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Accord imminent entre Amazon et l'Europe : fin des contrats anticoncurrentiels

Nicolas Gary - 21.03.2017

Edition - Justice - Amazon concurrence Europe - ebook contrats Amazon - Amazon éditeurs contrats


Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

 

Amazon.com

Mike Mozart, CC BY 2.0

 

 

Début janvier, on apprenait qu’Amazon préférait – logiquement – trouver un accord avec la Commission, plutôt que d’écoper d’une amende sévère. En cause, des clauses léonines dans ses contrats, qui seraient nuisibles pour la concurrence. Ces dernières « obligent les éditeurs à informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et/ou à offrir à Amazon des conditions similaires à celles accordées à ses concurrents », expliquait la Commission.

 

Pour Matthew Johnson, du cabinet d’analyse Oxera, « Amazon a amplement réussi à se tenir à l’écart des projecteurs de la Commission européenne en matière de concurrence. Étant donné les problèmes rencontrés par d’autres entreprises technologiques, comme Google, ces dernières années, je suis certain qu’ils auraient préféré maintenir cet état de fait ».

 

En juin 2015, les autorités européennes avaient lancé une enquête portant sur la vente de livres numériques : la société s’était-elle livrée à des pratiques anticoncurrentielles, imposant des restrictions fortes aux éditeurs. Le 24 janvier dernier, une consultation avait été ouverte et les tiers concernés/intéressés, pouvaient intervenir jusqu’au 26 février, en présentant leurs observations.

 

La CE portait spécifiquement l’accent sur les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ou traité de Maastricht). La plus évidente des problématiques était la clause de Nation la Plus Favorisée, considérée comme une violation de l’article 101.

 

Or, la position dominante d’Amazon sur la vente de livres numériques ne constituerait pas en soi une preuve suffisante pour démontrer la violation de l’article. En réalité, même une structure avec de petites parts de marché, instaurant des accords restrictifs, pourrait être mise en cause.

 

En revanche, l’article 102 impose que la preuve de la domination de l’entreprise soit apportée : ce dernier souligne que les clauses restrictives nuisent à l’économie. De la sorte, les contrats soumis par Amazon aux éditeurs européens constitueraient tout à la fois une exploitation et un abus.

 

Dans ces conditions, on comprend qu’Amazon préfère un arrangement : en effet, l’entreprise risque une amende de 10 % de son chiffre d’affaires annuel. Fin janvier, la firme de Jeff Bezos avait présenté un projet d’accord, liminaire, avec de multiples suggestions. Or, restaient encore plusieurs points de désaccord à régler, estimaient les avocats de la société.

 

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Amazon a offert les engagements suivants : 

 

  • s'abstenir d'appliquer i) des clauses obligeant les éditeurs à accorder à Amazon des conditions semblables à celles accordées à ses concurrents ou ii) des clauses imposant aux éditeurs d'informer Amazon de l'octroi de telles conditions. Cet engagement couvrirait en particulier les conditions concernant les modèles commerciaux, les dates de disponibilité et catalogues de livres numériques, les composantes de livres numériques, les promotions, les prix d'agence, les commissions d'agence et les prix de gros. Amazon s'engagerait également à informer les éditeurs qu'elle n'appliquera plus de telles dispositions;
  • permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»). Les éditeurs seraient autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit;
  • s'abstenir d'insérer dans tout nouveau contrat conclu avec un éditeur l'une des clauses susmentionnées, y compris les dispositions en matière de réserve de crédits.

 

Il semble que ces derniers aient pu trouver une issue heureuse. Mais aucune information n’a encore filtré.

 

via Euractiv