Accord auteurs et éditeurs : CPE et SNE pressent la ministre d'agir

Nicolas Gary - 11.10.2013

Edition - Société - accord auteurs éditeurs - Aurélie Filippetti - Mission Sirinelli


Le président de la SCAM, Hervé Rony, intervient cette semaine dans les colonnes de Edition Multimédia. Aujourd'hui, la SCAM compte 9000 auteurs, qui déclarent des oeuvres de l'écrit, or depuis le 21 mars un accord a été signé entre auteurs et éditeurs. Et la SCAM, en tant que membre du Conseil Permanent des écrivains, a pris part aux négociations, rappelle-t-il.

 

 

Pierre Sirinelli et Aurélie Filippetti

Vincent Montagne et Marie Sellier

 

 

Cette accord avait réuni autour de la table le CPE et le Syndicat national des éditeurs, pour parvenir à définir les règles régissant les relations entre auteurs et éditeurs. « C'est un accord très important qui clarifie les relations auteurs- éditeurs et peut créer un climat de confiance qui n'existe pas à l'heure actuelle », explique le président de la SCAM. 

 

Il rappelle toutefois qu'il faudrait, dans les meilleurs délais, que l'accord soit « transposé dans le code de la propriété intellectuelle ». Précédemment, il avait été question de passer par le biais d'une ordonnance, afin d'accélérer la procédure d'adoption du texte. Or, depuis mai dernier, SNE et CPE attendent. Et le temps commence à devenir long.

 

Le président de la SCAM souligne que pour l'heure, aucun passage à l'Assemblée n'a été prévu, et les deux organisations professionnelles se sont fendues d'un courrier à la ministre de la Culture, pour lui faire part de leurs inquiétudes. 

 

Marie Sellier, présidente du CPE, jointe par téléphone, nous confirme que le courrier adressé à la ministre a été envoyé voilà une quinzaine de jours « et reste pour l'heure sans aucune réponse ». CPE et SNE y insistent sur l'importance et l'urgence de la loi, sachant qu'à ce jour, « les auteurs qui signent leurs contrats ne savent toujours pas sur quel pied danser ».

 

Il aura fallu quatre années pour que les deux parties parviennent à trouver un terrain d'entente, et c'est dans le cadre de la mission Sirinelli que, finalement, l'accord a pu voir le jour. Marie Sellier rappelle combien les négociations se sont faites pas à pas, mais insiste surtout sur le fait que « tout délai risque maintenant de fragiliser la teneur de l'accord. Le numérique va vite, très vite, et cet accord signait un point d'étape ».

 

Autrement dit, si son équilibre d'alors était incontesté, plus le temps passe, plus il sera difficile pour ses signataires de justifier leurs options. Or, la présidente du CPE insiste surtout sur le fait que les auteurs qui signent actuellement des contrats, sont dans l'incertitude, et que, si certains éditeurs acceptent d'introduire une clause d'harmonisation, c'est encore loin d'être le cas.

 

Il y a donc réellement urgence. Déjà, en mai dernier, CPE et SNE tiraient la sonnette d'alarme, considérant d'une part la technicité du texte, mais également l'encombrement législatif. Dans ce contexte, estimait-on, il « serait catastrophique d'attendre plus longtemps ». 

 

L'ordonnance devait permettre d'accélérer la procédure, nous expliquait alors Vincent Montagne. « Cette méthode présente l'avantage d'être rapide ; d'après les informations que nous avons reçues du Ministère, le calendrier parlementaire, très engorgé, ne nous permettait pas d'envisager une transcription dans la loi avant plusieurs mois. Cet accord a fait l'objet de longues discussions, parfois très subtiles et spécifiques au monde de l'édition ; notre priorité est qu'il entre en vigueur rapidement, dans les termes qui ont été approuvés par les auteurs et les éditeurs. »

 

Mais pour l'heure, rien n'a encore bougé... bien qu'Aurélie Filippetti, elle-même auteure, soit attendue sur le sujet.