Affaire John Steinbeck : une procédure judiciaire lourde de conséquences

Clément Solym - 04.05.2020

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Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

John Steinbeck
edwardhblake, CC BY 2.0 “Je suis né perdu et ne prends aucun plaisir à être trouvé”


Au cœur du sujet, donc, un appel interjeté par Thomas Steinbeck, le fils, suite à un verdict communiqué en 2017 par la cour californienne. La belle fille, Waverly Scott Kaffaga, reprochait à Thomas et son épouse Gail, d’avoir fait échouer des tentatives d’adaptation au cinéma, avec des conséquences désastreuses pour la mémoire de l’auteur. Et les finances des ayants droit.

Ainsi, la cour donnait raison à la plaignante, à la hauteur de 13 millions $. Et en appel, les juges de l’Alaska avaient confirmé la décision de première instance.

Au titre d’Amicus curiae, la Guilde des auteurs américaine associée à celle des Dramaturges, épaulées par l’American Society of Journalists and Authors et le Register of Copyrights Ralph Oman, a déposé un document. Ce dernier est censé aider les juges de l’Alaska à mieux comprendre la situation.
 

Un cas, devenu généralité


Selon le dossier, la neuvième cour d’appel avait privé les héritiers d’un auteur de droits de résiliation cependant irrévocables et vitaux. En effet, Thomas Steinbeck avait décidé de couper court à certains accords, en vertu de ses droits, chose qu’a contestée la veuve de John Steinbeck — et les tribunaux lui donnent pour le moment raison.
 
En effet, le Congrès a donné, dans sa révision de la loi sur le copyright de 1976, le droit à un auteur de mettre à un terme à l’octroi de licences. Cela permettait de rééquilibrer les forces : en début de carrière, le pouvoir de négociation d’un auteur est moindre. Passé un certain nombre d’œuvres, il se trouve en position de mieux négocier. Or, les héritiers et ayants droit obtiennent, au décès du créateur — ici John Steinbeck — les privilèges associés.

Or, la cour d’appel a privé Thomas Steinbeck desdits droits, sur la base des actions qu’a menées la veuve de l’auteur. « Cette décision non seulement contredit le propos de la loi, mais jette aussi le trouble dans la compréhension que les auteurs ont de leurs droits en vertu de la législation sur le copyright », estime l’Authors Guild.

Il importe donc que la Cour suprême, désormais saisie, intervienne pour clarifier la situation. Et que les auteurs puissent conclure des accords en vertu du jugement. 

Pour l’heure, la dernière juridiction américaine n’a pas entendu les parties — la période n’est pas des plus propices pour des actions d’une telle complexité législative. Cependant, clame l’Authors Guild, ce sont des dizaines de milliers d’auteurs et d’ayants droit dans le pays qui sont concernés directement. Une certaine forme d’urgence, donc.


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