Accessibilité : le Chili ratifie le Traité de Marrakech pour stopper la famine littéraire

Antoine Oury - 27.05.2016

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Signé en 2013, le Traité de Marrakech garantit de fameux progrès en matière d’accès aux livres pour les personnes empêchées de lire. Ce texte à portée internationale a pour objectif de faciliter la diffusion des textes adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle. Il doit toujours être ratifié par 20 pays pour entrer en vigueur, et le Chili vient de sauter le pas : il ne manque plus que 3 pays, désormais, pour garantir son effectivité.

 

Festival Le Livre à Metz

(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le texte a été signé par 80 pays, dont l'Union européenne, mais il doit désormais entrer en vigueur. Et c'est une autre paire de manches : pour que le Traité de Marrakech et ses dispositions deviennent effectifs, il est nécessaire que 20 pays le ratifient. Le Chili vient de s'ajouter à la liste, ce qui porte le nombre de ratifications à 17.

 

L'entrée en vigueur devrait donc se faire rapidement, même si les soutiens du texte déplorent que de nombreux pays dits développés n'aient toujours pas ratifié le Traité de Marrakech. Parmi lesquels la France, qui doit attendre que l'Union européenne le ratifie elle-même. « La Commission européenne doit modifier la directive de 2001 sur l'exception handicap pour permettre aux législations nationales d'intégrer les stipulations du Traité. La France est ainsi soumise au calendrier européen pour engager la ratification du traité » nous expliquait ainsi Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, en juillet 2014.

 

Sauf qu'au sein de l'Union, certains pays semblent jouer la montre pour ralentir la ratification par la Commission : l'European Blind Union, principal lobby européen en faveur des personnes malvoyantes ou non voyantes, assurait ainsi que l'Allemagne et l'Italie, au Conseil de l'Europe, mais la Hongrie, la Grande-Bretagne et Chypre auraient exprimé leur opposition au Traité, pour des raisons inconnues.

 

Le Traité de Marrakech suppose la mise en place d'une exception aux droits de reproduction, distribution et communication au public, nécessaire aux associations spécialisées, mais décriée par les ayants droit et organisations d'auteurs.

 

La Commission européenne avait toutefois assuré qu'elle s'occuperait de ratifier le Traité de Marrakech à travers sa réforme du droit d'auteur.