Absolution inconditionnelle : Suzanne Brûlotte, coupable pas condamnée

Clément Solym - 19.07.2012

Edition - Justice - Suzanne Brûlotte - absolution inconditionnelle - André Dion


Absolution inconditionnelle, c'est la peine réservée à l'auteure, photographe et ornithologue, Suzanne Brûlotte, accusée de non-respect de droits d'auteur suite à la publication en 2010 du Grand livre pour attirer les oiseaux chez soi chez Broquet.

 

 

 

 

Après avoir publié une dizaine de photographies et de croquis appartenant au couple d'ornithologues André et France Dion, déjà parues dans leur livre Les jardins fleuris d'oiseaux, publié en 2001, Suzanne Brûlotte reçoit la peine d'absolution inconditionnelle. Et ce, alors qu'elle continue d'affirmer, encore et toujours, la méconnaissance préalable, de l'origine de ces photos.

 

Dans le droit canadien, l'absolution inconditionnelle représente la meilleure des issues suite à un procès - après, bien entendu, l'acquittement. Ce qui permet de conclure que malgré un verdict reconnaissant la culpabilité de Suzanne Brûlotte, celle-ci ne recevra aucune condamnation. Le droit valide alors que « les circonstances de l'infraction présentent peu de gravité ». (voir avocats québec)

 

Soulagement au barreau, peut-on lire dans la La Presse.ca. Danielle Lavoie, une proche de la femme âgée de 67 ans décrit un procès de quatre jours « très difficile pour Suzanne ». Maître Vincent Basile se déclare satisfait de la décision, « C'est très important pour ma cliente de recevoir la peine d'absolution inconditionnelle, car elle voyage régulièrement aux États-Unis pour rendre visite à sa mère. »

 

L'absolution a un prix pour un casier judiciaire vierge, il faudra verser 5000 $ de dédommagement,  quand le camp opposé réclamait 20 000 $. Une peine légère en définitive pour l'accusé dont le procès met en avant le problème du droit à l'inadvertance : comment juger de la bonne foi de cet oubli apparent ?