Accès à la culture : des politiques publiques à méditer

Clément Solym - 27.04.2012

Edition - Société - politiques publiques - accès à la culture - connaissance


Alors que l'entre deux tours de la présidentielle donne aux candidats l'occasion de s'écharper gentiment, les acteurs de la vie culturelle continuent leur chemin de croix. L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD, vient de publier une liste de recommandations essentielles.

 

Au point que l'on puisse se demander pourquoi cela n'as pas été entièrement mis en place, pour les éléments manquants.

 

 

Plusieurs points importants sont soulevés - parmi lesquels on retrouve quelques allusions à la numérisation des oeuvres indisponibles, ou encore au sort réservé aux oeuvres orphelines.

 

  • Les accès publics à Internet doivent être ouverts et chaque citoyen mis en situation d'exercer sa propre responsabilité.
  • L'accès aux connaissances doit être sans entrave ni exclusivité commerciale ou non commerciale dès lors que les connaissances sont produites grâce à un financement public.
  • Le principe du partage à l'identique des données publiques doit guider toutes les politiques publiques d'ouverture des données. Seuls les services associés aux données numériques par le réutilisateur peuvent faire l'objet d'une contrepartie financière.
  • L'État doit faciliter un accès sécurisé sur le territoire national à des œuvres sous droits couvertes par des licences négociées au niveau national.
  • Les collectivités doivent faciliter un accès sur leur territoire à des ressources négociées.
  • Faciliter l'émergence d'une offre numérique publique, c'est faire place à la création et répondre en termes de contenus et de modes d'utilisation aux communautés d'usagers en leur permettant de participer et d'interagir.
  • La politique de préservation du patrimoine scientifique et culturel national, y compris sous forme  numérique, reste une priorité.
  • Il faut favoriser et sécuriser juridiquement les usages pédagogiques impliquant nécessairement l'utilisation d'œuvres, sans discrimination entre les types d'établissements et les niveaux d'enseignement.
  • Il faut clarifier les statuts juridiques de la diffusion des œuvres dans le cadre des usages collectifs, notamment dans le cadre des services rendus par les bibliothèques.
  • Une autorité paritaire assurant un rôle de régulation de l'usage collectif des œuvres numériques sur le territoire devrait être mise en place.
  • Il faut réviser les exceptions au droit d'auteur relatives aux usages collectifs sans but commercial, pour les rendre réellement applicables.
  • Le traitement pénal des échanges non marchands n'est pas une solution adéquate à la question de la recherche de modèles économiques garantissant la rémunération dans l'environnement numérique.