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Agessa : “40 ans de défaillances ”, la goutte d'eau

Nicolas Gary - 03.06.2020

Edition - Société - Agessa artistes auteurs - sécurité sociale auteurs - caisse sécurité sociale


La compilation des informations donne le vertige : la Guilde des scénaristes produit un document d’une dizaine de pages mettant directement en cause l’Agessa. La caisse d’assurance des artistes-auteurs, largement critiquée pour des manquements à répétition, se retrouve ici rhabillée pour l’hiver. 


 

Dans la continuité d’un communiqué diffusé le 19 mai dernier, la Guilde et 15 autres organisations professionnelles demandent « la disparition des Agessa et la création d’un nouvel et unique organisme de sécurité sociale, dont les représentants seraient élus ». Et ce, pour la simple raison que la structure ne répond plus — et depuis longtemps — à sa mission première. 

Le document de la Guilde synthétise un ensemble de problématiques bien connues. Avec, en substance, ce message : l’Agessa a fini par porter préjudice aux auteurs.

Parmi les faits incriminés, la contribution diffuseur qui n’a jamais été augmentée, même substantiellement. En effet, depuis 1975, le taux de cotisation des diffuseurs est passé de 1 % à 1,1 %. 

« L’objet premier de l’Agessa est donc de définir quelles sont les activités qui entrent dans le champ du régime des artistes-auteurs, afin d’éviter que des diffuseurs peu scrupuleux profitent du système pour payer en droits d’auteur des activités qui relèveraient normalement du salariat », pointe le document. Une allusion assez nette au statut des directeurs de collection.

L’Agessa, garante et régulatrice d’un régime aura manqué à trois points fondamentaux : 
1/procéder au recensement permanent des artistes-auteurs, 
2/recouvrer, jusqu’en 2019, toutes leurs cotisations de sécurité sociale, 
3/les affilier au régime général de sécurité sociale.

Et d’accuser d’illégalité une pratique en vigueur : « Jusqu’en 2019, les scénaristes, et plus généralement les artistes-auteurs, se sont entendus dire qu’il fallait qu’ils fassent eux-mêmes la démarche de s’affilier à l’Agessa, dès lors que leurs revenus d’activité dépassaient 900 fois la valeur du SMIC horaire (9 027 € en 2019), car il s’agissait du seuil pour ouvrir droit à leur retraite. »

Ce sont ainsi « 40 ans de défaillances » qui sont mis en exergue. Constat qui motive les signataires de ce document à demander « la création d’une véritable caisse de sécurité sociale dédiée aux artistes-auteurs et gérée par ceux-ci ». Et d’en finir avec un outil régi par le système associatif, dont ils déplorent « la faillite complète […] depuis sa création et ses errements pendant 40 ans ».

Avec, cerise sur le gâteau, « la décontraction avec laquelle son directeur en fait l’aveu ».

Le document est à consulter et/ou télécharger ci-dessous : 




photo Bru-nO CC 0


Commentaires
Je suis une écrivaine. Plusieurs années de suite j'ai écrit des lettres pour supplier l'AGESSA de me garder, alors qu'on me signifiait que mes revenus étaient insuffisants pour demeurer affiliée (240€, 700€ ou 175€ au dessous du seuil selon les années). Tout ça pour ça!
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