Accessibilité en bibliothèque: en 2017, où en est-on?

Laurène Bertelle - 01.07.2017

Edition - Bibliothèques - accessibilité bibliothèques - exception handicap droit d'auteur - livres accessibles


L’accessibilité est un sujet qui fait beaucoup parler de lui : on estime en effet que 18 % de la population française est touchée par un handicap, quel qu’il soit, ce qui correspond à près d’un Français sur 5. Depuis plusieurs années, des mesures législatives ont été prises pour que les bâtiments et services publics soient adaptés aux personnes en situation de handicap, notamment les bibliothèques. Alors, en 2017, quel est le bilan?


Bibliothèque Robert Desnos Montreuil

Bibliothèque Robert Desnos - ActuaLitté, CC BY SA 2.0 

 


En tant que lieux publics, de rassemblement, mais aussi lieux de la culture et du savoir, les bibliothèques sont depuis plusieurs années au cœur de la problématique sur l’accessibilité. La commission Accessibib de l’ABF, notamment, regroupe des bibliothécaires de toute la France qui cherchent à sensibiliser les professionnels du livre ainsi que les usagers à la question de l’accessibilité, au travers de réunion d’ateliers et de journées d’étude. À la fin de l’année, elle publiera d’ailleurs un médiathème intitulé Handicap et bibliothèques

 

Pourtant, il reste parfois difficile de savoir ce qui est effectivement mis en place dans les bibliothèques. Qu’est ce que la loi exige et permet exactement, et surtout, où en sont les évolutions aujourd’hui, en 2017 ? Marie-Noëlle Andissac, responsable de la commission Accessibib, nous aide à faire un bilan.


Des mesures réglementées mais encore trop peu appliquées


En termes d’accessibilité, les bibliothèques sont principalement sous l’égide de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui stipule qu’il ne revient pas aux personnes handicapées de s’adapter à leur environnement. C’est bel et bien aux établissements et services publics de s’adapter pour être accessibles à tous. En pratique et en résumé, la loi oblige les bibliothèques à rendre accessibles leurs bâtiments, leurs contenus, ainsi que leurs sites web. 


En ce qui concerne l'accessibilité des bâtiments, la loi fixait à janvier 2015 l’échéance les travaux d'adaptation. Toutefois, en 2014, une prorogation a permis d’allonger ce délai, comme l'explique Marie-Noëlle Andissac dans un article du BBF. La loi a été complétée par l’organisation d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour permettre aux collectivités de mettre en place un calendrier personnalisé et adapté à leurs bibliothèques. De combien de temps cela décale l’échéance ? Trois ans, pour la plupart des bibliothèques, mais pour les bâtiments patrimoniaux, dans lesquels les travaux sont plus complexes, cette durée a pu être étirée jusqu’à neuf ans, nous a précisé Marie-Noëlle Andissac.

 

La loi de 2005 obligeait également les bibliothèques à adapter leur site web pour qu’ils soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Et là, le constat est encore pire : le baromètre 2016 de l’accessibilité numérique en bibliothèque révèle que très peu de bibliothèques ont mis en place les mesures nécessaires. En 2015, seulement 14 % disposaient d’une page d’aide à l’attention des personnes en situation de handicap, et aucun site web étudié n’affichait une déclaration de conformité, deux éléments pourtant obligatoires. Et parmi les pages d’aide, peu remplissaient toutes les conditions nécessaires.
 

"Il y a une réelle prise de conscience qui doit désormais se mettre en place"

 

Comment expliquer ce retard? « Il y a un frein technique, a avoué Marie-Noëlle Andissac à ActuaLitté, et même si on travaille avec des formations de service informatique par exemple, il y a des coûts derrière, c'est une réelle contrainte budgétaire pour les bibliothèques ». Quelques aides de l'Etat existent pour financer des travaux d'adaptation, mais « cela ne concerne toujours qu'un pourcentage », ajoute-t-elle.

 

Toutefois, Marie-Noëlle ne remet pas en cause la bonne volonté des établissements. « Les bibliothèques s’emparent de cette notion d’accessibilité. Les initiatives sont nombreuses dans les bibliothèques, beaucoup de choses sont faites. Il est vrai que les obligations ne sont pas toujours bien connues, même si elles ont progressé, mais c’est aussi aux politiques de s’en souvenir. Ce doit être un mouvement général. Il y a une réelle prise de conscience aujourd’hui qui doit désormais se mettre en place. »

 

Des contenus adaptés désormais accessibles à tous les handicaps

 

Enfin, concernant l’accessibilité des contenus, c’est ici qu’il y a du nouveau. Hormis les livres audio et livres grands caractères, les bibliothèques peuvent également proposer des fichiers numériques adaptés. Cela n’est pas nouveau : depuis 2006, une loi d’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permettait d’ailleurs à des organismes agrémentés d’adapter des ouvrages et de les proposer gratuitement aux personnes qui en avaient besoin, sans avoir à reverser quoi que ce soit aux ayants droit. 

Bibliothèque Robert Desnos Montreuil

ActuaLitte, CC BY SA 2.0


 

Les bibliothèques pouvaient alors obtenir deux agréments : l’un qui leur permettait d’adapter et de communiquer les documents, et l’autre qui les autorisait à demander à un éditeur de leur transmettre ses fichiers numériques. Toutefois, les personnes qui souhaitaient bénéficier de ces documents adaptés en bibliothèques devaient certifier d’une invalidité d’au moins 80 %, en présentant par exemple leur carte d’invalidité, ce qui limitait énormément l’offre.

 

Depuis 2016, la loi a été modifiée, et s’ouvre à un plus grand nombre de personnes empêchées de lire, quelle que soit la gravité de leur handicap, et notamment aux dys, qui n’ont pas de carte d’invalidité. Elle met également en place une mutualisation des contenus adaptés, afin que les bibliothèques puissent s’échanger entre elles les documents via la plateforme Platon, de la BnF. Pour cela, la modification de la loi exige de nouvelles demandes d’agréments, à faire d’ici 2019.

Et si auparavant, une minorité de bibliothèques y avait accès, le ministère de la Culture prévoit désormais 300 bibliothèques agrémentées en 3 ans. C’est donc un tout nouvel horizon qui s’ouvre aux bibliothèques, qui ne vont plus seulement s’adapter aux personnes à mobilité ou à visibilité réduites, mais à toutes sortes de handicaps. Bien sûr, cette nouvelle réglementation pose son lot de problématiques, sur lesquelles nous reviendrons dans un prochain article plus détaillé.

 

Le chemin vers l’accessibilité est donc long, mais il est tracé. Depuis déjà une dizaine d’années, l’État donne une impulsion et incite les bibliothèques à s’adapter à tous les publics, par le biais de lois et d’aides financières. De leur côté, les bibliothèques sont de plus en plus sensibles à la question de l’accessibilité, mais les mesures à prendre sont lourdes et difficiles tant sur le plan technique que budgétaire.

Si Emmanuel Macron n’a pas officiellement proposé dans son programme de mesures concernant l’accessibilité en bibliothèque, il semble que la machine ait été déjà bien lancée avant son arrivée, encore faut-il vérifier qu’elle avance à un rythme satisfaisant.