Agenda numérique : l'Europe a 10 ans pour rassurer

Clément Solym - 21.05.2010

Edition - Société - agenda - numérique - europe


Les maîtres-mots seront : protection des données et du droit d'auteur sur le net. Un vaste programme, pour la commission européenne, qui vient de publier son agenda numérique, présentant une série d'objectifs qui doivent guider ses activités et son travail au cours des 10 prochaines années.

Et parmi les impératifs futurs, celui d'obliger une société à informer ses clients en cas de piratage de leurs bases de données...

L'Europe tire également la sonnette d'alarme sur les problèmes d'interopérabilité, estimant que la CE n'en tire pas encore assez profit : « Les défaillances en matière de normalisation, de marchés publics et de coordination entre les pouvoirs publics empêchent les services et appareils utilisés par les Européens de fonctionner ensemble aussi bien qu'ils le devraient. La stratégie numérique ne peut être efficace que si les différents éléments et applications sont interopérables et reposent sur des normes et des plateformes ouvertes. »

Elle constate aussi un manque de compétences numériques, qui ralentit évidemment l'adoption des TIC dans différents secteurs.

« Pour susciter la confiance des détenteurs de droits et des utilisateurs et faciliter l'octroi de licences transnationales, le régime et la transparence de la gestion collective des droits doivent être améliorés et adaptés au progrès technique. »

Concernant le droit d'auteur (p10 de l'agenda), les actions envisagées sont simples :
  • simplifier l'acquittement et la gestion des droits d'auteur et l'octroi de licences transnationales
    • on évoque entre autres, un cadre une directive-cadre sur la gestion collective des droits, cette année et pour les oeuvres orphelines (voir le problème avec Google Books) la mise en place d'un cadre juridique facilitant la numérisation et diffusion. Là encore, une directive est en cours.
  • rendre compte, d'ici à 2012, de la nécessité de mesures supplémentaires, au-delà de la gestion collective des droits, permettant aux Européens, aux fournisseurs de services de contenu en ligne et aux détenteurs de droits d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur numérique
  • publier un livre vert sur les possibilités offertes et les problèmes posés par la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles et d'autres contenus créatifsrenforcer la protection contre les violations constantes des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement en ligne, conforme aux garanties fournies dans le cadre applicable aux télécommunications et aux droits fondamentaux sur la protection des données et de la vie privée
Un programme assez vaste, mine de rien... Mais surtout destiné à mettre les Européens en confiance dans ce monde de technologie, attendu que personne n'adoptera des outils dans lesquels il ne croit pas.

Pour Nelly Kroes, vice-présidente de la Commission pour l'agenda numérique : « Le monde numérique nous concerne tous - il n'y a pas le choix. Mais nous pouvons décider d'utiliser ces changements pour stimuler la croissance européenne, l'emploi et le bien-être de nos concitoyens. Telle est la décision que la Commission prend aujourd'hui, et nous demandons à tous ceux qui ont un intérêt dans cet avenir numérique pour l'Europe de se joindre à nous. »

En tout, sept domaines d'action ont été examinés, on pourra les retrouver dans l'Agenda numérique européen en PDF.