Accords fiscaux : le Luxembourg, terre rêvée du tax ruling pour les sociétés

Nicolas Gary - 06.11.2014

Edition - Economie - accords fiscaux - optimisation taxations - Luxembourg Europe


Le Luxembourg est une terre d'optimisation fiscale pour de nombreuses entreprises, et plusieurs médias associés au sein du Consortium de journalisme d'investigation américain viennent de révéler au grand jour une liste de 300 sociétés prises la main dans le pot à cookies. Des accords fiscaux passés entre les entreprises et les autorités luxembourgeoises montrent que des milliards d'euros échappent à la taxation, annuellement. 

 

 

Luxembourg-5192 - Grand Ducal Palace Details

Le Grand Duché - Dennis Jarvis, CC BY SA 2.0 

 

 

La liste est disponible à cette adresse, et sans étonnement, on y retrouve plusieurs sociétés américaines coutumières de nos colonnes : Amazon, bien entendu, mais également des banques, des sociétés d'assurance. Et les entreprises françaises ne manquent pas vraiment à l'appel. 

 

Les documents sont assez imbittables, mais nul doute que la Commission européenne saura en faire bon usage. Cette dernière a en effet diligenté à plusieurs reprises des actions pour limiter les injustices territoriales liées aux optimisations fiscales. En juin dernier, la CE s'était penchée sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, une enquête motivée par les plaintes de plusieurs États membres.

 

Pour la CE, il s'agissait d'assurer que « les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt », alors qu'elle réunissait depuis plusieurs mois déjà, des documents sur les différents pays. Mais après deux injonctions, en mars dernier, le Luxembourg refusait encore de fournir les documents réclamés. « Au cas où le Luxembourg persisterait dans son refus, la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne », apprenait-on. 

 

En guise d'objection, les autorités luxembourgeoises certifiaient que « les informations fiscales confidentielles restent dûment protégées, la Commission étant elle aussi tenue au respect des règles de confidentialité ».

 

Plus spécifiquement, les accords entre Amazon et le Luxembourg étaient au cœur des interrogations. Soupçonnant des ententes fiscales litigieuses, sinon suspectes, les autorités européennes réagissaient ainsi aux modèles qui ont été mis en place, et autorisés, au sein des États membres. Alors que les crises d'austérités sont aussi répandues que les régimes avant l'été, les États réclament plus de transparence, pour s'assurer que les sociétés ne dissimulent pas une partie des recettes fiscales dont elles devraient logiquement s'acquitter. 

 

Ce qui va devenir désormais complexe pour Amazon, c'est que la société américaine jurait début octobre, encore, qu'elle n'avait bénéficié d'aucun arrangement fiscal au Luxembourg, « nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que les autres entreprises opérant ici ». Avec la liste dévoilée des entreprises profitant d'accords fiscaux, on comprend mieux la réponse formulée. 

 

Le Monde dévoile en France ces différentes informations : 

Grâce à l'ICIJ, nous avons eu accès, au cours des derniers mois, à 28 000 pages d'accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises. Ces accords proviennent tous du grand cabinet de conseil et d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. 

Dans l'esprit des autorités luxembourgeoises, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, assurait que cette pratique du tax ruling compte parmi les traditions du Grand Duché. « Le maintien d'une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »