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Accord historique à Marrakech : l'accès aux oeuvres pour les aveugles

Nicolas Gary - 28.06.2013

Edition - International - traité de Marrakech - OMPI - aveugles


C'est la fin d'une longue bataille selon les personnes impliquées dans les négociations. Ce 28 juin restera une journée historique dans l'accès des personnes mal voyantes aux livres, alors que 800 négociateurs venus de 186 pays membres de l'OMPI, sont arrivés à un compromis, après dix années de lutte. 

 

 

Sun glasses stock photo

espensorvik, CC BY 2.0

 

 

« Vous vous rendez compte ? Rien que pour l'Espagne et l'Argentine, on parle de plus de 150.000 ouvrages en format accessible que nous allons pouvoir partager avec le reste du monde hispanophone! », assure Barbara Martin, responsable de l'Organisation des aveugles d'Espagne, auprès de l'AFP. 

 

C'est que pour la première fois, le traité cible non plus les ayants droit, mais bien les utilisateurs, leur octroyant des droits nouveaux. Moins de 5 % des livres parus chaque année sont à l'heure actuelle disponibles dans des formats accessibles pour les aveugles et mal-voyants. En outre, les accords transfrontaliers limitent également ces échanges, de sorte que 315 millions de personnes, dont 90 % dans des pays en développement, sont frappés. 

 

La bataille avec les ayants droit a fait rage, mais le traité de Marrakech, qui doit encore être ratifié par les différents pays membres de l'OMPI, avant que le nombre de livres nécessaires soit mis sur le marché. « C'est le système d'échange créé par le traité qui va faire la différence. Un aveugle au Sénégal ou au Maroc pourra directement demander des copies auprès d'une association en France par exemple », explique Francis Gurry, directeur général de l'OMPI. Et c'est sous le regard de Stevie Wonder que l'accord historique a été signé ce vendredi matin. 

 

« Nous avons été agréablement surpris. C'était dur en raison notamment des intérêts indirects des éditeurs, du monde du cinéma et de la musique, qui craignaient une brèche faisant jurisprudence au détriment du droit d'auteur », poursuit le DG de l'OMPI. L'Afrique devrait être le continent qui profitera le plus de cette signature, comptant en effet le plus grand nombre de déficients visuels.

 

Dans un communiqué, la ministre de la Culture n'a pas manqué de saluer cette heureuse résolution sur l'accès des non-voyants aux œuvres de l'esprit est parvenue le 27 juin à un accord. 

 

Le projet de traité définit les conditions et les modalités de circulation entre les États parties des fichiers d'œuvres adaptées. Les solutions dégagées, auxquelles l'Union européenne et la France ont fortement contribué, garantissent des progrès considérables dans l'accès des non-voyants aux œuvres sans fragiliser le droit d'auteur, fondement de l'économie de la création.  

Aurélie Filippetti se félicite de ce traité, auquel elle a toujours été favorable. Ce dispositif pourra se mettre en place, comme dans le droit français, par l'intervention d'organismes agréés, en veillant à la fois à la souplesse du dispositif et au respect des principes du droit d'auteur.  

La France dispose déjà, depuis 2006, dans sa législation, d'un mécanisme déjà pleinement compatible avec les conditions posées par le traité.Aurélie Filippetti a souhaité, dès son arrivée en fonctions, améliorer le fonctionnement de ce mécanisme en France en faisant travailler à cette fin l'Inspection générale des affaires culturelles et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.  

Sur la base de ces expertises, elle veillera à toujours mieux traduire dans les faits, en concertation avec les auteurs, les éditeurs et les utilisateurs, l'engagement de la France en faveur tant du droit d'auteur que de l'accès des personnes handicapées aux œuvres.