Agessa : des milliers de victimes, privées de retraite. L'État interpellé

Nicolas Gary - 12.02.2020

Edition - Société - Agessa artistes auteurs - cotisations retraites auteurs - Agessa défaillante État


Le scandale des Agessa rebondit : 18 organisations professionnelles d’artistes-auteurs viennent d’écrire aux ministres de la Culture et des Solidarités et de la Santé pour en faire état. Durant 40 années, des créateurs ont été victimes d’un défaut de l’Agessa, qui ne prélevait pas les cotisations pour leur retraite. La lettre ouverte frappe fort.


oups ! pixabay licence
 

« Comment l’État compte-t-il rétablir les droits à la retraite des personnes impactées et compenser les défaillances de l’Agessa », interrogent les organisations ? Alors que Franck Riester vient d’annoncer que ses propositions suite à la remise du rapport de Bruno Racine se feront le 18 février rue de Valois, les tensions sont fortes. 

Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Katerine Louineau, du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artites-Auteurs) revenait sur cet AgessaGate. Depuis des années, son organisation dénonce des pratiques illégales au sein de la caisse de retraite — et à partir de 2012 « tout le monde savait », expliquait-elle. 

« Au final, le fait que 94 % des cotisants de l’Agessa (lesdits “assujettis” assimilés à des sans-droits) ne soient pas identifiés ne pouvait plus passer inaperçu. […] Mais l’omerta continuait et rien n’était envisagé pour remédier à cette situation. »

Dans la lettre ouverte, rendue publique, les organisations d’artistes-auteurs reviennent sur le préjudice, causé à plus de 190.000 personnes. Une quarantaine d’années de dysfonctionnement — l’Agessa fut par ailleurs fondée en 1977 — avec pour conséquence de priver des milliers de cotisants de « leurs droits normaux à la retraite ». 

Et l’idée de jouer sur un rachat de cotisations prescrites conformément à la circulaire du 24 novembre 2016 est inepte. Que compte faire l’État, tutelle de l’Agessa, pour compenser cette situation ? C’est la question lourdement posée. Parce qu’en tout état de cause, « une solution doit être apportée d’urgence pour régler le passif de l’Agessa ».




Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique


Commentaires
Oui, il faut récupérer notre droit : c'est un devoir de justice.

Mais il y en a un autre : que ceux qui ont détourné le système, soit en magouillant, soit en fermant les yeux, soient punis.

Quel est le rôle et la responsabilité des ministres de tutelle depuis 40 ans ? (responsable et pas coupable je parie : jurisprudence Fabius/Dufoix !)
Je voudrais mieux comprendre : les artistes étaient prélevés, mais les cotisations ont disparu, ou les artistes n'étaient pas prélevés ?
Flament, explication : les artistes-auteurs "assujettis" dépendant de l'Agessa étaient en partie prélevés (cotisations maladie-maternité + CSG-CRDS) mais l'Agessa "omettait" de les identifier et d'appeler leurs cotisations vieillesse CNAV, comme elle l'aurait dû. Résultat : les auteurs cncernés ne s'ouvraient aucun droit social, et cotisaient (partiellement) par "solidarité"... Ainsi qu'aimaient à nous le dire les émissaires de la Sécu quand on abordait ces questions avec eux.
Oui, c'est une solidarité bizarre où ceux qui touchent le moins sont solidaires pour ceux qui touchent le plus...
A mon mari fonctionnaire on a répondu pendant des années qu’il n’avait pas besoin de cotiser à la retraite sur ses’ droits d’auteurs. Vrai ou faux? Cela lui aurait permit d’augmenter sa retraite!
Misscat, votre mari aurait pu effectivement améliorer un peu sa pension de retraite... Si l'Agessa avait fait correctement son travail en lui demandant de s'acquitter des cotisations correspondantes.
Je comprends pourquoi je ne voyais pas mes points de retraite des livres que j'ai édité chez SYBEX il y a quelques 25 ans de cela. Pauvre France. Alors à quoi sert le CPI ? Se faire plaisir intellectuellement ? Avant, mon employeur me payait quand il en avait envie. J'ai saisi le CPH. Il a porté plainte au pénal pour éviter de me déclarer et payer mes salaires. Il a toujours été condamné mais ... je découvre de même qu'il a 'oublié' de payer mes caisses de retraite. France, ton intellect fout le camp !
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