ACTA : des eurodéputés montent au créneau pour dénoncer un manque de transparence

Clément Solym - 09.09.2010

Edition - Justice - acta - déclaration - eurodéputés


Les critiques restent toujours aussi nombreuses autour de ce fameux traité international ACTA. Son caractère un peu trop secret fait craindre à beaucoup l’étendue de son contenu. C’est maintenant le Parlement européen qui va donner de la voix à un mouvement de grogne qui n’en finit pas de monter.

En effet, 377 députés européens (sur un ensemble de 736), pour faire part de leur désaccord sur les termes de l’ACTA, ont signé une déclaration qui va bientôt remonter au sein du parlement. Dans cette déclaration, les eurodéputés dénoncent les discussions pour le moins secrètes qui se font autour du texte de l’ACTA.


La déclaration des eurodéputés entend s’insurger contre ces négociations qui se déroulent entre l’Union européenne et les plus grandes puissances économiques de la planète. Par ce texte, les députés souhaitent marquer leur différence de point de vue et les contradictions qui peuvent finalement s’élever entre le droit communautaire et ces nouveaux règlements internationaux.

Les problèmes liés à la piraterie et à la contrefaçon, s’ils relèvent bien sûr nécessairement d’accords transnationaux, ne doivent pas être le prétexte à des abus au sommet des États qui conduiraient à la privation de certains droits élémentaires que possède chaque citoyen.

Plus de transparence dans la tenue des discussions autour de l’ACTA devrait être de rigueur. C’est là un des points soulignés par cette déclaration des eurodéputés.




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