Adopté, le budget réctificatif 2012 part au Sénat

Clément Solym - 20.07.2012

Edition - Economie - Assemblée nationale - budget rectificatif - TVA sur le livre


Ce fut long et douloureux. Mais ce 20 juillet, à l'heure où Paris s'éveille, les députés ont finalement adopté le budget rectificatif de l'année, enterrant donc plusieurs des projets mis en place par Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Au final, plus de 7 milliards € qui devraient entrer dans les caisses de l'État, mais surtout, pour le monde du livre, une grande nouvelle. 




 

Dans le collectif budgétaire, il avait été décidé d'un retour de la TVA à 5,5 % pour les livres et le spectacle vivant, avec une mise en application à compter du 1er janvier 2013. Ainsi, le projet de loi de Finances rectificatif validé le 4 juillet, faisait bel et bien état de ce retour à une TVA réduite, élément particulièrement important pour l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre. 

 

L'Assemblée nationale a donc décidé du rétablissement de cette TVA, ce qui permettra par là même au livre numérique de profiter de l'effet harmonisation, et de voir passer sa TVA depuis le début de l'année de 19,6 % à 7 % (le taux réduit relevé, du plan de rigueur Fillon II), et finalement à 5,5 %. 

 

Désormais, il ne reste plus qu'aux sénateurs à examiner le texte, la semaine prochaine, avant une adoption définitive pour le 31 juillet. Le coût devrait être de 50 millions € pour l'Etat. 

 

Cité par l'AFP, Pierre-Alain Muet député PS, explique : « On sait à quel point le secteur du livre souffre. Le spectacle vivant a souffert des baisses de crédit, de cette TVA, du régime des intermittents. Qu'aujourd'hui, on fasse un effort pour le spectacle vivant, c'est le rôle de l'État de subventionner la création culturelle. »

 

Pour Patrick Bloche, qui n'a manifestement pas tout suivi des discussions et des négociations entre libraires et éditeur, alors qu'il préside la commission des Affaires culturelles, « les libraires se sont trouvés dans l'obligation de répercuter dans leurs marges le passage à 7 % ». 

 

Faux. Les libraires n'ont eu l'obligation de répercuter cette hausse sur leurs marges… uniquement quand les éditeurs n'ont pas augmenté le prix de vente de leurs livres. Et l'on sait que certaines maisons, et pas parmi les moins connues, ont confondu hausse de TVA de 1,5 % et hausse de prix de 1,5 €...