Aide aux auteurs, exonération de cotisations : l'IRCEC en attente

Nicolas Gary - 05.06.2020

Edition - Economie - président IRCEC auteurs - aide financière pandémie - crise sanitaire retraite


En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.




 

Selon la caisse de retraite de retraite complémentaire, les signataires du courrier « ne sont pas sans savoir qu’un projet d’aide Covid-19 a déjà été voté en Conseil d’administration (CA) parallèlement à l’action sociale existante ».

« Je maintiens le fait que certaines organisations signataires ne pouvaient ignorer ce projet voté à l’unanimité », ajoute-t-il, « ne serait-ce que parce qu’elles comptent des membres qui siègent au sein de nos conseils d’administration ».

Selon le président, ce manque d’information serait la responsabilité de certaines organisations professionnelles, et non pas de l’IRCEC : « Si ces organisations rencontrent des difficultés de communication avec leurs propres élus, qu’ils ont pourtant contribué à faire élire dans nos CA, je n’y vois pas de lien avec un problème de “représentativité”. »
 

IRCEC : artistes auteurs oubliés?


Un rapide coup d’œil au règlement intérieur de l’IRCEC et à ses administrateurs interroge pourtant d’emblée. En effet, en réalité, la majorité des membres de l’IRCEC sont désignés par des organismes de gestion collective. Les auteurs ne siègent pas au nom d’organisations professionnelles, mais en leur nom propre. Parmi les administrateurs, certains sont donc auteurs et membres par ailleurs de telle ou telle organisation professionnelle… Or, ils ne siègent pas forcément à leurs conseils d’administration ou n’ont pas de mandat particulier de représentation.
 

Problème : plusieurs administrateurs de l’IRCEC indiquent à Actualitté que les débats et stratégies internes à l’IRCEC sont placés explicitement sous le sceau de la confidentialité. Comment alors ces auteurs peuvent-ils informer les conseils d’administration des organisations professionnelles dont ils sont membres des mesures en cours ? Et surtout, en ont-ils la légitimité sans avoir de siège officiel les mandatant à représenter une organisation ? Malgré les précisions du président, Luc Béraud, la représentativité interroge bel et bien.

Réalisé par le ministère de la Culture, voici le schéma qui permet de mieux comprendre comment l'IRCEC est organisé : 
 


cliquer pour agrandir

 

Veuillez patienter...


Sur la question de l’aide, projet « voté à l’unanimité », l’IRCEC indique qu’il faut attendre l’approbation par le ministère de tutelle. « Dès que nous l’aurons obtenue, et pas avant, nous communiquerons sur le sujet », nous assure Luc Béraud. Seule information donc : une aide il y aura, mais les modalités demeurent inconnues. D'autre part, la tutelle de la caisse est double : d'un côté, le ministère chargé de la Sécurité sociale, de l'autre, celui chargé du Budget.
 

Le président de l’IRCEC prend également soin de nuancer les différences entre le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs et par exemple la Cipav (professionnels libéraux), qui a assuré une prise en charge des cotisations « retraite complémentaire » dans la limite du montant des cotisations versées en 2019 et dans la limite de 1392 €. Ces professionnels ont aussi obtenu la prise en charge des cotisations « retraite de base » dans la limite de 477 €.
 

Pour l’IRCEC, la comparaison a ses limites : les cotisations vieillesse « de nos 60.262 artistes auteurs n’alimentent pas de régime invalidité décès, comme celui où seront puisées les aides annoncées par la Cipav ». De même, « l’effectif de nos populations n’est pas celui du régime des commerçants et indépendants (+ de 2 M de cotisants) ».


Mais au-delà des dispositifs de soutien, une grande interrogation demeure. Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron promettait une exonération de cotisation pour les artistes auteurs. En principe, donc, cela comprend la retraite complémentaire. Pourtant, silence à ce sujet. Serait-il possible qu’il s’agisse d’une demi-promesse ? « Monsieur Macron avait annoncé que les modalités pratiques seraient précisées ultérieurement. Nous attendons donc comme vous », précise Luc Béraud.
 

Et de conclure : « Les organisations signataires de la lettre ouverte ont d’ailleurs interpellé directement le Président de la République sur les réseaux sociaux. Elles auront peut-être eu plus de chance que moi pour obtenir des précisions concernant le périmètre et les conditions de ces exonérations. »


photo : Daniel_Nebreda CC 0




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.