Acheteurs et opérateurs, tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics

Antoine Oury - 18.07.2018

Edition - Economie - dématérialisation marchés publics - marchés publics guide - achats marchés publics


Dès le 1er octobre 2018, il sera nécessaire, pour les marchés publics dont les montants sont égaux ou supérieurs à 25.000 €, de réaliser les procédures de manière dématérialisée. Acheteurs et opérateurs économiques devront ainsi passer par une plateforme, se créer un profil, télécharger les documents relatifs au marché public... Autant d'étapes détaillées et expliquées dans deux guides du ministère de l'Économie et des Finances.

 
Euro(Hernán Piñera, CC BY-SA 2.0)


 

Après la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er avril 2016, et en conformité avec les nouvelles règles européennes en la matière, il est désormais nécessaire de dématérialiser les procédures de marchés publics dont les montants atteignent ou dépassent 25.000 €, pour faciliter l'information, la documentation et l'accès à ces derniers.

 

Cette dématérialisation s'inscrit aussi dans une démarche d'open data et d'accès aux données essentielles concernant ces marchés publics, dans une logique de transparence. 

 

Adopté en décembre 2017, le Plan de transformation numérique de la commande publique s'est donné 5 ans pour dématérialiser les marchés publics. Ce qui signifie, pour les acteurs impliqués, tant les acheteurs que les opérateurs, une formation à ces nouvelles règles et processus.

 

Le ministère de l'Économie et des Finances a mis à disposition deux guides, l'un pour les acheteurs, l'autre pour les opérateurs, afin de s'y retrouver.

 

Le Vade-mecum 2018 de l’achat public
de livres est publié

 

Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, des informations essentielles pour passer sereinement ce cap important de la transformation numérique de la commande publique au 1er octobre 2018 : 

 

  • le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles, etc.) ; 
  • les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ; 
  • la signature électronique ; 
  • le document unique de marché européen (DUME).

 

Accéder au Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

Accéder au Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)




Commentaires

Le problème que j'ai avec les marchés publics , c'est l'exigence des antécédents comptables ou antécédents d'activité exigée , alors que je débute .

Comment faire quand l'appel d'offre exige de l'expérience qu'on n'a pas ? c'est-à-dire 9 fois sur dix ?

Deuxièment c'est la demande des échantillons qu'on n'a pas les moyens de payer , et non remboursés .

je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre des marchés publics de peinture , alors que je suis sans emploi et que j'envisage de les confier à une entreprise de peinture en Belgique étant frontalier .

Il s'agit de petits chantiers .

Comment faire pour les antécédents comptables qui sont en général exifgés et que je n'ai pas puisque que je débute ?

Des tas de papiers sont demandés (assurance de l'entreprise, etc ) ;

Donc puis-je faire cette activité en faisant travailler un tiers ?

J'avais déjà il y a quelques années , essayer de prendre des marchés publics de café (il s'agissait d'une appel d'offre local hospitalier) .

J'avais contacté un torrefacteur stéphanois sympathique , qui avait accepté gentiment de jouer le jeu , de répondre au marché avec moi et qui m'avait envoyé les paquets de café que j'avais remis

à l'hopital comme échantillon , tout ça à mes frais . Malheureusement nous n'avons pas eu le marché !

La concurrence étant horriblement importante . Je me souviens , un parterre de paquets de café , quand j'ai amené les paquets de café à l'hopital pour échantillon .

(Si cette activité avait dû fonctionner , j'envisageais de prendre un statut de Sarl ou Micro entreprise (Eurl)) .

Y-a-il des formes qui permettent de faire les choses simplement et rapidement : procédure acélérée ou simplifiée .

merci pour votre aide

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