ACTA soulève toujours de lourdes inquiétudes

Clément Solym - 17.07.2010

Edition - Bibliothèques - IABD - ACTA - déclarations


L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), objet d’âpres négociations entre les différents acteurs de cet accord continue de soulever de nombreuses inquiétudes. C’est dans ce cadre que l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (l'IABD, qui réunit 17 associations professionnelles) renouvelle sa demande, auprès des eurodéputés français, de signer la « Déclaration écrite du 12/2010».

Signée déjà par 38 députés (il en reste donc 37 à convaincre), cette déclaration revient sur les droit fondamentaux des internautes que l’ACTA se doit de ne pas remettre en question. Il en va tout aussi bien du respect de la liberté d’expression que de celle de la vie privée ou encore de la neutralité de la Toile.


L’IABD s’inscrit ainsi dans le cadre de la campagne déjà lancée par la Quadrature du Net qui se bat pour qu’une plus grande transparence soit de mise dans ces accords et que l’équilibre des libertés publiques soit aussi pleinement respecté.

Dans le cadre de la proposition de loi déposée au Sénat le 12 mai dernier concernant les œuvres visuelles orphelines, l’IABD avait également fait part de ses réactions dans une déclaration envoyée aux sénateurs en date du 18 juin 2010.

L’IABD, en l’absence de réponse, a décidé d’aller plus loin en joignant à une nouvelle déclaration des propositions d’amendements. Reste à savoir si les sénateurs tiendront compte de ces suggestions.