers adaptés.

 

Accès aux oeuvres, à l'information, à l'éducation et juste rémunération des créateurs font partie des objectifs de la Commission, mais également le maintien des grands principes du droit d'auteur et l'étude de la place des plateformes dans la chaîne de valeur, ou encore des actions contre le piratage sur un principe "follow the money", ce qui n'est pas non plus pour déplaire aux ayants droit.

 

Le discours complet de Günther Oettinger peut être lu, en anglais, à cette adresse.