Affecter 2 % de la taxation des GAFA à un soutien aux auteurs

Nicolas Gary - 01.02.2019

Edition - Economie - taxe GAFA créateurs - SGDL GAFA lecture - livres auteurs rémunération


Voilà un an, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire dévoilait son projet de taxation des GAFA : le projet portait sur une ponction de 2 à 6 % du chiffre d’affaires des entreprises. En parallèle, 127 États de l’Organisation de coopération et de développement économique planchent sur cette perspective. Les créateurs veulent leur part.

GAFA
Les GAFA-liers de l'Apocalypse – domaine public
 

Bruno Le Maire évoquait un projet de loi que le conseil des ministres examinerait avant la fin février. Avec une mesure rétroactive pour faire intervenir dès le 1er janvier cette mesure. Elle concernerait les entreprises réalisant plus de 750 millions € mondialement – et 25 millions € pour le territoire français. La perspective est de taxer avec un maximum de 5 %, pour aboutir à 500 millions € pour l’État.
 

Redistribution de la richesse : les auteurs attendent


La présidente de la Société des Gens de Lettres, Marie Sellier, profite de l’occasion pour que les créateurs obtiennent leur part de ce gâteau. S’il doit y avoir redistribution d’une richesse, il importe alors que « les auteurs du livre bénéficient d’une partie de cette ressource nouvelle. En effet, ce n’est pas parce qu’on les entend moins que les auteurs doivent être oubliés », assure-t-elle dans une lettre ouverte au gouvernement.

De fait, si 41 % des auteurs qui vivent uniquement de l’écriture perçoivent moins que le SMIC, ils apportent tout de même prestige et richesse culturelle à l’État.

Et de pointer : « Les GAFA captent à leur profit une part croissante de la valeur produite par les créateurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires), sans contribuer en retour au financement et au renouvellement de la création. Les auteurs en sont indirectement les victimes. »
 
La présidente de la SGDL demande donc que sur le prévisionnel de 500 millions €, 2 % soient « affectés à la dotation d’un fonds de soutien aux auteurs du livre ». Une conclusion qui s’impose, attendu que le président de la République, Emmanuel Macron, avait assuré : « Je serai toujours aux côtés de ceux qui créent. J’ai besoin de créatifs, d’indisciplinés, de gens inspirants. »
 

La problématique fiscale qui persiste


Et de conclure : « Nous, auteurs créatifs et inspirés, mettons à votre disposition, Monsieur le Président de la République, toute notre inspiration et notre capacité créative pour vous suggérer des mesures concrètes et efficaces qui permettraient de soutenir les auteurs et de préserver la vitalité de la création littéraire en France. »

Il serait étonnant que l’interprofession ne saute pas également sur cette manne. Présentant ses vœux, le président du CNL, Vincent Monadé, pointait : « Les libraires sont menacés par la concurrence déloyale, encore déloyale, toujours déloyale des GAFA, devant une exigence de qualité de service inédite. » Dire que les sociétés américaines hérissent le poil relève du doux euphémisme.

Le projet de Bruno Le Maire n’avait cependant pas convaincu l’association Attac. Elle rappelle que les GAFA « déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas ». Ainsi, « taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème. [...] On a vraiment l’impression qu’une fois encore, en ce qui concerne la question fiscale, le gouvernement brasse de l’air. » 

À suivre, donc.


Commentaires
Je suis pas vraiment pour cette taxe de 5
Et puis quoi, hein ! Admettons : on taxe les GAFA et on verse une partie de cette manne aux auteurs. Est-ce que les gens vont se (re)mettre à lire pour autant ? Cela va-t-il rendre les textes de meilleure facture ? Non, pour moi c'est contourner le problème. Certes les GAFA doivent s'acquitter de leurs impôts comme tout le monde, mais passé cette évidence, le problème est de deux ordres :

1 - La littérature c'est du talent et pas du marketing : il y a beaucoup trop de livres de moindre intérêt sur le marché, ce qui a pour effet d'étouffer les bons livres en les noyant dans la masse.

2 - Les droits d'auteur sont beaucoup trop faibles et le statut social de l'auteur beaucoup trop précaire.

Alors la manne des GAFA pourquoi pas, mais comme cerise sur le gâteau, pas comme gâteau, sinon on va complètement disparaître à n'être plus capable que de faire l'aumône.
Bon déja on dit GAFAM. Après cette pseudo taxe même si elle est appliqué va être rejeté s'il y accord avec l'OCDE. Pour ma part avant de chercher à taxer seulement 5 entreprises, il ferait bien de commencer à taxer les entreprises dont des françaises (certaines au cac40) qui pratiquent l'optimisation fiscale. Ca serait plus crédible et ça rapporterait plus.



Pour revenir au texte il faudrait me dire ce qu'il fume pour oser sortir que les GAFA font une "concurrence déloyale"? A part peut-être parce qu'il y a book dans Facebook mais perso je ne vois pas. Faudrait m'expliquer la relation de cause à effet. Ils me font plus penser à une bande de vautours mentant éhontement et ça n'a pas l'air de les gener zipper



Sinon +1 avec koinsy.
Bonjour ! Merci pour cet article smile



Je trouve que c'est une très bonne idée ces 2
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