Accords BnF sur la numérisation : que la transparence triomphe

Clément Solym - 22.04.2013

Edition - Bibliothèques - Bruno Racine - accords BnF - numérisation


L'organisation SavoirCom1, qui avait été auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, juste avant le président de la BnF, Bruno Racine, vient de diffuser un communiqué de presse. Ce dernier fait suite à l'avis favorable que ActuaLitté a reçu de la CADA, concernant la diffusion des accords passés avec les différentes sociétés chargées de la numérisation d'oeuvres du domaine public.

 

 


 

 

SavoirCom1 souligne toute l'importance de cet effort de transparence, accordé par la CADA, alors même qu'un flou complet règne autour de ces fameux accords. « Il est à ce titre déplorable que la BnF et le Ministère de la Culture n'aient pas fait droit d'eux-mêmes aux demandes de communication qui leur étaient adressées, allant même jusqu'à refuser la transmission des accords aux députés qui en avaient fait la demande », souligne l'organisation.

 

Si de son côté, ActuaLitté va recontacter la BnF, pour obtenir copie des accords, SavoirCom1 estime nécessaire que ces derniers soient diffusés le plus rapidement possible. 

 

Surtout que la CADA pointe une chose particulièrement importante : 

La Commission a explicitement indiqué que la Filiale BnF-Partenariat devait être regardée comme une « personne privée chargée d'une mission de service public », soumise en tant que telle aux obligations de transparence liées à la communication des documents administratifs. En cela, la CADA indique qu'il ne suffit pas à un établissement public administratif comme la BnF de créer une filiale, qu'elle détient à 100% avec à sa tête son propre président, pour s'abstraire des règles élémentaires garantissant le contrôle par les citoyens et par les parlementaires de l'action publique. Cette filiale est typique des « faux nez » dont l'administration s'affuble parfois pour échapper à ses obligations et il est heureux que la CADA ait fixé des limites à ce type de dérives.

 

Toutefois, un bémol est à apporter : en effet, la CADA évoque la possibilité de dissimuler certains éléments des accords, mettant en avant le  « secret en matière industrielle et commerciale ». Dans ce contexte « les éléments financiers, juridiques, techniques et fonctionnels de l'opération », pourraient être protégés, et  « le montage juridico-financier et comptable mis au point par le partenaire retenu » serait alors possiblement occulté. Des discrétions qui ne sont pas du goût de l'organisation, pour qui il est essentiel que les partenaires impliqués, ainsi que le ministère de la Culture et de la Communication, fassent preuve « d'esprit de responsabilité ». 

SavoirsCom1 rappelle que lorsque la CADA avait été saisie en 2009 d'une demande de communication portant sur l'accord conclu entre la Ville de Lyon et Google, elle avait autorisé une communication complète du CCTP et d'autres pièces du marché, permettant ainsi de prendre connaissance de manière complète du montage juridico-financier. Pourquoi devrait-on faire deux poids, deux mesures avec la BnF aujourd'hui ? Faudra-t-il que le public se contente de documents lardés de grands coups de Stabilo, là où il avait pu lire dans le détail les accords avec Google ? Est-ce cela que l'on est en droit d'attendre de la part d'autorités investies de la sauvegarde du patrimoine national ? 

 

Dans ces conditions, il serait regrettable que les réserves émises par la CADA puissent impacter la communication des documents, et biaiser alors la bonne compréhension desdits accords.