Loi Handicap en librairies : le 27 septembre, date de la première échéance

Cécile Mazin - 24.09.2015

Edition - Librairies - commerces travaux - handicap librairies - échéance modifications


Fin décembre, le Syndicat de la librairie française rappelait quelques principes concernant la Loi handicap, du 11 février 2005. Celle-ci, toujours repoussée, mettait l’accent sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap, aux lieux publics ainsi qu’aux commerces. Et implique donc des travaux à opérer dans les établissements.

 

Librairie Gallimard Strasbourg (Place Kléber)

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La première échéance approche, et avant le 27 septembre prochain, les demandes de dérogation et calendriers des travaux devront être présentées. Pour mémoire, la mise en conformité des commerces implique d’obtenir, d’un expert agréé, un diagnostic d’accessibilité. Et c’est à partir de ces résultats que trois éléments se dégagent : 

 

Faire un état des lieux de ce qui est déjà aux normes dans votre établissement

Mettre en place un calendrier de travaux (démarche Ad'AP) pour mettre aux normes, les cas échéant, ce qui n’est pas encore accessible

Pour les mises aux normes impossibles d’un point de vue technique ou économique, faire une demande de dérogation.

 

Ainsi que nous l’avait précisé le SLF, une dérogation pourra être obtenue à partir de plusieurs critères : conséquences excessives sur l’activité de l’établissement ; impossibilité technique ou conservation du patrimoine architectural. 

 

« Les travaux peuvent être financés par les Chambres de Commerce et d’Industrie, les régions, le Centre National du Livre... Il ne faut pas hésiter à faire des demandes, à se renseigner sur les différentes subventions », assurait Anne-Lise le Guevel, chargée de mission sur les questions juridiques et sociales au SLF. (voir les recommandations)

 

Les retardataires devront également prendre en compte que l’expertise peut coûter entre 500 et 800 €. La CCI est susceptible d’en rembourser tout ou une partie.