Achat de livres non scolaires : guide du marché public pour les libraires

Victor De Sepausy - 03.10.2019

Edition - Librairies - achat livres scolaires - marché public - libraires achats


Pour exposer l’évolution des appels d’offres et marchés publics, l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture a mis en place plusieurs temps de rencontres au cours de l’année. Pour les libraires qui n’auraient pas eu la possibilité d’y prendre part, rappelons la disponibilité d’un guide pratique, particulièrement bien fait. 

Librairie La Manoeuvre - Paris Xie
ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Produit fin 2018, le guide part de l’analyse de l’article 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, pour détailler précisément comment évolue son principe.

En avril 2016, le seuil de dispense de procédure des marchés publics de livres non scolaires a été établi à
90 000 € HT. Ce relèvement du seuil représente une opportunité nouvelle pour les bibliothèques comme les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. 
 
Il vient réaffirmer les objectifs de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, en matière de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, garant d’une création éditoriale diversifiée et accessible au plus grand nombre. Il vise, en outre, à diversifier les fournisseurs des bibliothèques en facilitant l’accès à la commande publique pour les petites et moyennes entreprises. 

A retrouver sur le site de l'agence, ou en consultation et téléchargement ci-dessous.




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