Adoption de la loi en soutien aux libraires : le Sénat dupé ?

Nicolas Gary - 26.06.2014

Edition - Economie - prix unique livre - Aurélie Filippetti - remise internet


C'était écrit, quasiment en lettres de feu, et probablement signé avec du sang : la proposition de loi concernant tout à la fois la vente à distance de livres et l'ordonnance destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle pour le contrat d'édition, ont été adoptées en lecture, ce matin, au Sénat. Les discussions étaient simples et unanimes, et à peine le vote réalisé, le communiqué de presse du Sénat déjà envoyé.

 

 

 

 

Si ce n'était pour entendre les sénateurs déplorer que le gouvernement passe par une ordonnance, pour opérer la modification du CPI, on pouvait finalement se passer de suivi des discussions. Le monde se divise en deux catégories : le vilain Amazon, dont on n'ose qu'à peine citer le nom, et les librairies indépendantes, protégées par la loi Lang depuis 1981, grâce au prix unique du livre. 

 

Voilà le message du Sénat 

L'objet de ce texte est de compléter l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre afin de défendre le secteur des librairies "particulièrement fragilisé par les nouveaux modes de consommation(...), car il constitue un des maillons clé de la chaîne du livre et assure sur nos territoires une animation culturelle indispensable, notamment en zone rurale".

 

Il est bon de rappeler que ce retour au Sénat était une sorte de coup à blanc : le gouvernement avait en effet besoin de réaliser une navette parlementaire, et que la proposition de loi ne soit pas votée à l'Assemblée nationale. Ayant oublié de notifier la Commission européenne dans les temps, l'adoption du texte aurait été contre-productive, puisqu'illégal en regard de la législation européenne.

 

La rapporteure, Bariza Khiari avait déjà fait état des avis circonstanciés émis par la Commission et l'Autriche en commission sénatoriale. Les arguments furent simplement réexposés à la Chambre, et repris par certains sénateurs. Pour résumer, Bruxelles serait disposée à accepter la législation, mais à condition que l'on n'interdise pas de pratiquer la gratuité des frais de port. Il est vrai que pour un texte dont l'essence repose sur ce principe, cela posait problème.

 


 

Selon la ministre, « la livraison gratuite est un avantage économique considéré comme tel par l'acheteur », et représente « une pratique qui porte atteinte à l'esprit et l'équilibre de la loi Lang ». Et c'est à ce titre que s'attaquer législativement à la gratuité intervenait comme un soutien aux libraires. Une attaque plus psychologique que concrète, puisqu'elle aura surtout pour effet de mécontenter les consommateurs. 

 


 

 

On notera également que seule Nathalie Goulet, intervenue pour expliquer son vote - l'abstention - aura rappelé aux sénateurs qu'avec son service Prime, Amazon disposait déjà « d'une parade à un texte pas encore voté ». Ainsi que ActuaLitté l'avait expliqué, Amazon se moque en effet éperdument de la loi-Amazon : son service permettant d'acheter sur une année la livraison gratuite des produits permettra aisément de contourner la législation. D'ailleurs, Fnac a également présenté, plus récemment un service similaire : preuve que faire disparaître les frais de port aura une incidence essentielle dans le soutien aux librairies.

 

Comme le soulignera avec justesse Corinne Bouchoux (Ecologie), « notre proposition de loi ne sera qu'une rustine sur une jambe de bois », si en parallèle, le métier de libraire n'est pas réinventé, et que l'on ne valorise pas la créativité de ces acteurs du livre. 

 

Finalement, les libraires ne doivent pas être dupes : ce texte n'amènera pas plus de clients dans les établissements, et confortera au contraire les partisans du commerce en ligne, qui s'estimeront lésés. Mais surtout, cette législation n'aboutira pas : la rapporteure souhaitait, de bonne foi, « rétablir autant que faire se peut des conditions de concurrence équilibrées », entre les libraires et les vendeurs en ligne. Ce ne sera pas le cas, assurément. 

 

Au moins les auteurs et éditeurs ne seront-ils plus coincés et pourront sourire de voir enfin l'accord signé en mars 2013 transposé dans la loi...

 

On pourra retrouver l'intégralité des échanges, dans un live Tweet réalisé par ActuaLitté.