À New-York, la justice rime parfois avec censure

Gariépy Raphaël - 20.07.2020

Edition - Justice - Edition The Authors Guild - Justice New York SLAPP - Trump censure


Aux États-Unis, les SLAPP sont des dispositifs juridiques qui permettent d'embarquer en justice tout individu ou organisation que l'on souhaiterait museler. Une manière d'exercer des pressions fortes, dans une visée politique ou économique, sur le débat public. Dans une lettre adressée à l’État de New York datant du 14 juillet, The Author Guild accuse ces procédures de se multiplier et de n’être qu’une nouvelle forme de censure. 
 
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Aux États-Unis, les recours en justice sont particulièrement nombreux, à tel point qu’une vision de l’américain intentant un procès comme on commanderait un café en terrasse s’est développée dans l’imaginaire. Mais ces procédures, dont certaines prêtent parfois à sourire, servent aussi à intimider et à faire taire les voix discordantes. C’est ce que reproche The Authors Guild aux « poursuites stratégiques contre la mobilisation publique » (SLAPP) aussi appelée « poursuite bâillon ».
 

Il s’agit à l’origine d’une action en justice destinée à empêcher l’intrusion d’une action politique et militante dans la sphère publique. Le cas de la maison d’édition québécoise, Ecosociété, en reste l’un des plus tristes exemples — l’éditeur ayant été poursuivi suite à la publication de Noir Canada, mettant en cause les pratiques des sociétés pétrolières.


Le plus souvent, le plaignant invoque la diffamation à l’encontre des individus ou des organismes qui, par leurs prises de position, l’ont attaqué indirectement. Dans les faits, les SLAPP sont souvent critiquées et parfois assimilées à de l’intimidation. La menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort prétendument causé sert alors à faire taire un discours politique. 

 

Les auteurs face à la Justice 


Le 14 juillet dernier, The Authors Guild, associées à de nombreux éditeurs et médias, signait une lettre adressée au gouverneur Cuomo et à l’État de New York. Dans ce texte, l’association interpelle sur les dangers que représentent ces procédures judiciaires pour la liberté d’expression et de publication. On aurait en effet assisté ces dernières années à une « augmentation spectaculaire des litiges destinés à museler des discours pourtant protégés par la Constitution ».
Sur le mois dernier uniquement, plusieurs poursuites ont été intentées pour interdire des livres critiquant le président Trump. Un juge de la cour de New York avait même suspendu toutes les opérations autour de l'ouvrage de Mary Trump, avant qu’une cour d’appel ne vienne lever cette injonction.

Selon l'organisme, ces poursuites « sont une forme intolérable de censure privée », et il est urgent que l’État de New York, « capitale mondiale des médias », se dote d’une législation en mesure de faire face aux tentatives d’intimidation juridique.

 

Une réforme nécessaire 


Dans sa lettre, l’association appelle notamment à soutenir un projet de loi visant à renforcer le statut « anti-SLAPP » actuel de l’État de New York. Les lois « anti-SLAPP » sont conçues pour fournir aux accusés des meilleures armes pour résoudre ces litiges, en s’appuyant notamment sur le premier amendement. 

Pour The Author Guild, la législation actuelle de New York protègerait moins la liberté d’expression que les lois de 30 autres États. De nouveaux amendements seraient donc nécessaires pour permettre aux milliers de journalistes et d’auteurs de l’État d’exercer leur métier. Le projet de loi permettrait aux accusés de se réfugier derrière le fait qu’il se prononce sur un sujet « lié à une question d’intérêt public » ce qu’il leur permet d’exercer leur droit constitutionnel. 

Plus important encore, le projet de loi stipule que « les frais et les honoraires d’avocat seront recouvrés ». Affaire à suivre. 


Crédit photo : Blogtrepreneur CC BY 2.0 


Commentaires
Les États-Unis sont depuis des décennies le pays du juridisme débridé : les procédures judiciaires pullulent et servent notamment, comme l'article l'expose très justement, à intimider ou museler les adversaires. Bien plus qu'ailleurs, notamment en raison de son coût démentiel et de sa complexité épouvantable, la justice ne bénéficie quasi-exclusivement qu'aux très riches et aux très puissants.



Un conseil à tous ceux qui seraient amenés à signer des contrats ou tout autre type d'accord : refuser que le droit étasunien soit applicable et refuser d'attribuer une compétence quelconque aux tribunaux étasuniens ou à d'autres instances de ce pays en ce qui concerne les interprétations de ces accords ou la résolution d'éventuels différents. Juriste depuis plus de 30 ans, je sais à quel point ce pays a une vision et une pratique du droit effroyables qui bénéficie d'abord et avant tout aux " lawyers " rapaces...
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