Accord-cadre Google : L'impression à la demande menace les auteurs

Clément Solym - 13.06.2012

Edition - Société - Impression à la demande - auteurs - exploitation de l'oeuvre


L'exploitation des oeuvres numérisées par Google Livres prend donc fin avec la signature d'un accord-cadre négocié entre le Syndicat national de l'édition et la société californienne. En parallèle, la Société des Gens de Lettres annonçait dans un communiqué que les poursuites engagées contre Google Livres cessaient également. Fin des hostilités juridiques, donc… et début des maux de tête.

 

En effet, plusieurs auteurs avaient contacté ActuaLitté pour faire part de leurs inquiétudes. L'accord-cadre présenté par le SNE signifiait-il que la SGDL s'accordait sur les principes d'exploitation des oeuvres numériques et plus particulièrement des oeuvres indisponibles ? Dans une première réponse fournie par l'organisation professionnelle, ActuaLitté apprenait qu'il n'en était rien. En effet, la SGDL assurait n'avoir « pas participé aux discussions avec le SNE sur cet accord-cadre ; elle n'en a d'ailleurs pas eu connaissance. Cet accord-cadre ne peut toutefois concerner que les droits dont les éditeurs sont titulaires. Ces protocoles d'accords sont tout à fait indépendants des discussions sur la cession des droits numériques dans le contrat d'édition, qui ont repris au sein du CSPLA entre le SNE et le CPE, dont la SGDL est membre ». (voir notre actualitté)

 

 

 

 

Or, si cette distinction est d'importance, la SGDL a diffusé un nouveau communiqué pour apporter de nouvelles explications, tout aussi primordiales pour les auteurs. Nous le reproduisons dans son intégralité, afin de ne pas en trahir la teneur : 

 

 

L'accord signé par la SGDL ne constitue en rien une « autorisation donnée à Google de numériser les œuvres épuisées », sujet qui n'a pas été abordé dans le cadre des négociations et qui n'est pas de la compétence de la SGDL. Chaque auteur qui détient ses droits numériques conserve naturellement le choix sur l'exploitation de ses œuvres. L'accord entre Google et la SGDL ne constitue en aucune façon un accord-cadre proposé à chacun des auteurs de la SGDL. La SGDL peut fournir à ses membres toutes les informations nécessaires pour les accompagner dans leurs démarches, mais n'a pas la prétention de représenter l'ensemble des auteurs. La possibilité donnée aux auteurs titulaires de leurs droits numériques de les faire valoir nous semble une ouverture importante de nature à faciliter le développement d'une offre numérique en France.

 

Dans cette optique, Google a souhaité soutenir financièrement, en 2013, le fichier des auteurs et des ayants droit constitué par la SGDL. Il est entendu que Google n'intervient pas sur le contenu de ce projet dont la SGDL assure intégralement la maîtrise. Il faut rappeler que le fichier des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit est un projet de la SGDL qui a pour but d'identifier et de localiser les auteurs et, après leurs décès, leurs ayants droit, et donc notamment d'éviter la multiplication des œuvres orphelines. Ce fichier, qui connaît depuis deux ans une phase de développement important, avec le soutien décisif de la SOFIA, doit pouvoir permettre de retrouver, dans le plus grand nombre possible de cas, celui qui peut légitimement autoriser ou interdire l'exploitation d'un titre. En cela, il favorisera l'exploitation ou la ré-exploitation du patrimoine littéraire, tout en permettant aux auteurs d'exercer pleinement leurs droits sur leurs œuvres.

 

Le SNE et Google ont par ailleurs négocié un accord-cadre qui pourrait être proposé aux éditeurs français. La SGDL n'a pas participé aux discussions sur cet accord-cadre et n'a eu connaissance que des éléments qui ont été publiés dans la presse. La SGDL, comme elle l'avait indiqué à l'annonce des accords signés entre Google et Hachette ou La Martinière, sera vigilante quant aux modalités prévues par ces accords-cadres. Elle sera en particulier attentive aux conséquences sur le contrat d'édition de la fabrication à la demande pour laquelle la loi du 1er mars 2012 prévoit une concertation préalable entre auteurs, éditeurs, libraires et imprimeurs. Cette concertation n'a pas encore eu lieu malgré les demandes répétées de la SGDL. En tout état de cause, ces accords-cadres ne pourront concerner que les droits dont les éditeurs sont titulaires. Ils ne présument par ailleurs en rien des décisions qui seront prises dans le cadre d'une société de perception et de répartition des droits d'auteur désignée pour la gestion collective paritaire dans le cadre de la loi sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

 

Ces protocoles d'accord sont également tout à fait indépendants des discussions sur la cession des droits numériques dans le contrat d'édition, qui ont repris au sein du CSPLA entre le SNE et le CPE, dont la SGDL est membre. L'accord entre Google et la SGDL n'a donc aucune conséquence sur les conditions de l'exploitation numérique. La position de la SGDL sur les principes qui doivent régir les conditions d'exploitation numérique des œuvres reste aussi ferme qu'auparavant.

 

 

Impressions, dépression...

 

Ce qu'il faut en retenir est assez simple : l'impression à la demande, ou Print on Demand, qui permet d'acheter un livre existant au format numérique et de le faire imprimer uniquement en cas de vente d'un exemplaire, est au coeur du problème. La SGDL considère bien que cette technologie peut poser un problème majeur, attendu qu'elle permet une exploitation continue de l'oeuvre. Selon les contrats signés, un ouvrage qui n'est plus commercialisé en librairies est considéré comme indisponible, et à ce titre, la PoD n'est contractuellement pas distinguée du tirage classique d'un livre. 

 

Cette situation permet à l'auteur de résilier son contrat avec l'éditeur, avec mise en demeure classique, si son livre n'est pas réédité dans un délai convenable. Or, avec la PoD, l'exploitation papier de l'oeuvre peut ne jamais s'arrêter, puisque le livre pourra toujours être imprimé. (voir CPI, article L132-17)

Le contrat d'édition prend fin, indépendamment des cas prévus par le droit commun ou par les articles précédents, lorsque l'éditeur procède à la destruction totale des exemplaires.

La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication de l'oeuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition.

L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.

En cas de mort de l'auteur, si l'oeuvre est inachevée, le contrat est résolu en ce qui concerne la partie de l'oeuvre non terminée, sauf accord entre l'éditeur et les ayants droit de l'auteur.

 

Une situation particulièrement délicate, pointée par la SGDL, alors que l'accord-cadre signé entre le SNE et Google livres autour des oeuvres indisponibles, permettra justement une exploitation par le biais de l'impression à la demande, comme le soulignait Philippe Colombet, de Google France. Le fichier pourra en effet être exploité en vue de la PoD, ce qui met en relief très étrangement cette phrase d'Antoine Gallimard, lancée durant la conférence de presse : « Vous avez un trésor avec tous ces fichiers. »

 

(retrouver la conférence de presse en live-Tweet)